Formulaires
Admission à la profession
Inscription au registre des stagiaires
Formulaire à remplir pour s’inscrire au registre des stagiaires en architecture
Dernière mise à jour : 27 novembre 2019
Demande de réinscription à la suite d'une démission
Formulaire à compléter pour se réinscrire au tableau des membres de l’OAQ après avoir démissionné
Dernière mise à jour : 27 novembre 2019
Demande de réinscription à la suite d'une radiation
Formulaire à compléter pour se réinscrire au tableau des membres de l’OAQ après avoir été radié
Dernière mise à jour : 24 décembre 2019
Demande d'étude de dossier - ARM France-Québec
Formulaire d’évaluation de l’éligibilité au permis en vertu de l’accord de réciprocité mutuelle avec la France
Dernière mise à jour : 27 novembre 2019
Demande de permis et inscription au tableau pour les architectes de France
Formulaire pour demander un permis et s’inscrire au tableau des membres de l’OAQ en vertu de l’accord de réciprocité mutuelle avec la France
Dernière mise à jour : 27 novembre 2019
Demande de permis d'exercice pour les architectes du Canada
Formulaire pour demander un permis et s’inscrire au tableau des membres de l’OAQ en vertu de l’accord de réciprocité mutuelle avec le Canada
Dernière mise à jour : 27 novembre 2019
Demande de permis d'exercice pour les architectes des États-Unis
Formulaire pour demander un permis et s’inscrire au tableau des membres de l’OAQ en vertu de l’accord de réciprocité mutuelle avec les États-Unis
Dernière mise à jour : 27 novembre 2019
Demande d’autorisation spéciale - Special Authorization Application Form
Formulaire à compléter pour l’obtention d’un permis temporaire pour un projet seulement, lorsque l’architecte est membre d’une autre association que l’OAQ
Dernière mise à jour : 27 novembre 2019
Demande de permis - AEVE
Formulaire pour demander un permis et s’inscrire au tableau des membres de l’OAQ après avoir complété le processus de certification AEVE du CCCA
Dernière mise à jour : 7 février 2020
Loi sur les architectes
Demande d'information relative à la Loi sur les architectes
Dernière mise à jour : 13 janvier 2020
Protection du public
Formulaire de signalement d'irrégularité
Formulaire à compléter pour signaler la pratique illégale de l’architecture ou l’usurpation du titre d’architecte
Dernière mise à jour : 27 novembre 2019
Demande d'enquête
Formulaire pour faire une demande d’enquête concernant la conduite ou la compétence professionnelle d’un architecte
Dernière mise à jour : 27 novembre 2019
Formulaire de déclaration
Formulaire qu’un architecte sous enquête doit compléter lorsqu’il est avisé de l’ouverture d’un dossier d’enquête
Dernière mise à jour : 27 novembre 2019
Demande de révision au comité de révision
Formulaire servant à demander la révision d’un dossier d’enquête lorsque le bureau de la syndique décide de ne pas porter plainte devant le conseil de discipline
Dernière mise à jour : 27 novembre 2019
Demande de conciliation
Formulaire à compléter pour demander une conciliation lorsqu’il y a mésentente concernant un compte d’honoraires
Dernière mise à jour : 27 novembre 2019
Request for conciliation
Formulaire à compléter pour demander une conciliation lorsqu’il y a mésentente concernant un compte d’honoraires
Dernière mise à jour : 27 novembre 2019
Demande d'arbitrage
Formulaire servant à demander un arbitrage de comptes s’il n’y a pas eu d’entente lors de la conciliation
Dernière mise à jour : 27 novembre 2019