Esquisses, vol. 27, no 2, été 2016

Règlementation

Politique de traitement des demandes de mesures équivalentes et différentes 

En chantier depuis 2014, la Politique de traitement des demandes de mesures équivalentes et différentes de la Régie des bâtiments du Québec (RBQ) a finalement été adoptée par le conseil d’administration de l’organisme, au printemps 2015. Celle-ci avait auparavant été révisée à la suite de consultations auxquelles avait participé l’OAQ. La mise en œuvre de la politique est prévue à court terme. Au moment de mettre sous presse, une directive était en voie d’être finalisée. Les nouvelles modalités, qui ne sont pas connues, feront l’objet d’un plan de communication, précise la RBQ. À suivre.

 

Efficacité énergétique du grand bâtiment

À la suite de consultations auxquelles l’OAQ a pris part, la RBQ finalise ses propositions de rehaussement des exigences en matière d’efficacité énergétique du grand bâtiment, avec la participation du Bureau de l’efficacité et de l’innovation énergétiques (BEIE). Un projet de règlement sera soumis au gouvernement en vue d’une consultation publique prévue au cours de l’année 2017. L’entrée en vigueur de la nouvelle législation a été repoussée, et on vise
désormais l’automne 2018.

Rappelons que ces propositions sont inspirées de la version 2015 du Code national de l’énergie pour les bâtiments, des différentes versions de l’ASHRAE 90.1 et de l’International Energy Conservation Code. Elles doivent répondre à la cible du Plan d’action sur les changements climatiques 2013-2020, élaboré par le gouvernement du Québec. Comme la plupart des codes d’énergie, la future règlementation québécoise offrira un choix entre trois méthodes de conformité équivalentes : les exigences prescriptives, des solutions de remplacement et la méthode de performance. Dans le grand bâtiment, la dernière mise à jour des normes québécoises d’efficacité énergétique remonte à 1983.

 

Adaptabilité des logements 

Le comité consultatif permanent sur l’accessibilité et la sécurité des bâtiments, dont l’OAQ fait partie, se réunira au cours du mois de juin. Rappelons que ce comité a conjointement été mis en place à l’automne 2015 par l’Office des personnes handicapées du Québec (OPHQ) et la RBQ. Lors de la prochaine rencontre, ces deux organismes présenteront les résultats de l’analyse d’impact d’un scénario de mesures règlementaires concernant l’accessibilité et l’adaptabilité des logements.

La rédaction d’un projet de règlement visant l’ajout d’exigences au Code de construction devrait suivre, pour soumission à une consultation publique au début de l’année 2017. S’il est approuvé par le gouvernement, le règlement devrait entrer en vigueur à l’automne 2017.