CCDC – Nouveau contrat de design-construction progressif et séminaire du CCDC – RIVIÈRE-DU-LOUP
Formation externeRabais : Les participants supplémentaires appartenant à la même organisation bénéficieront d’une réduction de 100 $ pour chaque personne supplémentaire. Ce montant sera appliqué au moment du paiement si vous ajoutez des participants supplémentaires lors de l’inscription.
Les personnes inscrites recevront également des exemplaires officiels des cinq nouveaux documents, une valeur approximative correspondant aux frais d’inscription.
Ce printemps, le Comité canadien des documents de construction (CCDC) publiera de nouveaux contrats de design-construction progressifs et des mises à jour des contrats de design-construction traditionnels. Avant cette publication, les auteurs des documents du CCDC organiseront une autre série de séminaires en personne afin de présenter et d’expliquer ces documents.
Ce séminaire de quatre heures couvrira les nouveaux contrats de design-construction progressif (CCDC 32 et 33) et de design-construction traditionnel (CCDC 14 et 15), y compris le fonctionnement des différents modèles, les principales dispositions des formulaires CCDC et les nouveautés par rapport aux versions précédentes, y compris les principaux changements incorporés dans le CCDC 2 – 2020.
Design-construction progressif (CCDC 32)
- Ce qu’est le design-construction progressif et pourquoi tant de maîtres d’ouvrage adoptent cette approche pour résoudre leurs problèmes
- Pourquoi, malgré son nom, le design-construction progressif est un modèle de prestation totalement différent du design-construction traditionnel
- Comment fonctionnent les différentes phases de développement d’un projet et de design-construction, ainsi que les rôles, responsabilités et risques respectifs de chaque partie
- Les services uniques prévus dans le cadre du modèle de design-construction progressif
- La grande importance de la proposition finale de projet et comment elle est liée à d’autres documents contractuels comme l’énoncé des besoins du maître d’ouvrage
- Les mécanismes et concepts clés, tels que les portes d’accès aux projets, les travaux préliminaires, les bretelles d’accès, etc., mis en œuvre dans le CCDC 32
Design-construction traditionnel (CCDC 14)
- Ce qu’est le design-construction traditionnel, les avantages et les défis du modèle, et comment utiliser le CCDC 14 le plus efficacement possible
- Les rôles, responsabilités et risques du maître d’ouvrage, du design-constructeur, du consultant, du certificateur des paiements, des autres consultants et du conseiller du maître d’ouvrage.
- Les dispositions permettant de protéger vos droits
- Les assurances, responsabilités et autres aspects importants du modèle de design-construction
- Les changements introduits dans le nouveau CCDC 14
Mise à jour des contrats de services de design-construction (CCDC 15 et 33)
- Les différents services envisagés dans l’accord entre le design-constructeur et le consultant
- Le fonctionnement du paiement et les différentes options et considérations intégrées dans le contrat
- Ce qui découle (et ne découle pas) des contrats principaux
- Les différences entre les contrats de services de design-construction traditionnel (CCDC 15) et progressif (CCDC 33)
Changements importants dans le CCDC 2 – 2020
- Les changements importants introduits pour la première fois dans le CCDC 2 – 2020 qui sont maintenant incorporés dans les contrats de design-construction du CCDC
- Ce qu’est l’étape « prêt pour l’occupation » et pourquoi elle a été créée pour aider les maîtres d’ouvrage et les entrepreneurs
- Le rôle de la performance substantielle dans le contrat
- Comment les législations nouvelles et changeantes en matière de paiement rapide sont prises en compte par le CCDC
Quelles clauses ont été transférées vers la Division 01 du CCDC et l’importance du modèle de devis directeur du CCDC
Yvan Houle
Yvan axe sa pratique en droit de la construction, notamment pour toutes les questions d'approvisionnement et d'appels d'offres, de négociation et de rédaction de contrats ainsi que de résolution de différends. Il conseille divers acteurs du secteur de la construction et des infrastructures pour un large éventail de modes de réalisation de projets tels que : - partenariats public-privé - contrats de conception, de construction, de financement et d'entretien - contrats de gestion du génie, d'approvisionnement et de construction. Il est également actif tant au Nunavik qu'au Nunavut, où il met son expérience en droit autochtone et en construction au profit de diverses organisations inuites et gouvernementales Yvan est engagé activement auprès des associations professionnelles du secteur, comme l'Association canadienne de la construction et le Conseil des Infrastructures. À titre d’ancien président de la section nationale du Droit de la construction et des infrastructures de l'Association du Barreau canadien, il travaille en étroite collaboration avec d'autres praticiens du milieu à l'échelle du pays. Yvan fournit des services juridiques par l’intermédiaire d’une société professionnelle.