Les architectes du Canada peuvent dorénavant exercer leur profession dans l’un ou l’autre des 27 États membres de l’Union européenne – et vice-versa – grâce à un accord de reconnaissance mutuelle (ARM) des titres de compétences pour les architectes entré en vigueur le 18 décembre dernier.
En clair, cela signifie que toute ou tout architecte du Canada et de l’Union européenne peut suivre un processus de reconnaissance de ses qualifications qui lui permettra ensuite de déposer une demande d’inscription auprès d’un ordre d’architectes dans un des pays concernés.
L’architecte n’aura donc pas à se soumettre à une procédure d’équivalence s’il ou elle satisfait aux conditions indiquées dans l’ARM : entre autres, cumuler 12 années de formation et d’expérience en architecture, dont un minimum de quatre années d’expérience acquises après l’obtention de son droit de pratique.
Pour l’OAQ, cet ARM revêt une grande importance, notamment parce qu’il favorise une plus grande efficacité dans le traitement des demandes d’admission des architectes arrivant de l’étranger et qu’il facilite leur intégration dans la profession en respectant leurs compétences. C’est par ailleurs l’OAQ qui agit comme secrétariat de cet ARM pour le Regroupement des ordres d’architectes du Canada (ROAC).
Le règlement pour donner effet à l’ARM a été adopté par le conseil d’administration de l’OAQ lors de sa rencontre du 26 septembre 2025.
Pour plus de renseignements sur l’ARM Canada-Union européenne, consultez le site du ROAC.
Dossiers traités par le CA lors des réunions des 1er, 5 et 14 novembre et celle du 12 décembre 2025 :
Nouvel administrateur – région 2 (Estrie, Montérégie et Centre-du-Québec)
À la suite d’un appel à candidatures pour le poste d’administrateur ou administratrice pour la région 2 (Estrie, Montérégie et Centre-du-Québec), le conseil d’administration (CA) de l’OAQ a reçu six candidatures. Il a retenu celle de Dalius Bulota, architecte. Son mandat sera d’une durée de trois ans et s’est amorcé le 5 novembre 2025.
Nominations aux comités de l’Ordre
Le CA a procédé aux nominations suivantes :
- Comité de gouvernance et de ressources humaines : Jean LeBel (président) et Olivier Dussault;
- Comité stratégique : Christiane Barbe;
- Comité sur l’exercice de la profession : Christiane Barbe et Laurent Mercure;
- Comité d’inspection professionnelle : Laurie Damme-Gonneville (présidente);
- Comité d’admission : Laurence St-Jean (présidente);
- Comité de la relève : Camille Laforest (présidente);
- Le CA a également reconduit les mandats de Caroline Lajoie (comité de décision en matière d’assurance de la responsabilité professionnelle), de Monique Villeneuve (comité d’inspection professionnelle), d’Ève-Marie Surprenant et de Federico Carbajal Raya (comité d’admission) ainsi que de Nicole Lépine et de Marc Chadillon (comité de révision).
L’Ordre et son CA souhaitent exprimer leur reconnaissance aux membres sortants des comités pour leur engagement et la contribution qu’ils et elles ont apportée au sein de leur comité.
Affaires juridiques
Exercice de la profession d’architecte : inclusion du Royaume-Uni
Au cours de sa séance du 14 novembre 2025, le CA a adopté une modification au Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession d’architecte hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des architectes du Québec. Le Royaume-Uni est désormais inclus dans les provinces, États et pays mentionnés dans ce règlement.
Usurpation de titre : un nouvel enquêteur nommé par l’OAQ
À cette même rencontre, le CA a nommé Gaétan Dubois comme enquêteur en matière d’exercice illégal et d’usurpation du titre d’architecte afin d’assister l’Ordre dans ses fonctions d’enquête
visant la prévention, la détection et la répression de ces infractions,
en application du Code des professions et de la Loi sur les architectes.
Affaires administratives
Après avoir consulté les membres lors de l’assemblée générale annuelle du 5 novembre dernier, le CA a entériné le montant de la cotisation annuelle 2026-2027. Il s’élève à 1259,91 $ avant taxes et exclut la contribution à l’Office des professions du Québec, la cotisation spéciale pour Architecture sans frontières Québec et l’assurance responsabilité professionnelle de base.