Esquisses, vol. 29, no 2, été 2018

Répondant, responsable ou patronTrois termes à distinguer

Bien qu’ils dénotent tous une forme de responsabilité, les termes «répondant», «responsable de bureau» et «patron d’un bureau d’architectes» ne doivent pas être confondus. Petit aide-mémoire.

Sébastien-Paul Desparois et Christina Dorion-Racine*

Dans le feu de l’action, quand vient le temps d’indiquer qui agit à quel titre dans un bureau d’architectes, il peut arriver que la confusion s’installe... Or, si tout répondant est un patron, tout patron n’est pas nécessairement un répondant. Et tout responsable n’est pas forcément patron. Examinons chacun des termes pour y voir plus clair.

Le répondant

Qu’ils soient seuls ou associés, de plus en plus d’architectes exercent leur profession au sein de sociétés par actions (SA) ou de sociétés en nom collectif à responsabilité limitée (SENCRL), comme le permet, depuis juin 2012, le Règlement sur l’exercice de la profession d’architecte en société.

Ce règlement stipule, à l’article 7, que chaque firme doit nommer un répondant qui agira pour l’ensemble des architectes y exerçant leurs activités professionnelles, notamment lors de la déclaration initiale de la firme, des déclarations annuelles et des déclarations modificatives. Ce répondant sera donc l’interlocuteur de la firme auprès de l’OAQ. C’est lui qui devra donner suite aux demandes formulées, en vertu du Règlement, par le syndic, un inspecteur, un enquêteur ou un autre représentant de l’Ordre. C’est aussi lui qui devra fournir les documents que les architectes sont tenus de transmettre à l’OAQ.

C’est lors de la déclaration initiale d’exercice en société que la firme nomme son répondant. Par la suite, elle peut à tout moment changer de répondant en remplissant un formulaire de déclaration modificative.

Le patron d’un bureau d’architectes

De façon générale, tout architecte qui est associé, administrateur ou dirigeant d’une firme d’architecture est considéré comme un patron et inscrit comme tel au tableau de l’Ordre. Il existe trois grandes catégories de patrons, qui varient selon la forme juridique choisie pour exercer la profession:

 

• Le patron en entreprise individuelle

Dans une entreprise individuelle, le patron est l’unique propriétaire et exploitant. Par définition, il ne peut y en avoir qu’un seul.

 

• Le patron dans une société en nom collectif (SENC)

La SENC est un groupe organisé qui naît d’un contrat de société conclu entre deux personnes ou plus. Tous les architectes associés de la firme sont donc des patrons.

 

• Le patron dans une SENCRL ou dans une SA

Dans l’une ou l’autre de ces sociétés, le patron est un architecte détenant des actions ou des parts sociales dans l’entreprise, et celles-ci doivent être reliées au droit de vote.

Quelle que soit la forme juridique de l’entreprise dans laquelle il exerce, tout patron d’une firme d’architecture doit souscrire au Fonds d’assurance en vertu du Règlement sur la souscription obligatoire au Fonds d’assurance responsabilité professionnelle de l’Ordre des architectes du Québec.

Le responsable de bureau

Selon le Règlement sur la tenue des dossiers, du registre et des bureaux des architectes, lorsqu’un architecte tient plusieurs bureaux, chacun doit être sous le contrôle d’un architecte. Le responsable de bureau est donc l’architecte, membre en règle de l’OAQ, qui a la responsabilité d’un bureau en vertu de ce règlement. Cette personne peut être patron ou employé, à condition de travailler dans ce bureau à temps plein et que le tableau de l’Ordre désigne l’établissement comme son domicile professionnel principal. Tel que le définit l’article 60 du Code des professions, le domicile professionnel est le lieu où le professionnel exerce principalement sa profession. Dans ce contexte, un architecte ne peut pas être responsable de plus d’un bureau à la fois. À l’exception des bureaux de consultation, un architecte souhaitant ouvrir un second bureau devra ainsi mandater un confrère pour en assumer la responsabilité.

 

* Sébastien-Paul Desparois est directeur de la pratique professionnelle et Christina Dorion-Racine était jusqu’au 27 avril coordonnatrice de l’inspection professionnelle.


Références: Règlement sur la souscription obligatoire au Fonds d’assurance responsabilité professionnelle de l’Ordre des architectes du Québec; Règlement sur la tenue des dossiers, du registre et des bureaux des architectes; Règlement sur l’exercice de la profession d’architecte en société; Loi sur la publicité légale des entreprises; Code des professions; formulaire de déclaration initiale d’exercice de la profession d’architecte au sein d’une société par actions (SA); formulaire de déclaration initiale d’exercice de la profession d’architecte au sein d’une société en nom collectif à responsabilité limitée (SENCRL); formulaire de déclaration modificative d’exercice de la profession d’architecte au sein d’une SA ou d’une SENCRL.