Au printemps 2009, le Conseil national de l'Ordre des architectes de France et l’Ordre des architectes du Québec (OAQ) ont conclu un Arrangement de reconnaissance mutuelle (ARM) concernant la profession d’architecte. Cet ARM s’inscrit dans le cadre de l’Entente France-Québec en vue de la reconnaissance des qualifications professionnelles, signée par le premier ministre du Québec, Jean Charest, et le président de la République française, Nicolas Sarkozy. Cette entente-cadre devait concerner les professionnels déjà membres d’une profession réglementée en France ou au Québec. Or, les ordres des architectes français et québécois ont décidé de l'étendre aussi aux diplômés en architecture, ce qui a fait l’objet d’un second accord, l’Entente afin de faciliter la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles des diplômés en architecture. Une fois les changements réglementaires mis en œuvre, toutes les personnes concernées devraient voir leurs démarches facilitées et accélérées.

 

Échéancier de mise en œuvre 

Le règlement qui donne effet à l’ARM est entré en vigueur au début de février 2011. Les architectes diplômés de France peuvent donc se prévaloir des modalités facilitant leur reconnaissance au Québec.

Quant aux dispositions réglementaires visant à faciliter la reconnaissance des diplômés en architecture de France qui ne sont pas inscrits auprès de l’ordre français, elles sont incluses dans un projet de règlement déposé à l’Office des professions du Québec en décembre 2010. L’Office doit analyser le projet, proposer des modifications au besoin et donner suite au processus de mise en vigueur. Pour l’instant, nous ne pouvons pas confirmer à quelle date le règlement sera en vigueur. Si vous souhaitez recevoir un avis d’entrée en vigueur et le formulaire approprié, veuillez vous inscrire sur notre liste d’envoi auprès de Nathalie Cabrera, chargée de projets à l’admission. Dans l’intervalle, si vous le souhaitez, vous pouvez devenir architecte en accomplissant les démarches actuellement en vigueur pour tous les diplômés en architecture de l’étranger.

 

Personnes admissibles en vertu de l’ARM

Seuls les architectes présentement inscrits au tableau du Conseil national de l'Ordre des architectes de France peuvent se prévaloir de l’ARM. Il est donc nécessaire d’avoir obtenu, en territoire français, l’un des titres de formation suivants :

•  diplôme d’État d’architecte valant grade de Master;

•  diplôme d’architecte DPLG;

•  diplôme d’architecte délivré par l’École spéciale d’architecture;

•  diplôme d’architecte délivré par l’Institut national des sciences appliquées de Strasbourg;

•  diplôme d’architecte délivré par l’École nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg.

Si vous avez obtenu votre diplôme en architecture dans un autre pays, vous ne pouvez pas bénéficier de l’ARM, même si ce diplôme est reconnu équivalent par le Conseil national de l'Ordre des architectes de France. Veuillez consulter la section Candidats d’autres pays.

Si vous exercez la profession en France depuis moins de trois ans, des mesures compensatoires (stage ou examen) vous seront imposées.

Pour vous prévaloir de l’ARM, vous devez présenter une demande d’étude de dossier (voir plus bas la section « Demande d'étude de dossier »).

 

Personnes admissibles en vertu de l’entente facilitant la reconnaissance des diplômés en architecture

Les personnes qui pourront se prévaloir de cette entente lorsque les changements réglementaires seront en vigueur sont celles qui ont obtenu, en territoire français, l’un des diplômes suivants :

•  diplôme d’État d’architecte valant grade de Master;

•  diplôme d’architecte DPLG;

•  diplôme d’architecte délivré par l’École spéciale d’architecture;

•  diplôme d’architecte délivré par l’Institut national des sciences appliquées de Strasbourg;

•  diplôme d’architecte délivré par l’École nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg.

Une fois les changements en vigueur, il ne sera pas nécessaire de faire évaluer votre formation par le Conseil canadien de certification en architecture (CCCA). D’ici là, le certificat du CCCA demeure exigé. Des mesures compensatoires (stage ou examen) vous seront imposées. Ces mesures diffèrent selon le diplôme obtenu.

Si vous avez obtenu votre diplôme en architecture dans un autre pays, vous ne pouvez pas bénéficier de l’ARM, même si ce diplôme est reconnu équivalent par le Conseil national de l'Ordre des architectes de France.

 

Les deux accords signés entre les ordres d’architectes français et québécois prévoient des mesures compensatoires visant à familiariser l’architecte ou le diplômé en architecture avec le contexte d’exercice de la profession dans sa terre d’accueil.

Les exigences varient selon que vous êtes ou n'êtes pas inscrit au tableau du Conseil national des architectes, en fonction du nombre d’années d’exercice en France et du diplôme obtenu. Selon le cas, vous pouvez :

•  ne vous voir imposer aucune mesure de compensation;

•  devoir faire un stage d’adaptation d’une année (1880 heures) dans un bureau d’architecte au Québec ou réussir l’examen d’admission à la profession;

•  vous voir imposer les mêmes exigences que les diplômés québécois, c’est-à-dire un programme de stage de trois ans (5600 heures) et réussir l’examen d’admission à la profession.

Consultez le tableau sommaire des exigences pour connaître les exigences qui s’appliquent à votre situation.

 

Stage d’adaptation

Le stage d’adaptation est un emploi dans un bureau d’architecte au Québec. Lors de ce stage, effectué sous la supervision d’un architecte, vous aurez l'occasion d'acquérir une expérience pratique. Vous devrez vous familiariser avec le contexte de pratique québécois et, notamment, avec le Code de construction du Québec, les appels d’offres, la négociation de contrats, et l’administration de projets.

Ce stage n’est pas supervisé par un établissement universitaire. Les stagiaires en architecture reçoivent généralement une rémunération supérieure au salaire minimum. La convention de stage telle qu'on la connaît en France n’est pas obligatoire au Québec. Vous devez toutefois informer l’Ordre de votre projet de stage en complétant le formulaire de Demande d’admission au stage, en collaboration avec votre maître de stage (employeur architecte).

Si le stage d’adaptation qui vous est demandé est d’une année (1880 heures), vous devez produire à la fin du stage un rapport de votre expérience cosigné par votre maître de stage. Veuillez vous reporter au formulaire Rapport de stage d’adaptation pour les architectes et les diplômés en architecture de France et à la description des activités du stage.

Si toutefois vous êtes titulaire du diplôme d’État d’architecte valant grade de Master sans l’Habilitation à exercer la maîtrise d’œuvre en nom propre, vous devrez réaliser le même stage que les diplômés du Québec et des autres provinces canadiennes, c’est-à-dire un stage de 5600 heures (trois ans) régi par le Programme de stage en architecture.

Que vous soyez tenu d’accomplir le stage d’adaptation d’un an ou le programme de stage régulier de trois ans, vous devrez vous inscrire au registre des stagiaires en architecture et faire vous-même les démarches de recherche d’un emploi dans un bureau d’architecte. Vous pouvez d'ailleurs prendre connaissance des offres d’emploi publiées sur note site Web en cliquant ici. Toutefois, l’Ordre n’est pas en mesure de garantir que vous trouverez rapidement un emploi au Québec dans votre domaine. Le ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles ainsi qu' Emploi Québec peuvent vous aider dans vos démarches d’intégration professionnelle. L’Ordre participe au projet IPOP pour l’intégration en emploi de personnes formées à l’étranger référées par un ordre professionnel. Ce programme pourrait vous aider à trouver une première expérience de travail au Québec dans votre domaine puisqu’il fournit une subvention salariale à l’employeur.

Pendant votre stage, vous n’êtes autorisé ni à porter le titre d’architecte, ni à poser de manière autonome les actes professionnels réservés aux architectes.

Note : si vous êtes présentement à l’emploi d’un bureau d’architecte au Québec, l’expérience acquise pourrait être prise en compte.

 

Examen d’admission à la profession

Tout dépendant de votre situation, vous pourriez avoir la possibilité de remplacer le stage d’adaptation par la réussite de l’examen d’admission à la profession. Il faudra alors vous inscrire au registre des stagiaires en architecture de l’OAQ, mais vous serez dispensé des 2800 heures de stage normalement exigées pour être admis à l’examen.

Cependant, les titulaires du diplôme d’État d’architecte valant grade de Master sans l’Habilitation à exercer la maîtrise d’œuvre en nom propre ne peuvent pas choisir entre le stage et l’examen. Ils doivent réussir le stage de 5600 heures et l'Examen des architectes du Canada (ExAC), comme les diplômés québécois, et ne sont pas dispensés des 2800 heures exigées pour être admissibles à l’examen.

Si vous êtes un architecte membre du Conseil national de l’Ordre des architectes et que vous souhaitiez vous prévaloir de l’ARM, vous pouvez soumettre une demande d’étude de dossier. Les diplômés en architecture qui ne sont pas inscrits au tableau français ne peuvent pas, pour l’instant, soumettre leur dossier pour étude.

La demande d’étude de dossier doit être accompagnée des pièces suivantes :

•  L'un des formulaires des frais d'étude de dossier suivants:

    Formulaire des frais d'étude de dossier pour l'exercice 2013-2014
    (du 1^er avril 2013 au 31 mars 2014).

•  Preuve à l’appui de votre nom légal et de votre date et lieu de naissance (passeport, certificat de naissance ou autre document pertinent);

•  Photo format passeport (environ 50 x 70 mm) signée au verso ou copie certifiée d’une pièce d’identité avec photo;

•  Preuve d’obtention du diplôme en architecture obtenu en territoire français;

•  Attestation de membre en règle remplie par le Conseil national de l'Ordre des architectes de France précisant la date d’inscription à l’OAF (cette attestation peut être acheminée directement par le Conseil). Important : Vous devez maintenir votre inscription au tableau de l’ordre français jusqu’à ce que votre demande de permis d’exercice et d’inscription au tableau de l’Ordre des architectes du Québec soit acceptée.

•  Déclaration de l’employeur attestant votre expérience en France (ce document peut être remplacé par la déclaration sous serment incluse au formulaire de Demande d’étude de dossier);

•  Formulaire Rapport de stage d’adaptation pour les architectes et les diplômés en architecture de France, si vous occupez déjà un emploi dans un bureau d’architecte au Québec.

Vous pouvez aussi inclure un curriculum vitæ. 

Tout document soumis doit être un original ou une copie certifiée conforme à l’original. Au Québec, vous pouvez vous adresser à un notaire, à un avocat ou à un commissaire à l’assermentation.

Ce service est offert sans frais au siège social de l’Ordre à Montréal; prenez rendez-vous auprès du service de l’admission.

Si vous êtes en France, la certification conforme de photocopies de documents administratifs destinées à des administrations étrangères demeure possible. Vous pouvez vous adresser à la mairie, à l’Ambassade du Canada ou au Consulat du Québec.

Nous accuserons réception de votre demande dans un délai maximal d’un mois. Nous vous informerons rapidement si des pièces manquent à votre dossier. Une fois le dossier complet, nous répondrons normalement à votre demande dans un délai maximal de deux mois. Nous vous confirmerons l'imposition d'une mesure compensatoire , s’il y a lieu. Vous devrez alors vous inscrire au registre des stagiaires en architecture. Si aucune mesure compensatoire n’est exigée, nous vous confirmerons que vous pourrez présenter une demande de permis d’exercice et d’inscription au tableau de l’Ordre.

 

Lorsque votre demande d’étude de dossier sera acceptée sans condition, ou que vous aurez satisfait aux exigences de stage ou d’examen, vous pourrez présenter une demande de permis d’exercice et d’inscription au tableau de l’Ordre. Remplissez le formulaire de demande de permis et inscription au tableau pour les architectes de France.

Vous devez aussi joindre le formulaire suivant :

Frais de délivrance de permis pour l'exercice 2013-2014  (1er avril 2013 au 31 mars 2014).

La cotisation professionnelle est réduite de moitié pendant les trois premières années consécutives d’inscription au tableau de l’Ordre, à compter de l’année où le candidat devient admissible à l’Ordre. Cette exemption ne s’applique pas aux architectes admis en vertu d’un accord de reconnaissance mutuelle.

Note : pour l’instant, les diplômés en architecture qui ne sont pas inscrits auprès du Conseil national de l'Ordre des architectes ne peuvent pas présenter une demande de permis d’exercice en vertu de l’entente facilitant la reconnaissance des diplômés en architecture de France.

Votre demande d'étude de dossier ainsi que votre demande de permis d'exercice doivent être acheminées à Nathalie Cabrera. 

La demande sera ensuite étudiée par le comité d’admission, qui se réunit aux quatre à huit semaines. Après étude, le comité envoie au demandeur une confirmation écrite de son inscription au tableau de l’Ordre. Cette lettre tient lieu de permis en attendant la cérémonie de remise des permis d’exercice, tenue une fois l’an, au printemps. Toutes les personnes concernées reçoivent une invitation par courriel. Celles qui ne souhaitent pas y assister doivent en aviser Lynda Godin, adjointe à l’admission, et reçoivent alors leur permis par la poste.
 
Après avoir reçu son permis, l’architecte reçoit son sceau d’architecte. Rappelons qu’il n’est pas permis d’utiliser le titre d’architecte ni de poser ou d’offrir de poser les actes exclusifs à l’architecte avant d’avoir obtenu confirmation de l’inscription au tableau de l’Ordre. Toute personne trouvée coupable d’exercice illégal ou d’usurpation de titre peut se voir refuser l’inscription au tableau de l’Ordre.

Un régime d’assurances de personnes (vie, invalidité, maladie complémentaire, dentaire, médicaments) est offert aux membres de l’Ordre par la Sun Life du Canada. En vertu de la Loi sur l’assurance médicaments, il est obligatoire d’adhérer à ce régime, au moins pour les médicaments. Un membre de l’Ordre ne peut pas adhérer au régime public d’assurance médicaments de la Régie de l’assurance maladie du Québec. Par contre, l’architecte qui bénéficie d’une assurance médicaments par l’entremise de son employeur ou de son conjoint n’est pas obligé d’adhérer au régime collectif de l’Ordre. Pour souscrire au régime, communiquer avec le Groupe Conseil SD au 1-800-565-2220.
 
Un programme d’assurances habitation et auto de groupe est aussi offert aux membres de l’Ordre, qui bénéficient de tarifs préférentiels avec TD Assurance Meloche Monnex.

Pour que l’OAQ puisse donner suite à une demande de délivrance de permis et d’inscription au tableau de l’Ordre, le candidat doit se conformer aux exigences du Règlement sur la souscription obligatoire au Fonds d’assurance responsabilité professionnelle, soit en souscrivant au Fonds des architectes ou en soumettant une demande d’exemption. Consultez la section Assurance responsabilité professionnelle à cet effet.

Lorsque vous aurez répondu aux exigences d’admission à la profession d’architecte au Québec et que vous serez inscrit au tableau de l’Ordre, vous devrez perfectionner vos connaissances tout au long de votre carrière en vous conformant aux exigences du Règlement sur la formation continue obligatoire des architectes. Ce règlement, les modalités et la liste des activités de formation figurent dans la section Formation continue.

Au cours de l’année qui suit votre inscription au tableau de l’Ordre, vous devrez suivre des cours ou ateliers de formation spécifiques sur les sujets suivants :

•  Contexte juridique de la profession et gestion d’un bureau d’architecte;

•  Réglementation du bâtiment/Code de construction du Québec;

•  Enveloppe du bâtiment.

Ces cours et ateliers totalisent dans leur ensemble une cinquantaine d’heures. Des frais d’inscription sont exigés.

Les titulaires du diplôme d’État d’architecte valant grade de Master sans l’Habilitation à exercer la maîtrise d’œuvre en nom propre qui sont admis à l’OAQ après avoir réussi le programme de stage de trois ans et l’ExAC sont tenus, comme les diplômés québécois, de suivre les ateliers de formation sur le contexte légal de la profession et la gestion d’un bureau d’architecte, mais sont exemptés de celles sur la réglementation du bâtiment et l’enveloppe du bâtiment.

L'architecte qui ne se conforme pas aux exigences de formation dans les délais prescrits est radié du tableau. L’architecte ainsi radié peut se réinscrire à l’Ordre des architectes du Québec après avoir suivi ladite formation et rempli les autres conditions exigées pour sa réinscription.