Contrats publics – Devis de performance et processus d’équivalence : les obligations de l’architecte

Capsules sur la pratique professionnelle

Que ce soit pour les contrats des municipalités et des organismes paramunicipaux ou encore des ministères et organismes, les architectes ont l’obligation d’élaborer leur devis en termes de performance ou d’exigences fonctionnelles. Si cette exigence a pour objectif d’accroître la concurrence et l’équité entre les entreprises soumissionnaires (entrepreneurs, sous-traitants, etc.), elle a également de nombreuses conséquences pour les architectes sur la manière de rédiger leurs devis et l’évaluation des équivalences.
Ce webinaire aborde les points suivants :
– Qu’est-ce que le devis fonctionnel et de performance ?
– Comment traduire vos choix de produits et systèmes ?
– Peut-il y avoir des conséquences sur les choix architecturaux ?
– Comment utiliser les caractéristiques descriptives des produits ?
– Comment revoir vos procédures d’analyse d’équivalence pendant les appels d’offres?
– Quelles conséquences sur le temps alloué à vos services et vos honoraires ?
– Quels sont les risques en termes de responsabilité professionnelle et que prévoit la couverture du Fonds des architectes ?
45 minutes sont consacrées aux questions des participants.
Ce webinaire est offert gratuitement par l’Association des Architectes en pratique privée du Québec (AAPPQ) et le Fonds des architectes. Il a été enregistré le 10 février 2021.

À la fin du webinaire, les participants auront une meilleure connaissance des obligations légales imposées aux clients publics, qu'ils doivent considérer dans la rédaction de leur devis.

Sébastien Laprise

Me Sébastien Laprise est avocat associé chez Langlois avocats. Me Laprise dispose d’une expertise de pointe en droit des contrats publics. Conseiller stratégique, auteur et conférencier en cette matière, il conseille et représente plusieurs organismes publics et parapublics de même que de nombreuses municipalités et organismes municipaux. Son approche novatrice permet à sa clientèle de bonifier leurs pratiques contractuelles et d’assurer une meilleure gestion des risques en amont de l’adjudication des contrats.