Esquisses, vol. 30, no 4, hiver 2019-2020

Contrat de services professionnels

Six mauvaises raisons d’omettre le contrat

Le contrat de services professionnels entre l’architecte et son client constitue la fondation d’une relation harmonieuse et productive entre eux. Pourtant, il arrive encore que des architectes se contentent d’une entente verbale ou même qu’ils ne concluent aucune entente. Une pratique risquée…

Par l’équipe d’inspection de l’OAQ

Le bon sens et l’usage mettent en évidence la grande utilité du contrat : établir clairement les obligations de chacune des parties, préciser les avantages qui seront obtenus en échange de ces obligations et donner une définition matérielle et temporelle de ces obligations et avantages.

S’il peut être tentant d’omettre le contrat dans certaines situations, cette pratique est déconseillée, quelles que soient les circonstances. Voici les principaux motifs invoqués par les architectes pour justifier l’omission du contrat et les réponses des inspecteurs de l’OAQ.

1 « Le mandat est tout simple. » 

Quelle que soit l’ampleur du mandat, les architectes sont tenus, en vertu de leur Code de déontologie, de conclure des ententes avec leurs clients concernant l’envergure, les modalités et la rémunération des services avant d’entreprendre ceux-ci (article 12). Bien que le Code de déontologie n’en fasse pas mention, les inspecteurs de l’OAQ recommandent que l’entente soit écrite, ne serait-ce que sous la forme d’un courriel. Le Manuel canadien de pratique de l’architecture1 et le Guide de prévention du Fonds des architectes2 indiquent d’autres balises au sujet des petits mandats qu’il est judicieux d’observer.

2 « Le client n’a pas son propre contrat de services; ce n’est pas un client expert ou un grand donneur d’ouvrage. »

En l’absence de contrat provenant du client, les inspecteurs de l’OAQ conseillent le recours aux contrats types, par exemple ceux de l’Association des architectes en pratique privée du Québec (AAPPQ; voir « Des outils de prévention », Esquisses, vol. 30, no 4, automne 2019) et de l’Institut royal d’architecture du Canada (IRAC). 

3 « Nous avons une relation de longue date avec ce client. »

Lorsque le projet se déroule bien – et c’est ce qui arrive la plupart du temps –, le contrat remplit une simple fonction administrative : il définit les conditions de la prestation de services et de la rétribution. Mais, quand les choses tournent mal, le contrat se révèle primordial pour régler le litige ou faire valoir vos droits. 

4 « Un contrat, c’est long et complexe, ça pourrait effaroucher le client. »

Un « contrat maison » ou une offre de services contenant des conditions générales signée par les deux parties peut très bien faire l’affaire. Cependant, il est prudent de faire préparer ces documents au départ par un conseiller juridique. Par ailleurs, tant l’AAPPQ que l’IRAC proposent des versions abrégées de leurs contrats types qui peuvent être utiles. 

Quelle que soit la formule adoptée, faites valoir au client que vous devez respecter vos obligations déontologiques et les recommandations de votre ordre professionnel. Vous pouvez aussi lui proposer de revoir le contrat avec lui, ce qui vous donnera l’occasion d’expliquer, dès le départ, la nature de vos services et vos obligations respectives. Cela aura pour effet de rassurer le client et évitera bien des malentendus par la suite. 

5 « Les contrats types contiennent des conditions ou des tarifs inacceptables pour ce client. »

L’intérêt des contrats types est qu’ils fournissent un aide-mémoire des sujets dont il est important de discuter avec le client, par exemple les dispositions applicables en cas de non-paiement, les modalités de résiliation du mandat ou les droits d’auteur. En parler avant de commencer le mandat permet d’éviter les mauvaises surprises de part et d’autre.

Ces contrats sont faits pour couvrir une grande variété de situations. Vous pouvez les adapter, entre autres en biffant les dispositions qui ne s’appliquent pas ou qui ne sont pas pertinentes. 

En ce qui a trait aux tarifs qui y figurent, ils ne sont mentionnés qu’à titre indicatif. Il faut les voir comme une manière de sensibiliser les clients au juste prix des services d’architecture.

6 « Le client pourrait exiger des clauses défavorables pour nous. »

La négociation qui précède la signature d’un contrat donne aux parties l’occasion de se mettre d’accord. Si les positions sont à ce point éloignées qu’une entente s’avère impossible, mieux vaut le savoir dès le départ, avant d’entamer le mandat. Si, à cette étape, les demandes du client vous paraissent déraisonnables, peut-être que la relation d’affaires n’en vaut pas la peine.

En fin de compte, le contrat est plus qu’une formalité administrative et même plus qu’un outil de protection en cas de litige. C’est aussi un outil de communication dont vous pouvez vous servir pour expliquer, négocier et établir un climat de confiance. 


1. IRAC, Manuel canadien de pratique de l’architecture (MCPA),  2009, chapitre 2.1.9, p. 6 et suivantes.

2. Fonds des architectes, Guide de prévention, tome 1,  chapitres 3, 4 et 5.

À lire sur le même sujet : « Contrats d’architecture : à surveiller », Esquisses, vol. 26, no 3, automne 2015.