Esquisses, vol. 29, no 4, hiver 2018-2019

Notes de la direction

Siège social de l'OAQ, Montréal
Photo : David Boyer

Dossiers traités par le conseil d'administration lors des réunions des 4 et 5 octobre 2018

Pendant sa journée d’orientation stratégique, le conseil d’administration (CA) de l’OAQ  a effectué un survol de la mise en œuvre du plan stratégique et du plan d’action 2018-2021. Au début d’octobre 2018, plus de 70 % des projets inscrits au plan d’action étaient en cours. C’est le cas notamment de l’élaboration d’un modèle d’affaires en formation continue, de la mise en ligne d’un nouvel Espace réservé, de l’optimisation de la gestion des enquêtes au bureau du syndic et de nos actions en vue de doter le Québec d’une politique de l’architecture. Beaucoup de ces projets ont une échéance lointaine, de sorte que les objectifs leur étant associés seront atteints durant le prochain exercice.

Le CA a également dressé un état des lieux en formation continue. Il a ainsi pu constater l’amélioration considérable du service depuis quelques années, son approche mieux intégrée ainsi que les perspectives qui s’offrent à l’Ordre grâce au nouvel outil de développement professionnel dont il dispose désormais, le Référentiel de compétences. Le CA a de plus assisté à une présentation de la stratégie d’utilisation des médias sociaux, comme prévu dans le plan d’action annuel.

Comités

Le CA a entériné des nominations à certains comités et renouvelé les mandats d’une partie des membres de certains autres. Ce faisant, il a modifié la durée des mandats de quelques personnes qui siègent à des instances de l’OAQ dans une optique d’uniformisation progressive. 

Ainsi, le CA a :

• nommé Carole Nadeau et Jennifer Corson au conseil d’administration du Conseil canadien de certification en architecture;

• nommé Isabelle Beauchamp au comité de l’Examen des architectes du Canada;

• renouvelé les mandats de Guy Simard et de Daniel Gilbert au comité d’audit;

• renouvelé les mandats de Maude Thériault et de Louise Champoux-Paillé au comité de gouvernance, d’éthique et de ressources humaines, et prolongé le mandat de Nathalie Dion au même comité;

• prolongé les mandats de Nathalie Dion, de Francine Cléroux et de Rémi Morency au comité stratégique;

• nommé Valérie Daoust au comité d’admission, Marie Desnoyers au comité des concours et Dalius Bulota au comité du congrès.

Tarification du Fonds des architectes

Le CA a approuvé la tarification 2019 du Fonds des architectes, qui correspond à une hausse de 2 % du taux de prime et des primes fixes. La nouvelle tarification sera en vigueur à compter du 1er janvier 2019.

Actualisation réglementaire

Le dossier de l’actualisation de certains règlements de l’Ordre se poursuit. L’Office des professions du Québec (OPQ) a demandé à l’Ordre d’analyser en profondeur les risques liés à la détention de sommes, par les architectes, à titre d’avances d’honoraires ou de débours. L’OAQ doit également établir, par règlement, une limite maximale d’indemnisation à verser par l’Ordre aux clients des architectes et le montant maximal de l’ensemble de ces indemnisations pour une année financière. Les membres seront consultés au sujet de cette réglementation au début de l’année 2019. 

Le Règlement sur les normes d’éthique et de déontologie des administrateurs du conseil d’administration d’un ordre professionnel, adopté par l’Office des professions du Québec, est entré en vigueur le 13 septembre 2018. Ce règlement, qui s’applique à tous les ordres en vertu de la Loi 11, encadre entre autres les devoirs et obligations des administrateurs, les relations avec les employés de l’Ordre, la procédure relative aux enquêtes en matière d’éthique et de déontologie, et les sanctions à prendre contre les administrateurs qui contreviennent aux normes d’éthique et de déontologie.

Suivi de la mise en œuvre de la Loi 23

Le CA a reçu le rapport du comité de gouvernance, d’éthique et de ressources humaines sur la mise en œuvre de la Loi sur les assureurs, adoptée en juin 2018. 

Il a convenu de maintenir le recours à un fonds d’assurance de la responsabilité professionnelle pour assurer les activités des membres. De plus, il a appuyé l’orientation privilégiant le regroupement des activités de l’OAQ et de celles du Fonds des architectes, ce que la Loi permet. Une analyse des impacts sur les ressources humaines et financières des deux organisations et des risques associés à cette orientation sera entreprise afin de permettre au CA de prendre une décision éclairée et définitive à ce sujet.

Le comité de gouvernance, d’éthique et de ressources humaines et le Fonds des architectes poursuivent leur collaboration dans ce dossier. Un comité de transition a été créé. 

Gouvernance

Le CA entreprendra sous peu son exercice annuel d’autoévaluation. Des rencontres de rétroaction individuelles auront lieu entre les administrateurs et la présidente de l’Ordre. La présidente poursuit également ses rencontres de rétroaction avec les comités.

Comme l’exige la Loi 11, les administrateurs suivront des activités de formation sur divers thèmes, afin de mieux assumer leur rôle. De la formation sur la gestion de la diversité ethnoculturelle sera offerte au CA au cours des prochains mois.

Le CA a procédé à une seconde adoption de la Politique d’attribution des prix et distinctions de l’OAQ afin d’y intégrer plusieurs ajouts et révisions.

Le CA a adopté une motion de félicitations à l’endroit de la présidente du comité du congrès, Maude Thériault, des membres de ce comité, Marie-France Bélec, Véronique Proteau et Guillaume Laverdure, ainsi que des employées de la permanence de l’OAQ, Virginie Harvey, Cathy Beauséjour et Véronique Bourbeau, pour l’excellence de leur travail et leur investissement dans l’organisation du congrès 2018 de l’Ordre.

Affaires administratives

À la suite de deux consultations, le CA a fixé le montant de la cotisation pour le prochain exercice à 1035 $ excluant la cotisation spéciale de 40 $ à Architecture sans frontières Québec, adoptée en 2017.

Le CA a radié les membres qui n’ont pas effectué le deuxième versement de la cotisation 2018-2019.