Aspects juridiques de la pratique de l’architecte: votre responsabilité professionnelle expliquée

– Connaître les articles du Code de déontologie s’appliquant à la pratique en firme d’architecture;
– Mieux comprendre la responsabilité professionnelle de l’architecte pendant et après la réalisation des travaux, dont: les principes directeurs du Code de procédure civile du Québec, les étapes procédurales usuelles, l’obligation de renseignement et le devoir de conseil de l’architecte;
– Mieux comprendre les implications de la surveillance et la communication en chantier;
– Établir la tenue de registre, la méthode de classement et la conservation des dossiers.

Samuel Massicotte

Monsieur le bâtonnier Samuel Massicotte est Fellow du Canadian College of Construction Lawyers et se spécialise en litige civil et commercial, notamment en droit de la construction et en responsabilité professionnelle. Avocat plaideur respecté, il agit en défense pour des architectes, avocats, chiropraticiens et ingénieurs. Il préside également un comité de discipline. On le mandate également comme médiateur ou arbitre en matière commerciale. Il agit notamment pour des propriétaires et donneurs d'ouvrages publics et privés, de même que pour des entrepreneurs généraux. Il a développé une expertise relative aux litiges complexes et techniques de longue durée et intervient devant les tribunaux de première instance et d'appel, de même qu’en matière disciplinaire. Diplômé en droit de l’Université Laval, titulaire d’une maîtrise en droit européen de l’Université de Nantes, il a intégré le Barreau du Québec en 1998. Chargé de cours à l’Université Laval depuis 2005, il enseigne Pratique professionnelle II, un cours dédié aux étudiants à la maîtrise professionnelle en architecture. Il a également enseigné à l’École du Barreau du Québec de 2006 à 2023 et intervient comme formateur auprès de l’Ordre des architectes du Québec. Il est formateur pour l’OAQ depuis plus de quinze ans.