Suivant l’approbation du Règlement modifiant le chapitre I, Bâtiment, du Code de construction, le Code national du bâtiment (CNB) 2020 modifié Québec est entré en vigueur le 17 avril dernier. Les modifications touchent notamment l’accessibilité des bâtiments, la sécurité des personnes qui les utilisent, la sécurité structurale, la santé des occupants et occupantes ainsi que la sécurité incendie. L’application de la nouvelle version du Code fait l’objet d’une période transitoire de 18 mois. Le CNB 2015 modifié Québec peut donc continuer d’être utilisé pour des travaux de construction ou de transformation qui commenceront avant le 17 octobre 2026. Après cette date, les travaux assujettis devront être conformes au CNB 2020 modifié Québec.
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Téléchargez le Cahier explicatif des principaux changements, publié par la RBQ