Esquisses, vol. 29, no 1, printemps 2018

Notes de la direction

Siège social de l'OAQ, Montréal
Photo : David Boyer

Dossier traités par le conseil d'administration lors de ses réunions du 15 décembre 2017 et du 9 février 2018


Planification stratégique

Au cours de l’hiver, le conseil d’administration (CA) a adopté le plan stratégique et le plan d’action de l’Ordre pour la période 2018-2021. Ces documents seront rendus publics
au printemps.

Règlement sur les élections au conseil d’administration et l’organisation de l’OAQ

Le CA a adopté le nouveau Règlement sur les élections au conseil d’administration et l’organisation de l’Ordre, qu’il a acheminé à l’Office des professions du Québec pour approbation. Le règlement entrera en vigueur à temps pour la prochaine période électorale, au printemps 2018.

Ce projet de règlement tient compte notamment des changements et des obligations entrés en vigueur avec la réforme de la gouvernance de l’OAQ et la Loi modifiant diverses lois concernant principalement l’admission aux professions et la gouvernance du système professionnel. Par exemple, la nouvelle loi impose l’ajout d’une section sur la rémunération des administrateurs et du président, tandis que la réforme de la gouvernance requiert un CA composé de 12 administrateurs, incluant la présidente, d’ici 2019. Par ailleurs, la section sur le vote électronique initialement proposée a été retirée en raison des coûts élevés que suppose l’implantation de ce processus. Elle pourra être réintégrée lorsque les ordres professionnels trouveront une formule qui permettra de partager les coûts.

Le nouveau règlement remplacera les actuels règlements sur les élections et la division du territoire du Québec en régions aux fins des élections.

Avances d’honoraires et fonds d’indemnisation

Au cours des derniers mois, l’Ordre a été interpellé par l’Office des professions au sujet des avances d’honoraires exigés par les architectes pour leurs services professionnels. Dans ses communications, l’Office a rappelé à l’Ordre qu’une telle pratique est interdite, sauf si un règlement de l’Ordre le permet explicitement.

À sa réunion du 9 février, le CA a convenu de mettre sur pied un groupe de travail conjoint avec l’Association des architectes en pratique privée du Québec (AAPPQ) afin d’élaborer une proposition de règlement sur les avances d’honoraires. De son côté, l’Office des professions prépare des lignes directrices pour accompagner les ordres concernés par l’élaboration de ce règlement. Le groupe de travail AAPPQ-OAQ commencera ses travaux dès leur réception.


Mise à jour du Code de déontologie des architectes

Le CA a créé un groupe de travail sur la mise à jour du Code de déontologie. Ce groupe, composé de membres du CA et d’architectes ayant des profils de pratique variés, entamera en mars des travaux qui s’échelonneront sur plusieurs mois.

Adoption et actualisation de politiques

Le CA a adopté deux nouvelles politiques, la Politique d’audit interne et la Politique de gestion des risques.

La Politique d’achat de l’OAQ a, quant à elle, été actualisée. Elle permet maintenant de convenir d’un contrat de gré à gré, sur approbation du comité d’audit, lorsqu’il est démontré qu’un appel d’offres ne servirait pas les intérêts de l’Ordre. Elle prévoit également que les appels d’offres pour l’achat de biens et de services sont obligatoires si leur valeur dépasse 25 000 $.

Dorénavant, la Politique des comités de l’OAQ s’appliquera également à la Maison de l’architecture et du design (MAD), notamment en ce qui concerne le processus de nomination des membres du CA.


Actualisation des chartes de comités

Le comité d’audit a vu de nouvelles responsabilités s’ajouter à son mandat. Il pourra maintenant examiner les états financiers du Fonds des architectes et de la MAD, recommander au CA le montant de la cotisation annuelle et effectuer le suivi du plan de gestion des risques.

La charte du conseil de discipline a également été actualisée. Elle tient compte notamment des règles de conduite et de la question des conflits d’intérêts énoncées dans le nouveau Code de déontologie applicable aux membres des conseils de discipline des ordres professionnels. Ce code, adopté par le gouvernement, est entré en vigueur le 1er février 2018.


Gouvernance

Le CA a donné son aval à l’instauration par l’OAQ d’une indemnité couvrant le temps de déplacement pour les réunions du conseil et des comités. Cette mesure incitative vise à mieux reconnaître l’engagement et à favoriser la relève des membres provenant des régions.

Le comité de gouvernance a mis sur pied un processus d’évaluation du CA. Chaque administrateur doit remplir un questionnaire afin d’autoévaluer sa participation au conseil de l’Ordre. Cela permet à la présidente de l’Ordre d’entendre les préoccupations de chacun et de déterminer, s’il y a lieu, leurs besoins de formation personnalisés.

Les mandats d’administrateur de Marc Chadillon et de Pierre B. Paquin au CA de la MAD ont été renouvelés pour les trois prochaines années, soit jusqu’au 15 décembre 2020. Celui de Clément Demers a été renouvelé jusqu’au 1er novembre 2019. 


Programme de surveillance générale

Le programme de surveillance générale 2018-2019 de l’exercice de la profession a été adopté. Le comité d’inspection professionnelle a reçu le mandat de réfléchir aux modalités permettant d’atteindre l’objectif d’inspecter tous les membres de l’Ordre selon un cycle de cinq ans. Des ressources supplémentaires seront prévues à cette fin dans le prochain budget.


Prix d’excellence en architecture

Le CA s’est montré favorable à la tenue annuelle des Prix d’excellence en architecture (PEA). Dans cette optique, l’Ordre déterminera la meilleure formule qui permettra aux PEA de s’autofinancer.


Affaires administratives

Le CA a accordé divers contrats à des fournisseurs pour les projets suivants :

• Élaboration du nouveau portail de l’OAQ (Code3)

• Production de vidéos et création d’une plateforme de cours en ligne pour le Regroupement des ordres d’architectes du Canada (Projets Miiro)

• Plateforme de cours en ligne pour l’OAQ – formation d’appoint pour les architectes formés à l’étranger (TACcom pour la production de vidéos de formation et Code3 pour la mise sur pied de la plateforme)

• Conception du matériel du cours « Réglementation du bâtiment » (GLT +).

Stéphanie Caron, architecte et inspectrice, a été nommée syndique adjointe de l’OAQ. Elle entrera en fonction le 1er avril prochain.

La grille de tarification en admission et en exercice en société a été actualisée au 1er avril 2018. Il est à noter qu’une pénalité de 10 % a été instaurée sur les arrérages pour absence de déclaration annuelle.

Le CA a autorisé cinq poursuites pénales pour exercice illégal de la profession ou pour usurpation du titre d’architecte en vertu de la Loi sur les architectes.