Les dossiers dans lesquels l’OAQ prend position s’échelonnent souvent sur plusieurs années. Trois d’entre eux ont connu des développements importants ces derniers mois.

Par Christine Lanthier

Loi sur les architectes

Un nouveau projet de loi encadrant la pratique des architectes – le quatrième depuis 2012 – a été déposé à l’Assemblée nationale le 5 juin dernier. Le directeur général de l’OAQ, Jean-Pierre Dumont, ainsi que la directrice des communications et des affaires publiques, Véronique Bourbeau, ont été dépêchés à Québec pour l’occasion. Le projet de loi nº 29, Loi modifiant le Code des professions et d’autres dispositions notamment dans le domaine buccodentaire et celui des sciences appliquées, touche l’exercice de plusieurs professions, dont celle d’architecte.

Le 27 août, des représentants de l’OAQ se sont rendus de nouveau à l’Assemblée nationale pour commenter ce projet de loi en commission parlementaire. L’actuelle présidente, Nathalie Dion, le prochain président, Pierre Corriveau, le directeur général, Jean-Pierre Dumont, et le directeur de la pratique professionnelle, Sébastien Desparois, ont présenté le mémoire de l’OAQ et ont répondu aux questions des élus.

En résumé, l’OAQ souhaite que le nouveau projet de loi soit l’occasion de renforcer la protection du public selon les principes suivants :

• Rendre obligatoire la surveillance des travaux par un professionnel;

• Éviter que des bâtiments actuellement assujettis puissent être soustraits de l’application de la Loi sur les architectes par quelque moyen que ce soit;

• Élargir progressivement la professionnalisation du secteur du bâtiment.

Efficacité énergétique

Le 10  juillet, un nouveau projet de règlement modifiant le Code de construction en vue de rehausser l’efficacité énergétique des nouveaux bâtiments commerciaux, institutionnels et industriels ainsi que des grands bâtiments d’habitation a été publié dans la Gazette officielle du Québec. Comme le rappelle souvent l’OAQ, les exigences en matière d’efficacité énergétique pour ces bâtiments datent de 1982.

Parmi les aspects touchés, mentionnons l’enveloppe du bâtiment, l’éclairage, les installations de chauffage, de ventilation et de conditionnement d’air, les installations de chauffage de l’eau sanitaire et les transformateurs et moteurs électriques. Le projet de règlement insère le chapitre I.1, « Efficacité énergétique du bâtiment », dans le Code de construction (chapitre B 1.1, r. 2) et adopte l’édition 2015 du Code national de l’énergie pour les bâtiments (CNÉB), adaptée pour le Québec. Il fait suite aux engagements du Plan d’action 2013-2020 sur les changements climatiques du gouvernement du Québec, sur lequel l’OAQ s’était prononcé en 2012.

Drame de L’Isle-Verte

Le 10 juillet, un autre projet de règlement, modifiant le Code de sécurité celui-là, a été publié dans la Gazette officielle du Québec. Il propose de reporter au 2 décembre 2022 l’entrée en vigueur des nouvelles règles obligeant l’installation de gicleurs dans les résidences privées pour aînés. Le gouvernement du Québec a également annoncé une bonification de l’aide financière aux propriétaires des établissements concernés.

Ces règles, édictées à la suite de l’incendie de la Résidence du Havre, à L’Isle-Verte, qui a coûté la vie à 32 personnes en janvier 2014, devaient prendre effet le 2 décembre 2020. Or, en mars 2019, seulement 57 résidences sur 992 les avaient appliquées. Le report vise à éviter la fermeture d’un trop grand nombre d’établissements.

Rappelons qu’après la tragédie, l’OAQ avait émis le souhait que la commission d’enquête publique se penche sur la sécurité des bâtiments et non pas uniquement sur la réponse des services d’urgence.

Le public a jusqu’au 7 octobre pour commenter ces deux projets de règlement.

Lancement d’Esquisses

Le 17 avril, pour souligner le 30e anni­versaire d’Esquisses, l’OAQ lançait à Montréal le magazine dans sa nouvelle facture visuelle. L’évènement a permis de poursuivre la discussion sur l’architecture résiliente entamée dans le numéro du printemps, lors d’un panel réunissant les experts Gonzalo Lizarralde, professeur à l’École d’architecture de l’Université de Montréal, Nicolas Milot, spécialiste des risques d’inondation à la Communauté métropolitaine de Montréal, ainsi que deux représentants de la Société québécoise des infrastructures, Bernard Sicotte, architecte et directeur de la planification stratégique, et Catherine Dubois, conseillère en développement durable. Soixante-quinze personnes ont assisté à ce lancement.

Remise des permis

Le 25 mai avait lieu à Montréal la remise annuelle des permis aux nouveaux architectes. Ils ont été plus de 120 à s’y présenter sur les quelque 200 professionnels admis cette année. Cette cohorte a été la première à recevoir le nouveau coffret d’accueil préparé par l’Ordre à l’intention des nouveaux membres. Il renferme un guide sur le rôle de l’Ordre, les obligations des membres ainsi que les possibilités de contribuer au rayonnement de la profession. Le coffret comprend également un extrait du Référentiel de compétences lié à l’exercice de la profession d’architecte au Québec. Au cours de la cérémonie, Guil­laume Fafard, lauréat du prix Relève en architecture 2019 de l’OAQ, a pris part à une entrevue sur scène afin d’inspirer les nouveaux membres à s’engager envers la profession.

Prix de l’Ordre : gala, soirée de présentation et exposition

Le 5 avril, à Montréal, avait lieu le gala de remise des prix et distinctions de l’OAQ, animé par Pénélope McQuade. La ministre de la Culture et des Communications, Nathalie Roy, était présente pour annoncer le début des travaux entourant la stratégie québécoise de l’architecture. Le 19 juin, 24 architectes de 16 projets lauréats des Prix d’excellence en architecture 2019 sont remontés sur scène afin de présenter devant un public montréalais de plus de 150 per­son­nes les défis qu’ils ont su relever. Cet évènement faisait office de lancement du numéro spécial d’Esquisses sur les prix de l’Ordre. Le public des différentes régions du Québec peut découvrir les projets primés grâce à une exposition itinérante entamée au printemps et qui se poursuit encore quelques mois :

• Maison de la culture de Rivière-des-Prairies, du 18 septembre au 15 octobre 2019;

• Bibliothèque Rita-Lasnier de Joliette, du 21 octobre au 11 novembre 2019;

• Bibliothèque de Rimouski, du 13 au 31 janvier 2020.