Votre firme a réalisé des projets en consortium ? Quand vous en faites mention dans la promotion de vos services, assurez-vous d’indiquer avec précision la contribution de l’ensemble de vos partenaires.
Depuis quelques décennies, il est devenu courant pour les cabinets d’architecture de s’allier entre eux afin de maximiser leurs chances de décrocher un contrat. Des firmes qui sont normalement en concurrence peuvent ainsi miser sur leurs expertises complémentaires.
Au fil des alliances, ces cabinets finissent par cumuler d’importantes réalisations qu’ils peuvent citer dans leurs offres de services, leurs CV ou leurs outils promotionnels tels que les sites Web. Ces réalisations doivent être présentées selon les normes les plus rigoureuses en ce qui a trait à la reconnaissance de la contribution de l’ensemble des bureaux et des architectes ayant pris part aux projets.
Or, selon ce que l’équipe d’inspection a pu observer, il est malheureusement fréquent que ces documents comportent des faussetés ou des omissions.
Cette situation a pour conséquence de semer la confusion ou le doute chez les donneurs d’ouvrage quant aux rôles qu’ont réellement joués les architectes dans les différents consortiums. Elle peut aussi générer des conflits entre architectes allant jusqu’à la judiciarisation.
Conformité déontologique
Pourtant, le Code de déontologie des architectes est très clair à ce sujet : non seulement les documents promotionnels de l’architecte doivent-ils mentionner, le cas échéant, qu’un projet a été réalisé en consortium, mais ils doivent aussi préciser « … son rôle et sa participation dans le projet et divulguer le nom des autres architectes ou sociétés d’architectes impliqués » (article 15.3). Bien entendu, ce qui précède s’applique à l’ensemble des documents promotionnels de la firme.
Qui plus est, si on souhaite mentionner l’apport individuel des architectes d’une firme, il faut faire état non seulement de leur rôle (par ex. : chargée de projet, dessinateur, conceptrice, etc.), mais aussi des éléments du projet auxquels ils ou elles ont participé (par ex. : production des plans d’exécution). Cette obligation vaut pour tout architecte, patron comme employé, « … lorsqu’il a participé à un projet alors qu’il exerçait sa profession au sein d’une société… » (article 15.3). Autrement dit, un patron ou une patronne ne peut pas s’attribuer le mérite d’un travail exécuté par un ou une de ses employés.
Des architectes trouvent que ces obligations alourdissent la communication ou craignent d’être parmi les rares à les respecter. Or, ce n’est pas parce qu’un automobiliste brûle un feu rouge qu’il est justifié de l’imiter !
Une façon efficace de prévenir ce type de faute déontologique est de prévoir, à même la convention établissant les modalités du consortium, un article par lequel toutes les parties au consortium s’engagent au respect intégral de l’article 15.3 du Code de déontologie dans tout document mentionnant le projet concerné.
Au-delà de la déontologie
Reconnaître la contribution de chacun et chacune avec rigueur est plus qu’une question déontologique. C’est aussi préserver l’image d’intégrité de la profession aux yeux du public et rendre justice à l’œuvre unique que constitue tout projet d’architecture. l
Un exemple à ne pas suivre
Une firme d’architectes souhaite répondre seule à un appel d’offres publié par une municipalité sur SEAO. L’architecte patron joint à son offre le portfolio de la firme, qui mentionne plusieurs projets reconnus pour leur grande qualité, dont quelques-uns ont même été lauréats de prix prestigieux. Certains des projets cités ont été réalisés en consortium. Mais, par crainte de diminuer l’impact de son offre, l’architecte choisit de ne pas en faire mention, laissant ainsi entendre que les réalisations en question sont le fait de sa firme uniquement. Or les autres parties aux consortiums peuvent fort bien, elles aussi, participer au même appel d’offres… Si c’est le cas, soit elles prétendront aussi avoir réalisé ces projets de manière exclusive, semant la confusion chez le donneur d’ouvrage, soit elles feront preuve de transparence et mentionneront toutes les parties au consortium, y compris la firme de l’architecte qui a choisi de s’attribuer tout le mérite du projet. Quoi qu’il en soit, cette omission de l’architecte risque de lui coûter cher : d’une part, son offre n’aura pas l’impact désiré, et, d’autre part, sa firme sera exposée à des poursuites judiciaires et à la perte de sa réputation.
Aide-mémoire
• Bien nommer toutes les parties au consortium d’un projet cité;
• Mentionner la participation et le rôle de chaque partie, à chaque étape du projet;
• Assurer l’homogénéité de ces mentions dans les CV des architectes de la firme;
• Prévoir à la convention un article par lequel toutes les parties au consortium s’engagent au respect intégral de l’article 15.3 du Code de déontologie.