L’architecte qui fait l’objet d’une enquête du bureau de la syndique ne peut s’y soustraire en quittant l’Ordre. En effet, les actes répréhensibles commis par un ou une membre de l’Ordre sont toujours assujettis aux mécanismes de protection du public.
Article paru dans le bulletin Élévation du 16 mars 2023
Un ordre professionnel a comme première mission de protéger le public. Dans cette optique, l’OAQ a recours à différents mécanismes de contrôle et d’encadrement, dont les enquêtes du bureau de la syndique.
Ces enquêtes permettent entre autres de sévir contre les architectes ayant posé des actes dérogatoires à leur code de déontologie, et la réglementation en place prévoit des dispositions pour que les architectes assument les conséquences de tels actes. En voici les grandes lignes :
- À titre de membre de l’Ordre, l’architecte doit collaborer à l’enquête du bureau de la syndique (articles 114, 122 du Code des professions et 61 du Code de déontologie).
- Si l’architecte démissionne de l’Ordre, mais que les gestes qui lui sont reprochés ont été commis alors qu’il ou elle en était membre, le conseil de discipline pourra statuer sur une plainte à son sujet, sans égard à son statut actuel (article 116 du Code des professions).
- Il n’existe aucune prescription en matière disciplinaire. Par conséquent, peu importe quand les actes répréhensibles ont été posés, l’architecte ou l’ex-architecte peut faire l’objet d’une enquête de la part du bureau de la syndique et possiblement, d’une plainte devant le conseil de discipline.
- Les décisions rendues par le conseil de discipline sont publiques et accessibles en intégralité sur le site de l’Institut canadien d’information juridique. Elles sont également mentionnées dans le site Web et le magazine de l’Ordre ainsi que dans le journal local couvrant le territoire où l’architecte ou ex-architecte exerce ou exerçait l’architecture.
En somme les obligations entourant les gestes posés par l’architecte en tant que membre de l’Ordre demeurent, même en cas de renoncement à son statut.
Cet article a été adapté du texte intitulé « Renoncer à son titre de CPA pour échapper aux conséquences de ses actes : la solution ?», avec l’aimable permission de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec.