Esquisses, vol. 26, no 4, hiver 2015-2016

Capsule du FondsFaire face à l'ingérence du propriétaire


Il arrive parfois que le client s’immisce dans le travail de l’architecte. Le professionnel doit alors agir prudemment pour éviter d’en faire les frais.

Pierre-Yves Prieur, Analyste senior, Service des sinistres, Fonds des architectes

 

Chacun son métier, les vaches seront bien gardées. » Certains propriétaires ou donneurs d’ouvrage oublient à l’occasion cet énoncé plein de sagesse et vont jusqu’à imposer leurs choix à l’architecte malgré ses objections. C’est ce qu’on appelle l’ingérence – ou l’immixtion, soit l’action de s’immiscer – du propriétaire.

Prenons le choix de matériaux. Cet aspect relève de la conception et, donc, de la responsabilité de l’architecte. Par conséquent, l’architecte qui accepte de substituer un matériau à la demande d’un propriétaire risque de voir sa responsabilité engagée en cas de poursuite en lien avec ce matériau.

Il demeure toutefois possible pour l’architecte (ou un autre professionnel) d’échapper à cette responsabilité en prouvant que l’ingérence du propriétaire est à l’origine de la perte ou des dommages réclamés. La Cour d’appel a d’ailleurs reconnu, dans un jugement récent, que cette possibilité existe même lorsque la garantie pour la perte d’ouvrage, selon l’article 2118 C.c.Q., trouve application1. Dans cette affaire, les ingénieurs (CIMA +) ont réussi à démontrer l’ingérence de la Ville de Pointe-Claire dans le choix de nouveaux réservoirs et ont été exonérés de toute responsabilité. La Cour d’appel a confirmé les conclusions du juge de première instance en ces termes : « [...] CIMA s’est dégagée de sa responsabilité en démontrant que l’installation de nouveaux réservoirs Beluga résulte d’une décision prise par la Ville avec l’accord de l’entrepreneur, malgré la désapprobation qu’elle a exprimée. Il s’agit là d’une situation visée à l’article 2119 al.3 C.c.Q. »

Mais la seule ingérence du propriétaire ne suffira pas nécessairement à vous dégager de toute responsabilité. Il faut en plus que soient réunies des conditions gagnantes. Voici donc quelques lignes directrices qui vous permettront de réunir ces conditions si vous vous trouvez dans une situation semblable :

• Tout d’abord, soulignons que la défense d’immixtion n’est valable qu’à l’encontre d’un client ayant une expertise ou un degré de connaissance égal ou supérieur au vôtre, ce qu’on appelle communément un client avisé.

• Même en présence d’un tel client avisé, votre devoir de prudence et de conseil exige que vous preniez le temps d’effectuer une recherche et une analyse sérieuses en ce qui a trait au matériau que le client veut imposer. Le cas échéant, informez-le des raisons pour lesquelles vous désapprouvez son choix, en exposant notamment les conséquences et les risques qu’il pourrait entraîner.

• Réitérez et confirmez par écrit ce qui précède.

• Si, malgré tout, le propriétaire persiste dans son choix, confirmez de nouveau par écrit que vous êtes toujours en désaccord.

• Une mise en garde s’impose : le matériau doit être conforme à toutes les normes applicables pour le bâtiment projeté. Vous ne pouvez accepter de procéder au changement si le matériau que veut imposer le propriétaire compromet cette conformité.

 

Voilà pour le client avisé. Qu’en est-il si le client n’entre pas dans cette catégorie ? Voici quelques conseils :

• Redoublez de prudence dans l’exercice de votre devoir de conseil. En plus d’exposer au propriétaire les conséquences et risques auxquels il s’expose, assurez-vous qu’il en comprend toute la portée et qu’il prend sa décision en toute connaissance de cause. 

• Confirmez votre avertissement par écrit, en lui indiquant que s’il persiste malgré tout, vous ne pourrez assumer aucune responsabilité en regard de ce choix et que, par conséquent, vous devrez soustraire de votre mandat la conception et la surveillance des travaux liées à ce choix.

• Si, néanmoins, le propriétaire persévère dans son choix, réitérez par écrit votre désapprobation et demandez-lui d’accuser formellement réception de votre lettre de façon à retirer de votre mandat la conception et la surveillance liées à ce choix.

• Rassurez le propriétaire en lui indiquant que les autres aspects de votre mandat demeurent inchangés et que vous lui apporterez tout votre soutien à cet égard.

 

Dans le cadre de l’émission des différents certificats (achèvement substantiel, acceptation provisoire, fin des travaux, etc.), précisez, pour tout lecteur éventuel, le changement survenu dans votre mandat de conception et de surveillance des travaux.

Ainsi, advenant une poursuite découlant du choix de ce matériau, votre défense d’exonération de responsabilité sera basée non pas tant sur l’ingérence du propriétaire, mais plutôt sur le fait que la problématique n’est liée ni à votre conception – donc, ni à vos plans et devis –, ni à votre surveillance.

Ces suggestions ne sont pas exhaustives et peuvent varier selon les situations. De plus, il n’est pas nécessairement aisé de qualifier un propriétaire de client avisé. En cas de doute, n’hésitez pas à consulter le Fonds.

 

 

1. Les Installations GMR Inc. c. Ville de Pointe-Claire et Cima+ S.E.N.C., 2015 QCCA 1521 (21 septembre 2015).