Dans l’actuel contexte de déconfinement où plusieurs entreprises considèrent maintenir le télétravail, l’Ordre souhaite sensibiliser ses membres gestionnaires aux enjeux du droit à la déconnexion.
Le droit à la déconnexion est le principe selon lequel il est légitime pour un employé ou une employée de ne pas devoir se connecter aux outils numériques professionnels (téléphone portable, courriels, etc.) en dehors des heures de travail, en fonction des modalités définies à l’échelle de l’entreprise.
Alors que la technologie brouille les limites entre le temps libre et le temps de travail, plusieurs études montrent que cela peut entraîner des effets néfastes sur la santé des travailleurs et des travailleuses : capacité de récupération amoindrie après une journée de travail, augmentation du stress, baisse de productivité associée à un sommeil de piètre qualité, voire épuisement professionnel (Source : Emploi et développement social Canada).
Le Canada et le Québec ne se sont pas dotés d’un encadrement réglementaire précis en la matière. Le sujet est toutefois présent dans la sphère politique depuis le dépôt du projet de loi 492 à l’Assemblée nationale, au printemps 2020, et les travaux du Comité d’experts sur les normes du travail fédérales modernes. Ce comité s’intéresse notamment à la possibilité de modifier les dispositions du Code canadien du travail afin d’y inclure un droit à la déconnexion.
Il demeure qu’au Québec, certaines dispositions de la Loi sur les normes du travail, du Code civil du Québec, de la Loi sur la santé et la sécurité du travail et de la Charte des droits et libertés de la personne comprennent certains principes relatifs au temps de travail, au droit à la vie privée et à la santé et la sécurité au travail qui concernent indirectement plusieurs enjeux liés au droit à la déconnexion.
Notons que la France a fait figure de pionnière avec l’introduction du droit à la déconnexion dans son Code du travail en 2017.
À lire également : Travail hybride : le grand dérangement
Par où commencer ?
Bien qu’il n’existe aucune obligation pour les employeurs d’adopter des politiques de droit à la déconnexion ou balisant le télétravail, plusieurs organismes mettent de l’avant de saines pratiques.
Par exemple :
- indiquer dans l’objet des courriels que les destinataires n’ont pas à répondre immédiatement lorsqu’ils ou elles ne sont pas au travail;
- préciser dans les réponses automatiques de courriels que le personnel n’est soumis à aucune obligation de répondre en dehors des heures habituelles de travail, à moins qu’il s’agisse d’une urgence et que ce soit indiqué dans l’objet du message;
- inviter l’ensemble du personnel à respecter le temps de repos des collègues en limitant l’envoi de messages électroniques en dehors des heures normales de travail, par exemple en utilisant l’option de transmission en différé;
- inciter les gestionnaires à donner l’exemple;
- bloquer les serveurs informatiques ou l’accès aux boîtes de messagerie le soir et la fin de semaine.
Ressources
Ordre des conseillers en ressources humaines agréés
Conseil du patronat du Québec
Institut national de santé publique du Québec