Surveillance générale de la profession
L’inspection professionnelle des architectes
Raison d’être
L’inspection professionnelle est un mécanisme de protection du public prévu au Code des professions. Elle a pour but de prévenir les risques liés à la pratique des professions réglementées au Québec, dont celle d’architecte. Comme tout ordre professionnel, l’OAQ a l’obligation d’évaluer la compétence de ses membres afin d’assurer la qualité de leur travail. Le processus rigoureux qu’il a mis sur pied contribue à la crédibilité de la profession, ce qui profite à chaque architecte.
Concrètement, l’inspection professionnelle consiste à :
- vérifier si l’architecte respecte les différents règlements régissant la profession
- évaluer les compétences de l’architecte et confirmer qu’il ou elle exerce selon les règles de l’art
- soutenir et accompagner l’architecte dans son développement professionnel en lui recommandant des pistes d’amélioration de sa pratique
- diriger l’architecte vers des actions correctives au besoin
L’ensemble des architectes doivent se soumettre périodiquement à l’inspection professionnelle, à l’exception des architectes à la retraite.
La sélection des architectes devant se soumettre à l’inspection se fait surtout selon l’évaluation des risques liés à leur pratique.
Principaux critères
- Le contexte de pratique
- Le type d’activités réalisées
- La nature des projets et la clientèle
- L’année d’inscription au tableau de l’Ordre
- Le cas échéant, l’année de l’inspection précédente
Le comité d’inspection professionnelle de l’OAQ est composé d’architectes en exercice aux profils variés, représentatifs de la profession. Ce comité encadre le processus d’inspection selon la réglementation en vigueur et s’assure du respect de l’équité procédurale dans chaque dossier. Il a le devoir de fournir un regard indépendant et neutre sur les dossiers d’inspection qui lui sont présentés par les inspecteurs et inspectrices.
Chaque année, le comité adopte le Programme de surveillance générale de l’exercice de la profession, un document qui guide la mise en œuvre de l’inspection ainsi que les objectifs visés pour l’année en cours et les moyens pour les atteindre.
Le comité émet aussi des recommandations au conseil d’administration quant à la mise à jour et aux modalités d’application des règlements de même qu’à l’amélioration du processus d’inspection professionnelle.
Les étapes de l’inspection professionnelle
Étape 1 : contact initial
L’inspecteur ou l’inspectrice communique avec l’architecte par téléphone pour l’informer du processus d’inspection à son endroit.
Le questionnaire d’inspection professionnelle lui est ensuite transmis par courriel.
Étape 2 : préparation du dossier d’inspection
L’architecte remplit le questionnaire et réunit les documents demandés concernant sa pratique actuelle. Elle ou il transmet ces documents à l’inspecteur ou à l’inspectrice par l’entremise de l’Espace membre.
Étape 3 : analyse
L’inspecteur ou l’inspectrice passe en revue les réponses au questionnaire d’inspection et les documents soumis à l’aide d’une grille standardisée. Les critères de cette grille se basent sur le Référentiel de compétences lié à l’exercice de la profession d’architecte au Québec. À la suite de cette analyse, l’inspecteur ou l’inspectrice formule une appréciation générale de la pratique de l’architecte.
Étape 4 : rencontre
L’inspecteur ou l’inspectrice transmet ses recommandations à l’architecte lors d’une rencontre, en visioconférence ou en personne. Cette rétroaction personnalisée permet à l’architecte de prendre conscience de ses forces et de ses lacunes, et de réfléchir à sa pratique dans une perspective d’amélioration continue. L’architecte a également la possibilité de poser des questions concernant l’exercice de sa profession dans le contexte de sa pratique.
Étape 5 : présentation au comité d’inspection professionnelle
L’inspecteur ou l’inspectrice soumet son analyse et sa recommandation au comité d’inspection professionnelle de l’OAQ. Le comité rend subséquemment sa décision quant à la suite à donner, et le rapport d’inspection est transmis à l’architecte.
Selon l’évaluation du dossier, l’une ou l’autre des décisions suivantes est possible :
- L’architecte exerce dans les règles de l’art. Le dossier d’inspection est fermé.
- L’architecte exerce dans les règles de l’art, mais l’inspection soulève des manquements de nature administrative dans sa pratique. Le dossier est fermé, bien qu’il puisse être soumis à une vérification aléatoire quelques mois plus tard.
- L’architecte doit apporter une ou des améliorations à sa pratique. Le dossier peut être soumis à une inspection de contrôle quelques mois plus tard, afin de vérifier si le ou les problèmes soulevés ont été corrigés.
- La compétence de l’architecte montre des lacunes. Le comité d’inspection professionnelle peut recommander au conseil d’administration d’imposer une mesure corrective, telle que la réussite d’un cours ou d’un stage de perfectionnement, et, si nécessaire, la limitation ou la suspension du droit de pratique.
- Le processus d’inspection n’a pas suffi à évaluer correctement la compétence de l’architecte, à statuer sur la conformité de sa pratique ou à déterminer les mesures à mettre en place. Le comité d’inspection professionnelle peut exiger une inspection particulière sur la compétence professionnelle de l’architecte.
- Le comité d’inspection professionnelle a des motifs raisonnables de croire que l’architecte a commis une infraction au Code des professions, au Code de déontologie ou à l’un des autres règlements de l’Ordre. Le comité peut en informer le bureau de la syndique.
Une capsule d’information en deux parties expliquant le processus d’inspection et la façon de s’y préparer est disponible dans la section Formation continue sur l’Espace membre dont voici un extrait:
Documentation
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