Le conseil de discipline de l’OAQ a récemment sanctionné deux architectes reconnus coupables de chefs d’infraction relevant notamment du sceau de complaisance et de la contribution à l’exercice illégal de la profession.
La première décision concerne l’architecte Felice Vaccaro, qui s’est vu imposer, le 8 décembre 2025, des amendes totalisant 18 000 $ pour deux chefs d’infraction.
Les faits, pour lesquels il a admis sa culpabilité, remontent à mars 2015. Dans le contexte d’une demande de permis de construction auprès de la municipalité de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson, il avait signé et scellé les plans d’un immeuble en copropriété préparés par une technicienne en architecture travaillant pour une entreprise tierce.
Or, M. Vaccaro a reconnu ne pas avoir dirigé le projet dès le début et ne pas en avoir eu la connaissance et la maîtrise globales, ce qui constitue une infraction à l’article 29 du Code de déontologie des architectes, communément désignée par l’expression « sceau de complaisance ». En outre, il a admis avoir participé à l’exercice illégal de la profession en permettant à la technicienne de réaliser des activités du champ réservé, ce qui contrevient à l’article 59 du Code de déontologie.
M. Vaccaro a également reçu une réprimande pour ne pas avoir assuré la tenue de dossier pour ce projet. Il s’est par ailleurs engagé à ne pas se réinscrire au tableau de l’Ordre en 2026.
Des amendes s’élevant à 26 500 $
La seconde décision, survenue le 13 mars 2026, implique l’architecte Mourad Bendjennet concernant des faits observés au printemps 2022. Les circonstances entourent une demande de permis auprès de la Ville de Montréal pour la conversion d’un bâtiment en maison unifamiliale.
Un technologue en architecture a alors approché M. Bendjennet afin qu’il signe et scelle des plans réalisés par un autre technologue qu’il ne connaissait pas. L’architecte s’est exécuté après avoir fait vérifier et redessiner les plans par ses employés. Il a procédé sans avoir discuté avec les clients et sachant que les travaux étaient presque terminés. Il n’a pas non plus visité l’intérieur du bâtiment, même si le projet en prévoyait l’aménagement. Enfin, l’enquête de la syndique a révélé qu’il avait utilisé son sceau de manière non conforme, dans ce projet ainsi qu’à d’autres occasions.
M. Bendjennet a reconnu sa culpabilité à six chefs d’infraction relatifs au Code de déontologie des architectes :
- avoir apposé son sceau et sa signature sur des plans qui n’avaient pas été préparés par lui-même ou sous sa direction (article 29);
- avoir contribué à l’exercice illégal de la profession en permettant à des personnes non architectes d’effectuer des actes réservés (article 59);
- avoir accepté un mandat sans avoir échangé avec les clients à propos de leurs besoins et de ses honoraires ni convenir d’un accord avec eux (article 12);
- avoir laissé croire que des travaux devaient être réalisés alors qu’ils étaient presque terminés (article 14);
- avoir inclus dans ses plans un aménagement intérieur sans avoir visité l’intérieur de la résidence (article 14);
- avoir signé et scellé des plans sans respecter les méthodes permises ni garantir l’intégrité de sa signature et de son sceau (article 33).
Le conseil de discipline a condamné l’architecte à payer un total de 26 500 $ d’amendes et à suivre une formation de 15 heures offerte par l’Ordre. La décision mentionne que l’architecte a corrigé sa pratique à la suite de l’enquête de la syndique.