Il arrive parfois qu’un client ou une cliente demande à l’architecte de lui fournir les fichiers dans lesquels ses plans ont été générés (fichiers DWG). En raison des risques entourant de possibles modifications ou reproductions à la suite du transfert, il importe de traiter de telles demandes avec précaution.
Article paru dans le bulletin Élévation du 10 novembre 2022
Rien dans les lois et règlements régissant la profession n’oblige l’architecte à transmettre les versions natives de ses plans. Par conséquent, si votre client ou cliente exige que vous le fassiez, vous pouvez refuser, à moins que cela ne soit expressément prévu à votre contrat de service. Dans un tel cas, vous avez l’obligation de satisfaire sa demande.
Pour prévenir tout malentendu lors de la négociation de votre contrat de services, vous devez bien indiquer à votre client ou cliente quels documents lui seront remis, en lui précisant que les fichiers DWG n’en font pas partie, à moins que cela ne soit prévu au contrat.
Si vous transmettez vos fichiers DWG, que ce soit par souci de collaboration ou parce que vous en avez l’obligation contractuelle, la direction du fonds d’assurance de l’OAQ vous conseille fortement d’y insérer préalablement le texte suivant, en l’adaptant à votre situation :
Il est entendu que les dessins DWG ne peuvent être utilisés dans un but autre que la réalisation du projet __________. Ces dessins sont soumis à titre indicatif uniquement et afin de faciliter la poursuite du projet. Le client reconnaît que les architectes n’assument aucune responsabilité en regard de toute modification ultérieure qui pourrait affecter la qualité, la justesse, l’exactitude ou la précision des dessins transmis. Seuls les dessins émis pour construction en date du _______ ont une valeur contractuelle.
Le direction du fonds d’assurance suggère également d’utiliser le libellé suivant dans le courriel ou la lettre de transmission de vos fichiers DWG :
Madame, Monsieur,
Pour donner suite à votre demande, vous trouverez ci-joint une copie DWG des plans préparés dans le cadre du mandat maintenant terminé. Naturellement, cette copie vous est transmise sans renonciation des droits d’auteur et droits moraux sur ces plans dont nous demeurons titulaires.
Par ailleurs, iI est entendu que nous n’assumons aucune responsabilité en regard des modifications susceptibles d’être apportées aux plans, tant dans les aspects techniques qu’en regard de leur cohérence générale. Nous comprenons également que vous assumez la responsabilité de procéder à une révision complète des plans pour vous assurer de leur exactitude et leur suffisance. [Ajouter cette dernière phrase si requis.]
Espérant le tout conforme, je vous prie de recevoir mes meilleures salutations.
Si vous avez des questions ou des commentaires concernant la transmission de vos fichiers DWG, vous pouvez communiquer directement avec la direction du fonds d’assurance ou avec le bureau de la syndique de l’OAQ.
À lire sur le même sujet : Les plans « tel que construit » : choisir ses mots