Protection du public
Parce que les projets d’architecture nécessitent des compétences poussées, le public est en droit de s’attendre à un haut niveau de professionnalisme de la part des architectes. Avec pour mission de protéger le public, l’Ordre lui offre différents moyens d’action, que ce soit pour dénoncer des situations problématiques impliquant des architectes ou pour signaler l’exercice illégal de la profession. De plus, l’Ordre encadre les architectes pour s’assurer de leur compétence tout au long de leur carrière.
Moyens d’action du public
Demande d’enquête au bureau de la syndique
Si vous considérez qu’un ou une architecte a manqué à ses devoirs ou a fait preuve d’incompétence ou de négligence, vous pouvez demander une enquête au bureau de la syndique.
Audiences et décisions disciplinaires
Vous pouvez consulter le calendrier des audiences disciplinaires ainsi que les noms des architectes ayant fait l’objet de décisions du conseil de discipline au cours des cinq dernières années.
Conciliation de compte d’honoraires et arbitrage
En cas de différend concernant des honoraires d’architecte, vous pouvez recourir à notre service de conciliation gratuit. Si cette démarche échoue, vous pouvez vous tourner vers l’arbitrage.
Réclamation en responsabilité professionnelle
Si vous croyez avoir subi un préjudice découlant d’une erreur ou d’une omission dans un contrat de services, vous pouvez communiquer avec la direction du fonds d’assurance.
Vérification du statut d’architecte
Vous pouvez vérifier si une personne est membre de l’Ordre en effectuant une recherche dans le répertoire des architectes.
Signalement d’exercice illégal ou d’usurpation du titre
Si vous estimez qu’une personne non membre de l’Ordre se livre à des activités réservées aux architectes ou prétend être architecte, vous pouvez le signaler auprès du Service de l’exercice illégal.
Encadrement des architectes
Contrôle de l’accès à la profession
L’Ordre s’assure que les candidats et candidates à l’exercice de la profession d’architecte possèdent les connaissances et les compétences nécessaires.
Inspection professionnelle
L’Ordre contrôle la qualité de l’exercice et de la compétence de ses membres par un processus d’inspection rigoureux basé sur les risques associés à la profession.
Formation continue
L’Ordre voit au respect des obligations des architectes en matière de formation continue et leur offre des cours qui leur permettent de garder à jour leurs connaissances et leurs compétences.
Soutien professionnel
L’Ordre soutient ses membres grâce à diverses publications, notamment des contenus d’aide à la pratique, un magazine et un référentiel de compétences.
Pour en savoir plus sur les droits et les recours du public prévus dans le système professionnel, consultez la brochure de l’Office des professions du Québec (OPQ).