Esquisses, vol. 29, no 3, automne 2018

Notes de la direction

Siège social de l'OAQ, Montréal
Photo : David Boyer

Dossiers traités par le conseil d'administration lors des réunions des 17 mai et 6 juillet 2018

 

Plan de communication 2018-2021

Le conseil d’administration (CA) a adopté le plan de communication de l’OAQ pour les trois prochaines années. Celui-ci reflète les orientations du plan stratégique 2018-2021 et répond au désir d’innovation qui en émane.

Politique d’attribution des prix

Le CA a adopté une nouvelle politique proposée par le comité des prix, qui vise à mieux traduire les orientations du plan stratégique de l’Ordre, notamment au chapitre de la valorisation de l’architecture et à celui de la profession au service de l’intérêt public.

Gouvernance

Le CA a pris connaissance du bilan du programme de surveillance générale en inspection professionnelle 2017-2018. Il a également donné son aval aux actions proposées par le comité d’inspection professionnelle en vue de compléter ou de détailler les projets prévus en inspection dans le plan d’action 2018-2019 de l’Ordre. Dans la foulée, le CA a rappelé l’importance d’atteindre l’objectif de soumettre tous les architectes à l’inspection dans un horizon de cinq ans.

En matière d’éthique, la déclaration des conflits d’intérêts est désormais inscrite de façon statutaire à l’ordre du jour des séances du CA.

Alors que le renouvellement des mandats des membres des comités de l’OAQ est prévu pour la fin de l’automne 2018, le CA a réitéré sa volonté de voir la présidence de chaque comité assumée par un administrateur.

Comités

Les comités ont déposé leurs plans d’action annuels, qui tiennent compte des orientations stratégiques de l’Ordre.

Actualisation réglementaire

Le CA a adopté trois projets de règlements qui seront transmis à l’Office des professions:

• Projet de Règlement sur la détention de sommes par les architectes: il prévoit notamment des dispositions lorsque ces sommes sont détenues à titre d’avances d’honoraires et de débours. Les obligations qui en découlent y sont également définies.

• Projet de Règlement sur la procédure d’indemnisation de l’OAQ: il précise les étapes que l’Ordre devra suivre pour indemniser les clients des architectes.

• Projet de Règlement sur l’inspection professionnelle des architectes: il remplacera l’actuel Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’OAQ afin de refléter la réalité des pratiques et des processus actuels.

Assemblée générale 2018

En vue de l’assemblée générale annuelle, qui aura lieu le 20 septembre 2018, le CA a adopté le projet d’ordre du jour, les états financiers audités 2017-2018 et les prévisions budgétaires 2019-2020. Il a fixé le montant de la cotisation 2019-2020, à propos duquel les membres de l’Ordre seront consultés au préalable. Il a aussi décidé de maintenir les exemptions de cotisation aux mêmes niveaux que les années précédentes. Le CA a également pris connaissance du projet de rapport annuel 2017-2018 en prévision de sa transmission aux membres avant l’assemblée.

Enfin, il a convenu de recommander le cabinet Mallette comme auditeur des états financiers de l’OAQ pour les exercices se terminant les 31 mars des années 2019, 2020 et 2021. Sa recommandation sera transmise aux membres réunis en assemblée générale.

Projet de loi n° 401

Le projet de loi n° 401, Loi visant principalement à améliorer la qualité des bâtiments, l’encadrement de la copropriété divise et le fonctionnement de la Régie du logement, a été déposé à l’Assemblée nationale le 12 juin 2018, mais n’a pas été adopté avant la fin de la session parlementaire. (Il est mort au feuilleton.) Ce projet de loi prévoit entre autres des modifications à la Loi sur les architectes, en reprenant en bonne partie les projets de loi antérieurs sur le même sujet qui n’ont pas abouti. Il comprend de plus des dispositions intéressantes en matière de protection du public, visant par exemple l'entretien des copropriétés et l'encadrement de l'inspection préachat.

Le 13 juin, l’OAQ a salué le dépôt de ce projet de loi par voie de communiqué. Une révision de la Loi sur les architectes est en effet très attendue. Malheureusement, l’incertitude demeure quant à l’inclusion du projet de loi n° 401 dans le plan de travail de la prochaine session parlementaire. Quoi qu’il en soit, l’OAQ a demandé une rencontre avec la présidente de l’Office des professions afin de reprendre les discussions sur l’actualisation de la Loi sur les architectes.

Loi 23 (ancien projet de loi n° 141)

Le projet de loi n° 141 visant une réforme du secteur financier et de la Loi sur les assurances, déposé en 2016, a été adopté le 13 juin 2018. Parmi les dispositions de cette nouvelle Loi sur les assureurs (ou Loi 23), on trouve une modification du Code des professions ayant pour but d’encadrer le rôle, les fonctions et les pouvoirs du conseil d’administration d’un ordre professionnel et de son comité de décision relativement aux affaires d’assurance et, le cas échéant, à son activité d’assureur. Le tout vise des objectifs de transparence, de reddition de comptes et de responsabilisation.

Le CA statuera sur la structure organisationnelle et les modalités qui permettront à l’OAQ de prendre en charge les activités liées à l’assurance, jusqu’ici assumées par le Fonds des architectes. Le comité de gouvernance, d’éthique et de ressources humaines collabore de façon distincte avec le Fonds des architectes en vue de planifier la transition.

Affaires administratives

Le CA a radié les membres qui n’ont pas payé leur cotisation 2018-2019 ainsi que ceux qui n’ont pas déclaré 40 heures de formation continue obligatoire pour leur cycle 2016-2018.

Le CA a nommé Me Sylvie Lavallée secrétaire substitut du conseil de discipline. Il a également désigné les scrutateurs aux élections de 2018.

Le CA a autorisé deux poursuites pénales pour exercice illégal de la profession ou pour usurpation du titre d’architecte en vertu de la Loi sur les architectes.

Le CA a donné son accord à la participation de l’OAQ au CA du Centre québécois de recherche et de développement de l’aluminium. Un tel engagement correspond à l’objectif stratégique de l’OAQ d’exercer une influence déterminante sur les parties prenantes en matière d’architecture. Le CA a donc nommé une de ses administratrices, Maude Thériault, pour le représenter à ce titre.