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Collaborer à son inspection professionnelle : une obligation et non un choix

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Par le bureau de la syndique

L’obligation déontologique et professionnelle de l’architecte de collaborer à son inspection professionnelle est essentielle pour évaluer le savoir-être et le savoir-faire du professionnel, permettre d’atteindre les standards de la profession et ainsi assurer la protection du public.

Une bonne collaboration est de mise

L’honnêteté, la transparence et la rigueur sont des qualités recherchées chez tout architecte. Cela inclut de se soumettre à son inspection professionnelle afin d’assurer le respect des normes de pratique et de compétence.

La bonne collaboration à l’inspection implique que l’architecte doit faciliter le travail des inspecteurs et inspectrices en fournissant les documents requis et en répondant aux questions de manière précise dans les délais demandés. Cette collaboration est cruciale pour maintenir la confiance du public envers la profession et pour assurer que l’architecte exerce sa profession selon les standards éthiques les plus élevés.

Si l’architecte ne respecte pas ses obligations de collaboration et entrave le travail des inspecteurs et des inspectrices, cela pourrait lui valoir un signalement au bureau de la syndique qui pourrait décider de déposer une plainte déontologique pour manque de collaboration et entrave ce qui pourrait mener à une décision disciplinaire allant de la sanction monétaire à la radiation temporaire.

Obligations déontologiques

Selon l’article 61 de son Code de déontologie, l’architectes doit répondre, dans les plus brefs délais, à toute correspondance provenant de l’inspection professionnelle et de tout autre département de l’Ordre.

Selon l’article 62 de son Code de déontologie, l’architecte doit aussi s’assurer de l’exactitude des renseignements fournis à l’Ordre, ce qui inclus tous les documents fournis dans le cadre de son inspection professionnelle.

Obligations professionnelles

L’article 112 du Code des professions permet à l’Ordre de vérifier les dossiers, les livres, le registre et l’équipement relatifs à l’exercice de la profession de l’architecte et à procéder à l’inspection portant sur la compétence professionnelle de l’architecte. Ce qui implique que l’architecte ne doit, en aucun cas, entraver de quelque façon que ce soit, le travail de l’inspecteur ou de l’inspectrice (art. 114 Code des professions). Cela signifie que l’architecte a non seulement le devoir de respecter les lois et règlements en vigueur, mais aussi d’encourager un environnement de transparence et d’éthique au sein de sa profession. L’inspection professionnelle vise à protéger le public en s’assurant que les services offerts par l’architecte sont de haute qualité et conformes aux normes établies.

Conclusion En somme, la collaboration à l’inspection professionnelle est cruciale et essentielle. Elle assure non seulement la conformité aux normes professionnelles, mais également la protection du public et la pérennité de la profession. L’architecte doit voir cette démarche comme une opportunité d’améliorer sa pratique et de ce fait, de participer activement à la protection du public. Bref, tout le monde y gagne

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