Esquisses, vol. 26, no 1, printemps 2015

Mobilité professionnelleRepousser les frontières

Pour bien des professionnels, changer de pays ou de province entraîne de longues démarches de reconnaissance des compétences. Heureusement, les choses évoluent du côté des architectes, car l’OAQ est partie prenante de plusieurs accords facilitant leur mobilité.

Hélène Lefranc

 

Canada–États-Unis–Mexique

Après plus de 10 ans de discussions, le Canada, les États-Unis et le Mexique ont conclu, en décembre dernier, une entente facilitant la mobilité des architectes en Amérique du Nord.

Les critères d’admissibilité incluent l’obtention d’un diplôme reconnu par le Conseil canadien de certification en architecture (CCCA), le National Architectural Accrediting Board (NAAB) ou Acreditadora Nacional de Programas de Arquitectura y Disciplinas del Espacio Habitable (ANPADEH). Il faut aussi, entre autres, cumuler 10 ans d’expérience après avoir été inscrit comme architecte dans son territoire de compétence. Puisqu’une entente existait déjà entre le Canada et les États-Unis, celle-ci facilite essentiellement la mobilité des architectes canadiens et mexicains désirant travailler dans l’autre territoire.

 

Canada

Depuis janvier 2010, un accord de réciprocité « permis pour permis » entre les ordres d’architectes du Canada facilite les démarches des architectes en règle qui désirent être reconnus dans une autre province ou un autre territoire.

Il suffit de remplir quelques formalités et, le cas échéant, de respecter certaines exigences locales, comme la maîtrise de la langue française au Québec. La procédure est largement allégée par rapport à l’entente qui a prévalu de 1994 à 2010.

 

Canada–États-Unis

L’entente de reconnaissance mutuelle entre les ordres d’architectes du Canada et le National Council of Architectural Registration Boards (NCARB) est entrée en vigueur en janvier 2014. Elle remplace une entente précédente qui avait été conclue en 1994.

Elle est fondée sur le statut de membre dans la province, le territoire ou l’État d’origine ainsi qu’une expérience d’au moins un an, postérieure à l’obtention du permis d’exercice dans le pays d’origine (2000 heures). Du côté américain, 40 organismes réglementant la pratique de l’architecture ont signé l’accord. Les autres – tel celui de l’État de New York – continuent néanmoins d’envisager cette option et pourront adhérer individuellement. Au Canada, les 11 ordres d’architectes y ont souscrit. 

 

 

Développement résidentiel Santa Maria, Valle de Bravo, Mexique, Hieve-Diseneria architectes Photo : Alejandro-Villarreal

 

Architectes de l’étranger possédant une vaste expérience

En 2012 est entré en vigueur le Programme pour architectes de l’étranger possédant une vaste expérience (AÉVE), administré par le Conseil canadien de certification en architecture.

Il s’applique aux architectes étrangers, peu importe leur provenance, qui ont au moins sept ans d’expérience dans leur pays d’origine et six mois d’expérience au Canada. Le processus reste cependant long et dispendieux : il comporte des frais de certification de près de 5400 $ et plusieurs entrevues avec un panel d’architectes pratiquant au Canada et dans la province choisie par le candidat. Toutefois, en faisant évaluer ses compétences sur la base des normes pancanadiennes exigées pour l’exercice de la profession, un architecte étranger expérimenté s’évite l’évaluation du profil universitaire, le stage de deux ans et l’Examen des architectes du Canada (ExAC). ‘

 

Canada–Australie–Nouvelle-Zélande

Commencées en 2014, les négociations en vue d’accroître la mobilité des architectes entre le Canada, l’Australie et la Nouvelle-Zélande ont finalement mené à la signature d’un Arrangement de reconnaissance mutuelle,  en février 2015.

Les 11 ordres canadiens ont approuvé le principe de cette entente, qui repose sur  la qualification « Architecte APEC » (Coopération économique Asie-Pacifique), définie aux fins de cette entente par quatre ans d’études universitaires et sept ans d’expérience à titre de responsable de projet. Elle prévoit aussi une entrevue avec le candidat sur les conditions de pratique locale par l’organisme chargé d’évaluer son admissibilité.

 

Canada-Union européenne

Les négociations se poursuivent concernant la profession d’architecte à la suite de la conclusion de l’accord de libre-échange Canada-Union européenne à l’automne 2013.

L’OAQ participe aux discussions entre les ordres d’architectes canadiens et le Conseil des architectes d’Europe. L’année 2015 sera cruciale pour l’avancée de ce projet de reconnaissance mutuelle  des compétences.

 

France-Québec

Arrangement de reconnaissance mutuelle

L’Arrangement de reconnaissance mutuelle (ARM) conclu en 2009 entre le Conseil national de l’Ordre des architectes de France (CNOA) et l’OAQ est entré en vigueur en 2011.

Pour s’en prévaloir, il faut être inscrit au tableau de l’OAQ et avoir obtenu son diplôme en architecture au Québec ou, inversement, être inscrit au tableau de l’Ordre en France et y avoir obtenu son diplôme. Les exigences imposées d’un côté ou de l’autre de l’Atlantique varient selon le diplôme obtenu et le nombre d’années d’exercice.

Entente afin de faciliter la reconnaissance professionnelle des diplômés en architecture

En même temps que l’ARM, le CNOA et l’OAQ ont signé une entente concernant les diplômés en architecture qui ne sont pas inscrits au registre dans leur pays d’origine. Cette entente devrait entrer en vigueur prochainement. En effet, le projet de règlement – intitulé Normes d’équivalence pour la délivrance d’un permis de l’Ordre – a été publié  le 26 novembre dernier dans la Gazette officielle du Québec. Des commentaires ont été formulés à l’Office des professions et le projet  doit être modifié en conséquence.

 

 

Voyager Maritime Museum, Nouvelle-Zélande, Bossley Architects. Photo : Simon Devitt

Précisions

• Dans certaines situations, plusieurs accords peuvent s’appliquer : le candidat choisira évidemment la voie  la plus simple en fonction de son parcours.

• Si aucun accord ne s’applique, l’architecte québécois souhaitant exercer à l’étranger doit se renseigner sur les conditions d’accès à la profession dans le pays visé. Quant aux architectes étrangers voulant exercer au Québec, il leur est toujours possible d’emprunter la voie conventionnelle auprès du CCCA : évaluation des études universitaires, stage de deux ans et réussite de l’ExAC.

• En principe, tout candidat souhaitant exercer au Québec doit réussir un examen de français. Dans certains cas, il peut en être exempté, par exemple s’il a fait ses études en français.

• Le site de l’Ordre (oaq.com) et les formulaires sont mis à jour régulièrement en fonction de la signature des nouveaux accords. Consultez à cet effet la section Architectes étrangers. Communiquez avec Alexia Coupez, au service de l’admission, pour tout renseignement supplémentaire.