Demande de permis d’exercice pour les architectes admis.es à l’Ordre sur la base d’équivalences

L'information saisie dans le présent formulaire apparaîtra dans votre dossier de l'Ordre des architectes du Québec. Les prénoms et noms saisis apparaîtront sur votre permis d'exercice et votre sceau lorsque vous deviendrez architectes.

Veuillez écrire vos prénoms et noms tels qu'ils apparaissent sur votre certificat de naissance.

• Je demande un permis en vertu de la Loi sur les architectes de la province de Québec;
• je demande mon inscription au tableau de l’Ordre des architectes du Québec;
• je consens à me conformer au Code des professions, à la Loi sur les architectes et aux règlements en vigueur, de même qu'à leurs modifications ultérieures;
• je comprends que seul le détenteur d'un permis d'exercice a le droit de porter le titre d’architecte et d'offrir ou de rendre au public un service qui fait partie du champ d'exercice de l'architecte;
• les renseignements fournis dans la présente demande d'inscription sont exacts;
• je fais la présente déclaration la croyant consciencieusement vraie et sachant qu'elle a la même force et le même effet que si elle était faite sous serment;
• je m’engage à aviser l’Ordre des architectes du Québec de tout changement aux réponses indiquées dans le présent formulaire.