Demande de permis pour les stagiaires
Pour faire une demande de permis d’exercice, le stagiaire doit avoir réussi toutes les étapes du processus d’admission à la profession (formation universitaire, stage professionnel, ExAC).
Tout candidat qui demande son inscription doit aviser l’OAQ s’il est trouvé coupable d’une infraction criminelle au Canada ou à l’étranger, s’il fait l’objet d’une sanction disciplinaire d’un autre ordre professionnel ou d’un organisme étranger équivalent ou s’il est trouvé coupable d’exercice illégal d’une profession au Québec ou à l’extérieur du Québec.
Lorsque le candidat est déclaré admissible au permis, le formulaire de demande de permis et la liste des documents à joindre sont accessibles dans l’Espace stagiaire.
Frais applicables
Tout nouveau membre doit acquitter des frais d’inscription au tableau ainsi que la cotisation annuelle, qui est réduite de 50 % pour les stagiaires diplômés du Québec ou hors Québec qui ont accompli les deux années de stage. Les candidats qui demandent un permis d’exercice en vertu d’un accord de reconnaissance mutuelle ne sont pas admissibles à la cotisation réduite.
Le plein tarif de cotisation s’applique si l’inscription est effectuée entre le 1er avril et le 30 septembre, et le demi-tarif si elle est effectuée entre le 1er octobre et le 31 mars de l’année suivante. Le calcul se fait automatiquement dans le formulaire de demande de permis d’exercice et d’inscription au tableau.
La cotisation professionnelle ne peut être payée au prorata du nombre de mois d’inscription au tableau.
Délai de traitement
Les demandes de permis d’exercice sont traitées dans un délai d’environ deux semaines si le dossier est complet.
Les stagiaires qui ont réussi l’ExAC, mais qui n’ont pas terminé leur stage le 30 avril doivent maintenir leur inscription au registre des stagiaires jusqu’à la fin du stage. Les nouveaux membres peuvent commencer à porter le titre d’architecte dès la réception de la lettre officielle confirmant leur inscription au tableau. Cette lettre sert de permis d’exercice temporaire jusqu’à la réception dudit permis.
Cérémonie de remise des permis d’exercice
La cérémonie de remise des permis d’exercice a généralement lieu chaque année au printemps. N’y sont admises que les personnes invitées. Les invitations sont envoyées par la poste et par courriel un mois avant l’évènement. Les nouveaux membres qui s’inscrivent au tableau après la cérémonie sont invités à celle de l’année suivante. *Les architectes admis entre octobre 2021 et juillet 2022 seront invités à la cérémonie qui aura lieu le 10 septembre prochain à Montréal.