Esquisses, vol. 29, no 2, été 2018

Pratiquer occasionnellement au QuébecUne affaire personnelle

Un peu plus de 5 % des membres de l’OAQ résident et travaillent à l’extérieur du Québec. Ils sont autorisés à pratiquer dans la province, pourvu qu’ils le fassent à titre individuel.

Sébastien-Paul Desparois et Christina Dorion-Racine*

Un architecte travaillant principalement à l’extérieur du Québec peut, dans certains cas, rendre occasionnellement des services professionnels au Québec, comme le permet l’exemption 9 de l’article 3 du Règlement sur la souscription obligatoire au Fonds des architectes. Afin de respecter la réglementation en vigueur, cet architecte doit tenir compte des balises de l’OAQ.

Qu’est-ce que l’exemption 9?

C’est la possibilité, pour l’architecte exerçant principalement sa profession à l’extérieur du Québec, de poser occasionnellement au Québec les actes mentionnés à l’article 2 du Règlement sans souscrire au Fonds des architectes du Québec, à la condition de souscrire une assurance responsabilité professionnelle au moins équivalente à celle du Fonds des architectes, et que cette assurance couvre les actes qu’il pose au Québec.

Que signifie «occasionnellement»?

L’expression «occasionnellement» s’applique à l’architecte qui pose de manière exceptionnelle les actes mentionnés à l’article 2. Autrement dit, cet architecte réside et travaille à l’extérieur du Québec, mais il lui arrive de séjourner au Québec le temps d’un mandat. Par ailleurs, l’architecte exerçant sa profession à l’extérieur du Québec qui souhaite établir une place d’affaires au Québec pour y rendre des services ne peut pas se prévaloir de l’exemption 9 et doit souscrire au Fonds de l’assurance responsabilité professionnelle. Chaque cas est unique, et c’est à l’architecte qu’incombe la responsabilité de faire la démonstration de sa «pratique occasionnelle».

Comment se prévaloir de l’exemption 9?

Pour se prévaloir de l’exemption 9, l’architecte doit:

• être membre en règle de l’Ordre des architectes du Québec.

• souscrire personnellement, ou par le truchement de l’entreprise dont il est le propriétaire, une assurance au moins équivalente à celle que procure le Fonds des architectes du Québec. À cet effet, l’Ordre exige une preuve de couverture qu’il soumet à l’approbation du Fonds avant d’autoriser l’architecte à poser des actes au Québec.

• poser les actes en son nom personnel et non au nom de la société au sein de laquelle il exerce, sauf si celle-ci est une entreprise individuelle dont il est le seul propriétaire.

Et si la firme n’est pas enregistrée au Québec?

Une firme établie à l’extérieur de la province ne peut pas rendre des services professionnels au Québec sans y être dûment enregistrée. L’exemption 9 ne s’applique qu’aux personnes et non aux entreprises.

Ainsi, un architecte patron ne peut pas offrir des services par l’entremise d’une société en nom collectif à responsabilité limitée (SENCRL) ou d’une société par actions (SA), car il contreviendrait alors à l’article 3 du Règlement sur l’exercice de la profession d’architecte en société, selon lequel il faut maintenir au Québec un établissement conforme pour pouvoir y exercer la profession.

De plus, un architecte membre de l’OAQ travaillant pour une firme de l’extérieur du Québec ne peut pas rendre des services au Québec pour le compte de la firme qui l’emploie pour les raisons suivantes:

• Comme il n’est pas patron, il n’a pas souscrit personnellement la police d’assurance (assuré désigné); il ne peut donc pas utiliser la police d’assurance de la firme.

• La firme n’est pas dûment enregistrée au Québec et ne respecte donc pas le Règlement sur l’exercice de la profession d’architecte en société, ni le Règlement sur la tenue des dossiers, du registre et des bureaux des architectes.

L’architecte se trouvant dans l’une ou l’autre des situations décrites ci-dessus est invité à communiquer avec la coordonnatrice de l’inspection professionnelle pour toute question.

*Sébastien-Paul Desparois est directeur de la pratique professionnelle et Christina Dorion-Racine était jusqu’au 27 avril coordonnatrice de l’inspection professionnelle.


Références: Règlement sur l’exercice de la profession d’architecte en société; Règlement sur la souscription obligatoire au Fonds d’assurance responsabilité professionnelle de l’Ordre des architectes du Québec; Règlement sur la tenue des dossiers, du registre et des bureaux des architectes