À l’automne 2024, le conseil de discipline de l’OAQ a rendu trois décisions reconnaissant la culpabilité de personnes ayant enfreint la déontologie de la profession.
Le 16 octobre, le conseil de discipline s’est prononcé concernant Benoit Lalonde, architecte, accusé de multiples infractions déontologiques. La plainte, déposée par Stéphanie Caron, syndique de l’Ordre, portait sur des manquements graves dans quatre dossiers de réfection d’immeubles publics, incluant des conflits d’intérêts, la divulgation d’informations confidentielles et du favoritisme à l’égard de certains entrepreneurs et fournisseurs dans le contexte d’appels d’offres.
M. Lalonde a plaidé coupable à 17 chefs d’accusation. Les sanctions comprennent des périodes de radiation variant d’un mois à un an (à purger concurremment, pour une durée totale d’un an) et des amendes totalisant 25 000 $. De plus, M. Lalonde s’est engagé à ne pas participer à des appels d’offres publics pendant 24 mois et à suivre diverses activités de formation. Dans sa décision, le conseil a pris en compte la volonté sincère de l’intimé de corriger sa pratique.
Infraction criminelle
Le 21 octobre, le conseil de discipline a rendu une décision concernant Guy Huot, ancien architecte. M. Huot a d’abord été reconnu coupable par la Cour du Québec d’avoir accepté, en 2020, une somme d’argent d’un fournisseur de son employeur de l’époque, Hydro-Québec, ce qui constitue une infraction à l’article 121(1)a)(3) du Code criminel. La Cour lui avait toutefois accordé une absolution inconditionnelle, tout en l’obligeant à verser 5 000 $ au Centre d’aide aux victimes d’actes criminels.
Or, M. Huot était membre de l’Ordre au moment des faits. Le conseil de discipline a déterminé qu’il existait un lien entre l’infraction criminelle et l’exercice de la profession d’architecte, justifiant ainsi l’imposition d’une sanction disciplinaire. En conséquence, M. Huot a été condamné à une radiation temporaire de 24 mois à être purgée au moment de sa réinscription au tableau de l’Ordre, le cas échéant.
Sceau de complaisance
Le 25 novembre, le conseil de discipline de l’Ordre a rendu une décision concernant David Leslie, architecte, accusé de plusieurs infractions au Code de déontologie. L’intimé a plaidé coupable à l’ensemble des chefs d’accusation, qui concernent des infractions commises entre 2016 et 2022. On lui reprochait notamment l’apposition de son sceau et de sa signature sur des plans non préparés par lui-même ou sous sa direction (art. 29) ainsi que sa contribution à l’exercice illégal de personnes qui ne sont pas architectes (art.59(2)). Acceptant la recommandation conjointe des parties, le conseil a imposé à l’intimé une période de radiation temporaire de 11 mois pour chaque chef d’accusation, à purger de manière concurrente, ainsi que des amendes totalisant 30 000 $ plus les déboursés.