Cotisation professionnelle
Le paiement annuel de la cotisation professionnelle est obligatoire pour porter le titre d’architecte et pratiquer les activités réservées à l’architecte.
L’Ordre ne reçoit pas de fonds publics pour financer ses activités. Le montant de la cotisation est déterminé par le conseil d’administration de l’Ordre. Il inclut une cotisation spéciale à Architecture sans frontières Québec , la contribution obligatoire à l’Office des professions du Québec ainsi que la prime annuelle d’assurance obligatoire auprès du fonds d’assurance de la responsabilité professionnelle de l’OAQ.
Le non-paiement de la cotisation entraîne la radiation de l’architecte.
Le paiement de la cotisation annuelle 2023-2024 s’effectue cette année en trois étapes :
- Validation de vos coordonnées ;
- Court questionnaire portant sur votre pratique ;
- Paiement de la facture par carte de crédit, virement bancaire ou chèque (si vous payez en deux versements, le paiement doit absolument se faire par chèque). La marche à suivre vous sera expliquée dans le portail. Si vous avez besoin d’une copie de votre facture, elle sera accessible dans un délai de 24 à 96 heures à la section « Comptabilité / Factures à payer ».
Veuillez prévoir quelques minutes pour compléter vous-même le processus d’ici le 1er avril, le questionnaire sur la pratique devant être rempli que par le membre lui-même.
*** Si vous êtes stagiaire, ce message ne s’adresse pas à vous. Le renouvellement de votre inscription au registre des stagiaires est fixé au 1er mai.
Dates importantes
| 1er avril 2023 | Date limite pour le paiement de la cotisation en un versement ou date du premier versement pour le paiement en deux versements (chèque uniquement). Assurez-vous d’avoir complété le processus de cotisation à partir de votre Espace membre avant de procéder au paiement. |
| 3 au 14 avril 2023 | Traitement et encaissement des paiements effectués par chèque |
| 1er octobre 2023 | Date limite pour le paiement du deuxième versement (chèque postdaté uniquement) |
Mise à jour du statut de membre
Les architectes qui prévoient changer de statut de membre avant le 31 mars doivent en aviser l’OAQ avant le 15 février. L’Ordre pourra ainsi émettre une facture de cotisation au montant correspondant au nouveau statut.
Les membres qui n’auront pas modifié leur statut avant le 15 février devront payer le montant de la cotisation correspondant à leur statut précédent. Un rajustement sera apporté après la période de cotisation, une fois le changement de statut validé. L’architecte qui souhaite prendre sa retraite ou démissionner doit remplir le formulaire de changement de statut dans l’Espace membre avant le 1er avril.
Statuts particuliers
Un membre peut bénéficier d’un statut particulier s’il se trouve dans l’une ou l’autre des situations décrites ci-dessous.
L’Ordre exempte de 80 % de la cotisation annuelle le membre qui n’exerce pas sa profession lorsqu’il est aux études.
Conditions :
- Être inscrit comme étudiant à plein temps dans un établissement d’enseignement universitaire et y suivre des cours liés à l’architecture.
- L’exemption est proportionnelle au nombre de mois pendant lesquels le membre est inscrit comme étudiant à plein temps.
- L’exemption est accordée à la fin de l’exercice financier de l’OAQ, soit le 31 mars.
- Le membre doit soumettre, le 31 mars, la demande de remboursement accompagnée d’une attestation officielle d’études à plein temps fournie par l’université fréquentée.
L’Ordre exempte de 80 % de la cotisation annuelle l’architecte qui n’exerce pas sa profession pour cause de congé parental.
Conditions :
- Le congé doit être d’une durée d’au moins trois mois.
- L’exemption est accordée à la mère ou au père d’un nouveau-né, ou à l’architecte qui adopte un enfant n’ayant pas atteint l’âge d’obligation de fréquentation scolaire.
- L’exemption est accordée pour une période maximale de 12 mois pouvant s’échelonner sur deux exercices financiers.
- L’exemption est proportionnelle au nombre de mois pendant lesquels l’architecte n’exerce pas sa profession ni aucune autre activité professionnelle pour laquelle il perçoit une rémunération.
- L’exemption ne peut être accordée simultanément aux deux parents d’un même enfant ni à l’architecte qui adopte l’enfant de son conjoint.
- L’architecte en congé parental doit déclarer son statut particulier dans les 30 jours de son retour à la pratique en remplissant le formulaire de statut particulier.
L’Ordre exempte de 80 % de la cotisation annuelle l’architecte qui n’exerce pas sa profession pour cause de maladie.
Conditions :
- Le congé doit être d’une durée d’au moins trois mois.
- Le membre doit prouver qu’il est dans l’impossibilité d’exercer la profession en raison d’une maladie ou de circonstances exceptionnelles.
- L’exemption est proportionnelle au nombre de mois pendant lesquels le membre est en arrêt de travail.
- La demande de statut particulier doit être transmise dans les 30 jours suivant le retour à la pratique.
- Si le congé de maladie se prolonge au-delà de la fin de l’année financière, le membre doit transmettre sa demande de remboursement avant le 31 mars, accompagnée des documents justificatifs.