Formulaires
Admission à la profession
Inscription au registre des stagiaires
Formulaire à remplir pour s’inscrire au registre des stagiaires en architecture
Dernière mise à jour : 10 février 2022
Demande de réinscription à la suite d'une démission
Formulaire à compléter pour se réinscrire au tableau des membres de l’OAQ après avoir démissionné
Dernière mise à jour : 14 avril 2022
Demande de réinscription à la suite d'une radiation
Formulaire à compléter pour se réinscrire au tableau des membres de l’OAQ après une radiation
Dernière mise à jour : 14 avril 2022
Demande de réinscription pour défaut de suivre le règlement de formation continue
Formulaire à remplir et payable en ligne
Dernière mise à jour : 10 février 2022
Demande d'étude de dossier - ARM France-Québec
Formulaire d’évaluation de l’éligibilité au permis en vertu de l’accord de réciprocité mutuelle avec la France
Dernière mise à jour : 10 février 2022
Demande de permis et inscription au tableau pour les architectes de France
Formulaire pour demander un permis et s’inscrire au tableau des membres de l’OAQ en vertu de l’accord de réciprocité mutuelle avec la France
Dernière mise à jour : 14 avril 2022
Demande de permis d'exercice pour les architectes du Canada
Formulaire pour demander un permis et s’inscrire au tableau des membres de l’OAQ en vertu de l’accord de réciprocité mutuelle avec le Canada
Dernière mise à jour : 14 avril 2022
Demande d’autorisation spéciale - Special Authorization Application Form
Formulaire à compléter pour l’obtention d’un permis temporaire pour un projet seulement, lorsque l’architecte est membre d’une autre association que l’OAQ
Dernière mise à jour : 12 avril 2022
Demande de permis - AEVE
Formulaire pour demander un permis et s’inscrire au tableau des membres de l’OAQ après avoir complété le processus de certification AEVE du CCCA
Dernière mise à jour : 14 avril 2022
Application for a professional licence for American architects
Form to apply for a license and register on the OAQ membership roll under the mutual reciprocity agreement with the United States
Dernière mise à jour : 14 avril 2022
Application for a professional licence for Canadian architects
Form to apply for a license and register on the OAQ membership roll under the mutual reciprocity agreement with Canada
Dernière mise à jour : 10 février 2022
Loi sur les architectes
Demande d'information relative à la Loi sur les architectes
Dernière mise à jour : 22 février 2022
Protection du public
Formulaire de signalement d'irrégularité
Formulaire à compléter pour signaler la pratique illégale de l’architecture ou l’usurpation du titre d’architecte
Dernière mise à jour : 8 janvier 2021
Demande d'enquête
Formulaire pour faire une demande d’enquête concernant la conduite ou la compétence professionnelle d’un architecte
Dernière mise à jour : 9 septembre 2021
Formulaire de déclaration
Formulaire qu’un architecte sous enquête doit compléter lorsqu’il est avisé de l’ouverture d’un dossier d’enquête
Dernière mise à jour : 9 septembre 2021
Demande de révision au comité de révision
Formulaire servant à demander la révision d’un dossier d’enquête lorsque le bureau de la syndique décide de ne pas porter plainte devant le conseil de discipline
Dernière mise à jour : 9 septembre 2021
Demande de conciliation
Formulaire à compléter pour demander une conciliation lorsqu’il y a mésentente concernant un compte d’honoraires
Dernière mise à jour : 9 septembre 2021
Request for conciliation
Formulaire à compléter pour demander une conciliation lorsqu’il y a mésentente concernant un compte d’honoraires
Dernière mise à jour : 9 septembre 2021
Demande d'arbitrage
Formulaire servant à demander un arbitrage de comptes s’il n’y a pas eu d’entente lors de la conciliation
Dernière mise à jour : 9 septembre 2021