Esquisses, vol. 27, no 3, automne 2016

Capsule du FondsQuestion de plans

À titre d’assureur en responsabilité professionnelle, le Fonds traite fréquemment des questions portant sur les plans, qu’il s’agisse des types de plans, de leur utilisation ou encore du sceau qu’on y appose. Voici deux situations méritant une attention particulière.

Marie-Pierre Bédard, avocate et analyste au Fonds des architectes

1. Plans pour permis et plans pour construction

Par définition, les plans pour permis visent un objectif précis : l’obtention du permis ! Pour cette raison, ils n’ont pas à être détaillés au point de permettre l’exécution complète et conforme des travaux, comme c’est le cas des plans pour construction. Or, il arrive qu’ils soient utilisés à tort dans le cadre de travaux.

Prenons l’exemple d’un client promoteur ou constructeur qui se présente à votre bureau. Il a besoin d’obtenir un permis de construction pour son projet d’immeuble de condominiums. Il désire vous mandater pour préparer des plans à cette fin, mais refuse de payer pour la préparation de plans de construction et pour la surveillance des travaux. Vous vous doutez donc que vos plans pour permis seront utilisés pour la construction. Que faites-vous ?

Dès la signature du contrat, vous devez absolument mettre en garde votre client contre l’utilisation de plans pour permis lors des travaux de construction et lui expliquer les risques qui y sont liés. Il en va de votre obligation de conseil comme architecte. Nous vous suggérons d’utiliser le libellé suivant :

«Nous comprenons que vous comptez procéder à la construction du bâtiment sur la base des plans que nous avons émis aux fins de l’obtention du permis de construction. Nous devons vous souligner que cette utilisation de nos plans est inappropriée et qu’elle pourrait être à l’origine de dommages importants. Nous ne pourrons évidemment être tenus responsables de tels dommages. Nous vous suggérons très fortement de faire préparer des plans pour construction.»

En outre, les plans que vous fournirez devraient porter la mention suivante : « Plans pour permis uniquement. Ne pas utiliser pour la construction. »
 

2. Réutilisation de plans

Certains clients, notamment des commissions scolaires, procèdent depuis quelque temps à des appels d’offres visant l’acquisition de plans et devis ayant déjà été utilisés pour la construction d’écoles.

On voit aussi des contrats prévoyant des honoraires pour la réutilisation de plans visant la construction d’unités supplémentaires à partir du concept original (honoraires de répétition).

La situation suivante est éloquente : un client propriétaire de plusieurs terrains vous a confié un mandat de conception de chalets de ski. Vous avez ensuite exercé une surveillance partielle des travaux, qui ont été exécutés par un entrepreneur de la région. Votre entente prévoit le versement d’honoraires de répétition pour les unités supplémentaires.

Le client vous informe qu’il a décidé de réaliser d’autres unités en laissant à l’entrepreneur le soin de réviser certains principes constructifs. Il précise que vous n’aurez aucun mandat à cet égard, pas même la surveillance des travaux, mais offre de vous verser les honoraires de répétition auxquels il croit être tenu. Qu’en est-il de votre responsabilité, si l’on considère que les nouvelles unités seront largement inspirées des plans initiaux ?

Il est clair que votre responsabilité pourrait s’étendre à ces nouvelles unités dans la mesure où des dommages résultent du concept initial. Bien que votre responsabilité soit limitée à cet aspect, il est nécessaire de baliser le régime de responsabilité applicable. La clause suivante pourrait être utilisée dans une lettre adressée à votre client :

«Vous avez confié à l’entrepreneur X un mandat visant la construction de nouvelles unités de chalet sur la base du concept que nous avons défini initialement. Nous comprenons que l’entrepreneur bénéficie d’une certaine latitude au regard du concept et des principes de construction. Nous ne pourrons être tenus responsables des dommages susceptibles de résulter des choix opérés par l’entrepreneur dans la mesure où ils diffèrent du concept initial, et ce, même si des honoraires de répétition nous sont versés.»

De plus, vous devriez inclure les réserves appropriées quant aux conditions générales et aux conditions existantes (notamment les conditions de sol).

Gardez en tête que, lorsqu’il est question de plans, la prudence est de mise !