Esquisses, vol. 29, no 1, printemps 2018

Bureau de projetTransmettre son adresse

Vous établissez un bureau de projet ? Votre employeur vous assigne à un tel bureau ? Dans cette situation, assurez-vous de bien connaître vos obligations envers l’Ordre.

Christina Dorion-Racine et Sébastien-Paul Desparois*

Que ce soit pour les besoins de consortiums, de projets complexes ou de projets d’envergure s’échelonnant sur plusieurs mois, voire plusieurs années, regrouper sous un même toit les différents professionnels concernés nécessite souvent la mise en place d’un bureau de projet. C’est aujourd’hui une pratique courante et une réalité avec laquelle les architectes des mégahôpitaux et des aéroports sont familiers. Toutefois, peu d’architectes connaissent leurs responsabilités à l’égard de ce type de bureau. Parmi celles-ci, notons l’obligation de déclarer son lieu d’exercice.

Qu’est-ce qu’un bureau de projet ?

Un bureau de projet est un bureau mis sur pied temporairement à l’occasion d’un projet précis. Son objectif est de réunir une équipe multidisciplinaire (architectes, ingénieurs, chargés de projet, représentant du client, etc.) pour réaliser un projet, de sa conception à l’achèvement de sa construction. Ce bureau n’est pas nécessairement établi sur le site des travaux, contrairement à un bureau de chantier, par exemple.

Encadrement

Bien que le Règlement sur la tenue des dossiers, du registre et des bureaux des architectes ne mentionne pas explicitement le bureau de projet, ce dernier y est assujetti au même titre que les autres types de bureaux. En effet, l’article 3.01 indique que l’architecte peut tenir « des bureaux où s’effectue tout travail relié à l’exercice de sa profession ». L’article 3.03 précise par ailleurs que tout bureau doit être sous le contrôle d’un architecte.

Doit-il y avoir une enseigne ?

Puisque, dans bien des cas, le bureau de projet appartient au propriétaire de l’ouvrage (au client), il n’est pas obligatoire d’y mettre une enseigne, contrairement à ce qui est prévu au règlement. D’ailleurs, il arrive que l’adresse d’un bureau de projet ne soit pas connue du grand public, car ce lieu ne constitue pas, en soi, une place d’affaires.

Informer l’Ordre

Une firme qui ouvre un bureau de projet doit, dans un premier temps, communiquer à l’Ordre l’adresse et la date d’ouverture de celui-ci dans les 30 jours subséquents (article 3.04 du règlement). Plus spécifiquement, l’architecte responsable du bureau de projet doit transmettre ces renseignements au service de l’aide à la pratique, à l’adresse aidealapratique@oaq.com.

Dans un deuxième temps, en vertu de l’article 60 du Code des professions, les architectes (employés ou patrons) exerçant principalement dans ce bureau disposent de 30 jours suivant leur entrée en fonction pour le déclarer comme étant leur domicile professionnel, le temps du projet. Cette tâche peut être effectuée dans l’espace membre de l’architecte.

Pertinence pour l’Ordre

En plus de répondre aux exigences de la réglementation, ces déclarations permettent à l’Ordre de connaître les lieux d’exercice de ses membres et de documenter la mobilité des architectes. Les renseignements fournis lui permettent également de planifier avec plus de précision le programme de surveillance générale de la profession et de bonifier sa connaissance de la pratique des membres.

* Sébastien-Paul Desparois est directeur de la pratique professionnelle et Christina Dorion-Racine est coordonnatrice de l’inspection professionnelle

 


 

Dispositions réglementaires 
se rapportant aux bureaux de projet

Règlement sur la tenue des dossiers,
du registre et des bureaux des architectes

3.01. Dans l’exercice de sa profession, l’architecte peut tenir à la fois :

1° des bureaux où s’effectue tout travail relié à l’exercice de sa profession;

2° des bureaux de consultation utilisés uniquement pour donner personnellement des consultations et avis à ses clients ou pour effectuer personnellement tout travail relié à l’exercice de sa profession;

3° des bureaux de chantier situés sur un chantier de construction pendant la durée des travaux et utilisés uniquement pour les activités reliées à la surveillance des travaux.

3.02. Tout bureau visé à l’article 3.01 doit avoir sur sa façade une enseigne qui porte le nom qu’utilise l’architecte. De plus, les bureaux de consultation ou de chantier doivent être explicitement désignés comme tel en toute circonstance où ils sont annoncés.

3.03. Lorsqu’un architecte tient plusieurs bureaux visés au paragraphe 1 de l’article 3.01, chacun doit être sous le contrôle d’un architecte.

3.04. L’architecte qui tient un bureau ou un bureau de consultation doit, dans les 30 jours où il commence à y exercer sa profession, en informer l’Ordre par avis écrit expédié au secrétaire de l’Ordre mentionnant l’adresse de ce bureau. Il doit également aviser le secrétaire de tout changement à ce sujet dans les 30 jours de ce changement.

Règlement sur l’exercice de la profession d’architecte en société

4. En outre, l’architecte doit transmettre à l’Ordre une déclaration sous serment dûment remplie sur le formulaire fourni par l’Ordre, laquelle contient les renseignements suivants :

1° le nom de la société au sein de laquelle l’architecte exerce ses activités professionnelles ainsi que
les autres noms utilisés au Québec par cette dernière et son numéro d’entreprise attribué par l’autorité compétente; (...)

Code des professions

60. Tout professionnel doit élire domicile en faisant connaître au secrétaire de l’ordre dont il est membre le lieu où il exerce principalement sa profession, dans les 30 jours où il commence à exercer celle-ci ou, s’il ne l’exerce pas, le lieu de sa résidence ou de son travail principal; le domicile ainsi élu constitue le domicile professionnel.
Il doit aussi lui faire connaître tous les autres lieux où il exerce sa profession. Il doit également lui faire connaître une adresse de courrier électronique établie à son nom.

Il doit également aviser le secrétaire de tout changement à ce sujet, dans les 30 jours du changement.

À moins d’un autre mode de notification prescrit, la transmission d’un document à l’adresse de courrier électronique du professionnel peut remplacer celle à son domicile élu.

Tout membre d’un ordre dont la loi constitutive mentionne, à des fins d’élection ou pour toute consultation des membres, le lieu de résidence ou de domicile plutôt que le lieu du domicile professionnel, doit aviser le secrétaire de l’ordre de tout changement de son lieu de résidence ou de domicile, selon le cas, dans les 30 jours de ce changement.