Esquisses, vol. 28, no 4, hiver 2017-2018

Notes de la direction

Siège social de l’OAQ, Montréal
Aménagement intérieur: Intégral Jean Beaudoin
Photo: David Boyer

Dossiers traités par le conseil d’administration lors de ses réunions du 15 septembre et des 2 et 3 novembre.

 

Planification stratégique

Les travaux sur le plan stratégique 2018-2021 se sont poursuivis au cours de l’été et de l’automne. Les grandes lignes en ont été présentées aux membres à l’assemblée générale annuelle du 18 octobre. Le plan stratégique, qui fera état de la mission renouvelée, des orientations et des enjeux de l’Ordre, sera adopté par le conseil d’administration (CA) en décembre 2017. Un plan d’action annuel sera élaboré par la suite.

Gouvernance

Le CA 2017-2018, maintenant composé de 14 membres, incluant la présidente, a tenu une journée d’orientation le 2 novembre. À cette occasion, il a effectué un état des lieux de la gouvernance de l’Ordre, laquelle a été revue en fonction des orientations et attentes du gouvernement et de l’Office des professions avant même l’entrée en vigueur de la Loi no 11 (ancien projet de loi no 98) à l’été 2017.

L’OAQ a atteint les objectifs qu’il visait : recentrage sur le rôle stratégique du CA, revalorisation de la fonction d’administrateur, efficacité et cohérence accrues dans les travaux du CA, partage plus clair des responsabilités entre le CA et la direction générale et révision de la rémunération de la présidence, des administrateurs, des membres de comité et des membres du CA de la Maison de l’architecture et du design (MAD).

Rappelons également que l’Ordre a introduit de bonnes pratiques de gouvernance, notam-ment par l’adoption de plusieurs politiques en la matière, la mise en place d’une nouvelle structure des comités, la formation des nouveaux administrateurs, la reddition de comptes statutaires, l’élaboration de plans d’action annuels par les comités, l’évaluation périodique des réunions du conseil et la dénonciation des conflits d’intérêts.

Plusieurs étapes restent à franchir dans l’actualisation de la gouvernance à la lumière des nouvelles obligations précisées dans la Loi no 11. Elles porteront entre autres sur l’actualisation réglementaire, y compris la rédaction du Code d’éthique et de déontologie des administrateurs, la formation des administrateurs et des membres des comités, l’évaluation du CA et de la présidence, l’élaboration d’autres politiques de gestion de même que la révision du plan d’effectifs (voir « Loi 11 – De nouvelles obligations »).

Les membres du CA ont souligné ce bilan positif ainsi que la qualité du travail effectué par les comités et la permanence de l’OAQ, qui accompagnent le CA dans la réalisation de la mission de l’Ordre.

Le CA a participé à une activité de formation en éthique suivant une obligation qui découle de l’entrée en vigueur de la Loi no 11. Cette activité visait à offrir une meilleure compréhension de l’éthique et à positionner cette dernière comme une composante de la culture d’une organisation. Elle avait entre autres pour objectif de familiariser les administrateurs avec la prise de décisions et les meilleures pratiques en matière d’éthique dans le contexte du CA d’un ordre professionnel.

Comme d’habitude, le CA a reçu les rapports statutaires des comités qui ont tenu des réunions, du conseil d’administration de la MAD ainsi que les tableaux de bord des directions de l’Ordre. Il a également reçu le rapport périodique d’activités d’Architectes de l’urgence et de la coopération ainsi que le rapport annuel 2016-2017 du groupe Relève professionnelle de l’IRAC.

Référentiel de compétences

Le CA a adopté le Référentiel de compétences lié à l’exercice de la profession d’architecte au Québec, présenté dans notre numéro de l’été 2017. Il a remercié le comité directeur ainsi que tous ceux qui ont contribué à l’élaboration de cet outil.

Loi sur les architectes et délégation d’activités

Dans le cadre des négociations avec l’Office des professions concernant la Loi sur les architectes et la délégation d’activités, le CA estime que la position de l’Ordre dans ce dossier devrait être harmonisée avec les principes mis de l’avant dans le projet de politique québécoise de l’architecture. Le CA s’est interrogé sur l’opportunité de mener des représentations auprès de la ministre de la Justice à cet égard.

Avec l’Ordre des ingénieurs et l’Ordre des technologues professionnels, l’OAQ a transmis une demande de rencontre à la ministre pour discuter des bases d’une entente.

Projet de loi no 141

Le projet de loi no 141 (Loi visant principalement à améliorer l’encadrement du secteur financier, la protection des dépôts d’argent et le régime de fonctionnement des institutions financières), a été déposé le 5 octobre dernier. Il propose une réforme des lois régissant le secteur financier ainsi qu’une révision de la gouvernance des fonds d’assurance des organismes d’autoréglementation, dont les ordres professionnels. Au cours des prochaines semaines, le comité de gouvernance, d’éthique et de ressources humaines de l’OAQ l’étudiera en détail et déterminera les mesures que l’Ordre devra mettre en place pour se conformer à la future loi.

Affaires réglementaires et administratives

À sa réunion de septembre, le CA a fixé le montant de la cotisation annuelle ainsi que les exemptions de cotisation pour l’exercice 2018-2019. Ces résolutions ont été approuvées à l’assemblée générale annuelle du 18 octobre.

Le CA a donné son aval à la constitution d’un groupe de travail ayant pour mandat de réviser le Code de déontologie des architectes. La composition de ce groupe sera finalisée d’ici à la fin de l’année. Les travaux commenceront à l’hiver 2018 et devraient se terminer à la fin de l’année.

Une résolution visant la radiation des membres qui n’ont pas effectué le deuxième versement de leur cotisation professionnelle pour l’exercice 2017-2018 a été adoptée. Le CA a également résolu de radier un membre qui n’avait pas acquitté sa prime du Fonds des architectes. Ces deux résolutions ont pris effet le 13 novembre.

Suivant la recommandation du syndic, le droit d’exercice d’un membre a été limité. En outre, quatre poursuites pour exercice illégal de la profession ou usurpation du titre d’architecte ont été autorisées.

Le CA a pris connaissance de l’état d’avancement du programme de surveillance générale 2017-2018. La cible fixée de 240 architectes soumis à l’inspection a été maintenue. Par la même occasion, le CA a reçu le bilan du projet pilote en inspection professionnelle à distance. Rappelons que la suspension du programme de surveillance 2016-2017 était nécessaire pour permettre la réalisation de ce projet pilote.

Le bilan d’activité annuel du Fonds des architectes a été présenté au CA. Le CA a aussi approuvé la tarification du Fonds pour 2018 ainsi que des modifications au libellé de la police d’assurance des architectes. Il a également accepté la modification de la modulation de la prime en fonction de la sinistralité.