Esquisses, vol. 26, no 4, hiver 2015-2016

Politique de l'architecture en FranceQuand on veut, on peut


Début octobre, la France a adopté un projet de loi qui comprend plusieurs amendements en faveur de la qualité architecturale. Histoire d’un cheminement.

Christine Lanthier 

 

Même la France peut être moche... Vue d’outre-Atlantique, l’affirmation peut surprendre, mais là-bas, le constat n’est pas nouveau. En dehors de ses destinations touristiques mythiques, le territoire se trouve depuis quelques décennies grugé par des lotissements immobiliers anarchiques sans grande innovation, typiques du phénomène de l’étalement urbain.

Mais les parlementaires français viennent peut-être de mettre un terme à ce désordre, en adoptant, dans le cadre d’un vaste projet de loi sur la liberté de création, une quinzaine d’amendements en faveur de la qualité architecturale. Parmi ceux-ci, notons l’abaissement du seuil de recours à l’architecte de 170 à 150 m2, l’obligation de recourir à l’architecte pour la conception des lotissements, l’obligation d’inscrire le nom de l’architecte sur les bâtiments qu’il conçoit et la possibilité de déroger aux règles d’urbanisme pour permettre l’expérimentation architecturale.

« On se rend compte, finalement, que beaucoup de parlementaires tiennent aux amendements qui introduisent des éléments positifs pour l’architecture », résume Catherine Jacquot, présidente du Conseil national de l’Ordre des architectes.

Logements du quartier du Grand-large, projet Neptune-Dunkerque (France), Agence Nicolas Michelin & Associés. Photo : Stéphane Chalmeau

Revaloriser l’ordinaire

Pour elle, il ne fait aucun doute que ces nouvelles dispositions n’ont rien de corporatiste et visent avant tout à servir le public. « L’idée n’est pas du tout de favoriser les architectes, mais bien la qualité architecturale. On part du constat que celle-ci n’est pas bonne dans certains secteurs, notamment dans les petits projets. Donc un des objectifs de la loi est de réintroduire l’architecture dans les constructions ordinaires. Évidemment, les architectes vont en bénéficier, car il n’y a quand même pas d’architecture sans architectes. »

Le projet de loi doit encore être débattu au Sénat, puis en seconde lecture à l’Assemblée nationale. « Nous serons fixés quant au contenu de la loi d’ici quelques mois. Nous avons bon espoir en ce qui a trait à plusieurs mesures », indique Catherine Jacquot.

Les amendements en question sont issus d’une vaste réflexion qui aura d’autres suites. En juillet 2014, le député Patrick Bloche, au terme d’une mission d’information sur la création architecturale, avait présenté un rapport dénonçant une dégradation de la qualité du cadre bâti dans le pays. Une des raisons invoquées : une grande proportion des constructions réalisées en France le sont sans architecte. Cette absence est surtout manifeste dans le secteur de la maison individuelle (où le seuil de 170 m2 est rarement dépassé) et dans le domaine de la réhabilitation du bâti ancien (où l’intervention de l’architecte n’est obligatoire que lorsqu’il y a dépôt d’une demande de permis).

 

Un ministère engagé

Le constat a porté ses fruits, relate Catherine Jacquot. « Le ministère de la Culture (qui chapeaute le domaine de l’architecture) s’en est emparé et a mis en place une Stratégie nationale pour l’architecture, en constituant des commissions regroupant des personnalités, des lauréats de grands prix d’architecture et l’Ordre. L’objectif était de faire des propositions qui pourraient améliorer la qualité architecturale et urbaine en France. »

Toute une série de mesures « d’ordre règlementaire ou incitatif » vont en découler, mentionne Catherine Jacquot. Sensibilisation du public, mise en place d’évènements, consolidation de l’enseignement, reconnaissance des architectes dans la fonction publique sont notamment dans les cartons. La « France moche » n’a qu’à bien se tenir. ‘

 

 

Rénover l'architecture

Écoquartier Fréquel-Fontarabie, Paris (France), aménagement urbain :
Eva Samuel architectes et associés; logements (réhabilitation et neuf) : Bob 361. Photo: Eva Samuel

La Stratégie nationale pour l’architecture, dévoilée le 20 octobre par Fleur Pellerin, ministre française de la Culture et de la Communication, marque un grand coup en visant à mettre l’architecture au service de la société tout entière.

La mise au point s’imposait. Même si la loi française de 1977 sur l’architecture affirmait que le cadre bâti est d’intérêt général, force est de constater que son esprit s’était perdu en cours de route. Désengagement de l’État, manque de compétence des pouvoirs publics en matière de qualité architecturale, surabondance de normes empêchant l’innovation, piètre situation économique des architectes (leur revenu net moyen atteignait à peine 48 229 $ CA en 2013, et 42 % gagnaient moins de 30 000 $ CA selon une récente étude sur la profession)... Bref, les obstacles à la qualité architecturale en France ont fini par s’empiler d’une manière désespérante, soulignent de récents rapports.

Mais ce sombre tableau n’est pas immuable, à en croire Fleur Pellerin, ministre de la Culture et de la Communication. « Les enjeux nationaux de l’aménagement du territoire et de la transition énergétique, de création d’emplois et de logements, l’ambition de rayonnement international, culturel et économique de la France et la situation que traverse la profession ont renforcé ma conviction que l’architecture revêt une importance majeure pour notre pays », écrit-elle en introduction de sa nouvelle Stratégie nationale pour l’architecture.

Dans un discours donné à l’occasion du lancement de la stratégie, elle a dit vouloir « redonner un souffle nouveau à une politique qui fut souvent réduite à l’exceptionnel, celui du grand œuvre et du grand geste; soutenir et relever un monde professionnel brutalement atteint par la crise de la finance et la crise du bâti; rouvrir l’horizon pour les architectes de demain; donner à chacun de nos concitoyens le droit de vivre dans un meilleur cadre de vie ».

 

Train de mesures

Sa stratégie est basée sur les recommandations d’un rapport exhaustif sur la situation de l’architecture en France, publié plus tôt cette année à la suite des travaux de groupes de réflexion. Elle en a tiré 30 mesures, réparties en 6 grands axes :

• Sensibiliser le grand public et les acteurs de la construction à l’architecture

• Valoriser le patrimoine architectural des 20e et 21e siècles

• Renforcer les liens entre la recherche, l’enseignement et la pratique professionnelle

• Identifier et mobiliser les compétences d’architecture

• Déterminer la valeur économique de l’architecture

• Soutenir l’expérimentation

 

Plusieurs mesures figurent déjà dans un projet de loi adopté en première lecture le 1er octobre. D’autres seront vraisemblablement mises en œuvre au cours des deux prochaines années.

Parmi celles-ci, on peut noter :

• Mettre en place des activités de formation sur les problématiques architecturales pour les fonctionnaires et les élus

• Favoriser l’accès des jeunes agences à la commande, notamment en renforçant leur présence dans les concours et en assurant leur visibilité lors d’évènements internationaux

• Renforcer la formation initiale et continue des architectes en lien avec l’intervention sur l’existant

• Créer des chantiers démonstrateurs et des laboratoires de fabrication (« fablabs ») dans les écoles d’architecture

• Simplifier la démarche d’obtention du permis de construire lors du recours à un architecte en dessous du seuil obligatoire 

De quoi remplir la boîte à idées sur une éventuelle politique nationale de l’architecture pour le Québec !

 

En-tête : Logements du quartier du Grand-Large, projet Neptune-Dunkerque (France), Agence Nicolas Michelin & Associés. Photo : Stéphane Chalmeau