Esquisses, vol. 26, no 4, hiver 2015-2016

Conditions de pratiqueQuatre souhaits d'architectes

1. Une meilleure collaboration


Le rôle de chef d’orchestre que remplit l’architecte n’est pas simple. En effet, les musiciens jouent souvent leur partition sans se soucier des autres. Ce n’est donc pas une surprise : les architectes rêvent d’harmonie.

Hélène Lefranc

 

« Je rêve qu’architectes et entrepreneurs travaillent main dans la main, en collaboration avec le client, afin de faire les meilleurs projets architecturaux possible », lance Hala Mehio. Céline C. Mertenat se prend aussi à espérer que « tous les intervenants du milieu de la construction se mettent à aimer leur travail et à rechercher la qualité dans leurs projets ». Elle accompagne sa déclaration d’un soupir, signe que ses vœux illustrent un malaise.

Steeven Hudon avance une solution audacieuse pour améliorer la cohésion entre professionnels et entrepreneurs – en prenant soin de signaler qu’il s’exprime à titre personnel, et pas au nom de sa firme : « Fusionner les ordres professionnels des ingénieurs et des architectes en un seul et y soumettre également les entrepreneurs. »

Son objectif ? Rendre les différents acteurs collectivement imputables pour les bâtiments qu’ils réalisent. Sous l’égide d’un tel ordre de la construction, les entrepreneurs seraient encadrés comme le sont actuellement les professionnels : ils devraient se soumettre à une évaluation pour devenir membres, seraient assujettis à l’inspection, pourraient faire l’objet de plaintes devant un comité de discipline et devraient suivre un programme de formation continue. De plus, professionnels et entrepreneurs seraient légalement responsables de leurs réalisations.

Dans la foulée, on permettrait que des membres se regroupent au sein d’une compagnie, quel que soit leur métier ou profession, de manière à améliorer la coordination et la mise en commun des savoirs. Selon Steeven Hudon, le client s’y retrouverait : « De la même façon qu’on choisit un concessionnaire automobile selon le niveau de qualité de ses voitures, sa gamme de prix et le prestige associé à la marque, il pourrait en être autant pour les projets d’architecture et de génie. » Il y voit aussi l’occasion d’une valorisation commune des professionnels et des entrepreneurs. « Au chantier, on éviterait les phrases du type “C’est le maudit architecte qui a demandé ça”. »

 

Partager la responsabilité

En faisant part de son souhait, Steeven Hudon soulève un enjeu important : les entrepreneurs ont effectivement une responsabilité moindre quant aux malfaçons des ouvrages qu’ils construisent du fait d’une absence de couverture d’assurance à long terme. Leur engagement est d’une durée limitée et ils n’assument plus les conséquences de leurs activités dès que leur firme déclare faillite ou si elle se révèle une coquille vide. Les architectes, eux, tout comme les ingénieurs, sont soumis à une obligation de responsabilité civile professionnelle. Dans le cas des architectes, elle se prolonge au minimum cinq ans suivant la cessation d’exercice, sans compter la prolongation de garantie assurée par le Fonds d’assurance des architectes sans limitation de durée. Ils sont donc imputables en tout temps.

Dans le mémoire qu’il a remis à la commission Charbonneau, l’OAQ recommande que les entrepreneurs et leurs sous-traitants soient assujettis aux mêmes responsabilités et assurances que les professionnels. Plusieurs pistes de solution sont évoquées, dont des contrats de cautionnement portant sur des périodes plus longues et couvrant les malfaçons.

 

Préserver l’indépendance

Par contre, les prises de position de l’OAQ ne vont pas dans le sens des aspirations de Steeven Hudon en ce qui concerne le regroupement des professionnels et entrepreneurs. Au contraire, l’Ordre préconise plutôt de renforcer l’indépendance de l’architecte. Pour l’OAQ, depuis les décisions relatives à la conception jusqu’à la surveillance des travaux, le maître d’ouvrage doit bénéficier d’un professionnel qui veille à ses intérêts, notamment face aux entrepreneurs.

Du reste, l’Ordre s’inquiète des projets clés en main et de ceux réalisés en partenariat public-privé (PPP), car, au sein d’un consortium, les architectes sont soumis aux pressions des partenaires qui souhaitent naturellement maximiser leurs profits. L’OAQ recommande donc au gouvernement et aux municipalités d’éviter ces modes de réalisation ou, à tout le moins, d’en exclure l’étape de la conception.

C’est d’ailleurs ce qui s’est produit dans le cas du nouveau pont Champlain, un dossier auquel l’Ordre a collaboré. Finaliser les bases du concept avant de lancer le dossier de PPP a permis d’obtenir un geste architectural élégant, puis de passer une commande claire au consortium chargé de la construction.

 

Favoriser la pluridisciplinarité

Vouloir préserver l’indépendance de l’architecte demeure compatible avec la collaboration et l’évolution des pratiques. L’OAQ a souvent plaidé pour qu’il y ait davantage de pluridisciplinarité dans le milieu de la construction. Ainsi, la conception intégrée, où tous les intervenants travaillent ensemble dès le début d’un projet plutôt qu’en étapes successives, a fait ses preuves : l’architecte est alors en mesure de coordonner les autres acteurs en s’appuyant sur la vision globale que lui confère sa formation. Les concours d’architecture où le donneur d’ouvrage impose le recours à différentes expertises – ingénieurs, acousticien, paysagistes, etc. – sont également permis par l’Ordre.

Enfin, depuis l’entrée en vigueur du nouveau Code de déontologie des architectes, en 2011, puis du Règlement sur l’exercice de la profession d’architecte en société, en 2012, il est possible pour des architectes et des ingénieurs de créer une société en commun au Québec. Celle-ci doit toutefois être détenue en majorité par des architectes ou par une société d’architectes, et son conseil d’administration doit être constitué majoritairement d’architectes et présidé par un membre de la profession. Notons que l’acquisition d’un bureau d’architectes par une firme de génie n’est pas permise au Québec.

À propos de ces questions de collaboration entre intervenants, il faut aussi garder en tête deux articles du Code de déontologie des architectes. D’une part, l’article 37, qui mentionne : « L’architecte doit ignorer toute intervention d’un tiers qui pourrait influer sur la prestation de ses services professionnels au préjudice de son client. » D’autre part, l’article 40, qui commence ainsi : « L’architecte doit conclure toute entente concernant ses services professionnels relevant de son champ d’exercice exclusif directement avec le maître de l’ouvrage ou son représentant », avant de détailler les exceptions. Bref, la législation actuelle ne permet pas de mettre en œuvre la proposition ambitieuse de Steeven Hudon, mais quelques éléments s’en rapprochent.

 

 

2. Éliminer la règle du plus bas soumissionnaire


Certains architectes rêvent tout haut à ce que beaucoup pensent tout bas, notamment la nécessité d’abolir le règne du plus bas soumissionnaire.

Hélène Lefranc

 

Difficile d’ignorer les défauts de l’obligation de recourir à l’entrepreneur qui remet l’offre la plus basse dans les appels d’offres publics, tant il en a été question lors des audiences de la Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction !

Yann-Carl Martel rêve donc de voir disparaître de la loi cette obligation, « source principale de la corruption et du dépassement de coût au chantier ». Hala Mehio y voit également une des causes des « extras ». « Les entrepreneurs soumissionnent comme si c’était le jeu des sept erreurs. Ils prennent les documents et regardent où ils pourraient “charger des extras”. Puis, ils soumissionnent plus bas. Au final, cette règle finit par coûter plus cher. » L’architecte avoue ne pas avoir la solution miracle : « Si elle existait, elle serait sans doute déjà adoptée, mais il y a quand même quelque chose à repenser. »

L’OAQ s’était déjà opposé à la règle du plus bas soumissionnaire, mais c’est dans le cadre de la commission Charbonneau que sa position a été précisée. Il faut dire qu’un appel avait été lancé aux membres pour qu’ils nourrissent la réflexion. L’avalanche de commentaires décriant les effets du choix de l’entrepreneur le moins-disant ne s’était pas fait attendre.

Dans le mémoire qu’il a déposé devant la commission, l’Ordre a proposé de remplacer le critère actuel par celui du prix moyen : on écarterait d’abord l’offre la plus basse et l’offre la plus haute, toutes deux susceptibles de comporter des erreurs, puis on calculerait le prix moyen des autres soumissions pour ensuite choisir le soumissionnaire s’en rapprochant le plus. « Cette formule vise à obtenir le juste prix pour le travail demandé et à empêcher la collusion en la rendant particulièrement complexe à mettre en œuvre », précise le document.

 

Tolérer les extras

Bien qu’un tel processus devrait permettre de faire diminuer notablement le nombre et le montant des extras, il ne vise pas à les éradiquer : « Évidemment, les extras doivent être limités le plus possible, mais ils ne peuvent être bannis systématiquement, précise le mémoire.

En effet, il n’est pas souhaitable d’éliminer strictement toute possibilité d’en accorder. Certains peuvent être tout à fait justifiés par des aléas survenant sur le chantier. Même si un projet doit être minutieusement préparé et que les professionnels doivent disposer des études nécessaires en amont pour prendre les bonnes décisions, il vaut toujours mieux réorienter le projet avant qu’il ne soit trop tard si on découvre un besoin qui a été oublié, un calcul erroné ou l’existence d’une faille de sécurité. Il peut aussi arriver que la situation ou les conditions ayant mené aux décisions initiales changent en cours de route. Ces situations devraient cependant demeurer exceptionnelles. »

La commission Charbonneau a remis son rapport le 24 novembre dernier. Celui-ci recommande notamment au gouvernement de légiférer pour permettre aux donneurs d’ouvrage publics de déterminer eux-mêmes la pondération des critères de prix et de qualité à appliquer dans leur processus d’octroi de contrats, le tout sous la surveillance d’une nouvelle instance, l’Autorité des marchés publics. Autrement dit, la règle du plus bas soumissionnaire, à laquelle sont assujettis les paliers provincial et municipal pour le choix des entrepreneurs, ne serait plus systématiquement appliquée. C’est déjà ça de pris ! Espérons maintenant que le gouvernement en tiendra compte.

 

 

3. Revoir le décret


Les architectes sont nombreux à réclamer de meilleurs honoraires et une révision du fameux « décret » qui s’applique lorsqu’ils travaillent à des projets gouvernementaux.
À quand l’augmentation ?

Hélène Lefranc

 

Patrick Littée convient de l’aspect terre à terre de son souhait, mais « un beau décret tout neuf, ajusté aux nouvelles réalités de l’industrie et sans ambiguïté » serait un beau cadeau. Hala Mehio ne le contredira pas : « Quand on voit les honoraires associés au décret, on ne sent pas qu’il y a une reconnaissance de notre travail. » Et Yann-Carl Martel de renchérir : « Mon rêve d’architecte est que le Tarif d’honoraires pour services professionnels fournis au gouvernement par des architectes [NDLR : le vrai nom du décret] soit entièrement revu afin d’être mis à niveau avec l’évolution de la pratique. »

La dernière indexation date de 2009. Les taux horaires prévus au décret sont depuis établis à 55,15 $ pour un stagiaire en architecture, à 150,85 $ pour un architecte patron, et à 116,05 $ pour un architecte principal, c’est-à-dire ayant au moins 15 ans d’ancienneté. Comme il s’agit d’honoraires, ils englobent les salaires, les frais d’exploitation et la marge bénéficiaire, selon l’Association des architectes en pratique privée du Québec (AAPPQ).

Bien sûr, ce n’est pas dans la mission de l’Ordre d’interpeller le gouvernement au sujet des honoraires ou d’en négocier l’augmentation. Cela n’empêche pas l’OAQ d’être sensible à cet enjeu et d’appuyer le principe d’une rémunération suffisante afin que les professionnels puissent exercer correctement leur métier. « Assurer une rémunération juste et cohérente dans le cadre du Tarif d’honoraires pour services professionnels fournis au gouvernement par des architectes » est d’ailleurs l’une des recommandations qu’il a faites à la commission Charbonneau.

Par contre, la défense des intérêts des firmes d’architecture demeure du ressort de l’AAPPQ. Elle s’active sur ce dossier depuis plusieurs années, avec un premier résultat : le Conseil du trésor vient de donner son accord à la mise en place d’un groupe de travail conjoint pour la révision du décret. Car, comme nos architectes, l’AAPPQ plaide pour une refonte complète du texte, qui n’a pratiquement pas changé depuis son adoption, en 1984, bien que la pratique et les gestes posés aient beaucoup évolué.

En attendant, précisons que la responsabilité professionnelle et la déontologie imposent aux architectes d’adopter une attitude professionnelle en tout temps, et ce, quelle que soit leur rémunération.

Cette préoccupation de nos architectes est-elle vilement mercantile ? Pas si sûr. Jean-François Parent prend la peine d’expliquer les trois raisons pour lesquelles il souhaite des honoraires « justes » : « Pour pouvoir travailler agréablement; pour payer nos employés décemment, à la hauteur de ce que les organismes publics, les entrepreneurs, les sociétés d’État, les banques et autres gestionnaires de parcs immobiliers offrent à notre jeune relève, qui préfère souvent et à juste titre travailler ailleurs que dans un bureau d’architectes; pour penser un jour prendre une retraite sans avoir à bosser jusqu’à 100 ans. » Difficile d’être contre !

4. CCU et fonctionnaires : faire confiance aux professionnels


Des architectes se disent irrités par l’encadrement des instances municipales, en particulier les comités consultatifs d’urbanisme (CCU).

Hélène Lefranc

 

Il y a la version douce d’Audrey Robert. « J’aimerais qu’il y ait un membre avec des connaissances théoriques ou techniques en architecture, en urbanisme ou en ingénierie dans chaque comité consultatif d’urbanisme. » Et il y a la version plus directe de Christine Lamarre : « Je voudrais que nous soyons libérés de l’incompétence des parasites enquiquineurs qui infestent les bureaux de permis et inspections et les CCU des arrondissements. » C’est dit !

Christine Lamarre précise sa pensée : « Avant même d’aller devant les CCU, où je ne peux même pas venir présenter mon projet, des décisions aléatoires sont prises par des préposés qui ne sont spécialisés ni en structure ni en étanchéité ni en protection incendie. Ils regardent les plans une demi-heure de façon approximative, en faisant fi de nos recherches, des besoins et du client. Or, l’architecture est un domaine technique. C’est nous qui sommes responsables et c’est notre assurance qui paie s’il arrive un pépin, comme des infiltrations. »

Elle ne comprend pas pourquoi les fonctionnaires ne font pas davantage confiance à l’architecte, pourtant formé, assuré pour sa responsabilité professionnelle et assujetti à la formation continue. Toutefois, elle ne va pas jusqu’à revendiquer l’abandon de tout encadrement. « Voir au respect des règlements de zonage – couleur de brique, nombre d’étages, forme des portes et fenêtres – et du Code de construction, ça devrait suffire s’il y a un architecte ou un ingénieur au dossier. »

Quant aux CCU, ils n’échappent pas à son agacement. « Les gens qui y siègent ne connaissent pas les enjeux liés à l’architecture, par exemple au regard du climat. De toute façon, on ne peut pas écouter et satisfaire tout le monde. Ça donne une architecture médiocre. »

 

Une place pour chacun

De nombreux architectes se retrouveront dans ce coup de gueule. Pour autant, toute la société ne pense pas ainsi. Suzanne Roy, présidente de l’Union des municipalités et mairesse de Sainte-Julie, reconnaît que deux écoles s’affrontent à propos des CCU. Certaines municipalités souhaitent y intégrer des architectes. D’autres, au contraire, voient cette instance comme étant réservée au simple citoyen. Et selon ces derniers, en exclure les professionnels permet d’éviter les conflits d’intérêts pouvant survenir quand un architecte doit évaluer le projet d’un de ses confrères.

À Sainte-Julie, le CCU est composé de citoyens qui ne sont pas dans le domaine de la construction. « Les professionnels s’expriment à travers les projets qu’ils nous présentent. La société civile s’exprime via le comité », tranche la mairesse. « Au final, ce n’est jamais le CCU qui décide, rappelle-t-elle. C’est le conseil municipal. Bien sûr, le CCU a une influence, mais il demeure consultatif. » Un élément qu’on a tendance à oublier.

L’Ordre n’a jamais explicitement pris position dans ce débat. Il a cependant prôné quelques principes au fil du temps. Le premier : la règlementation est indispensable pour assurer la qualité du cadre bâti. Ainsi, dans certains dossiers comme l’efficacité énergétique ou l’accessibilité des logements, l’OAQ réclame que la règlementation soit durcie pour répondre aux besoins de la société et aux défis qui l’attendent. Dans d’autres, il a demandé qu’elle soit assouplie pour favoriser l’innovation et l’adaptation aux besoins du milieu, notamment dans le cas des écoles. Autre principe : l’OAQ prône la reconnaissance des citoyens comme experts de l’usage. Après tout, ce sont eux qui habitent et côtoient les bâtiments conçus par les architectes.