Conformément à l’article 95.3 du Code des professions (RLRQ, c. C-26), l’Ordre des architectes du Québec soumet aux membres de l’Ordre le projet de règlement modifiant le Règlement sur la formation continue obligatoire des architectes afin de recueillir les commentaires des membres avant l’adoption du règlement par le conseil d’administration.  

L’urgence climatique nous oblige à revoir la façon dont les bâtiments sont conçus, construits et entretenus.  Des compétences solides en matière de développement durable, en efficacité énergétique et en adaptation aux changements climatiques sont nécessaires au travail des architectes. 

Dans une perspective de protection du public, l’Ordre propose la modification du Règlement sur la formation continue obligatoire pour imposer à l’ensemble des architectes un minimum de quatre (4) heures de formation continue sur le sujet « Environnement, énergie et développement durable » par cycle de deux ans, et ce, à partir du cycle débutant le 1er juillet 2024. À noter que les quatre heures imposées dans cette catégorie n’ont pas pour effet d’augmenter le total d’heures exigées par cycle, qui demeure à 40.

Principaux changements apportés  

  • À l’article 1 du Règlement sur la formation continue obligatoire des architectes, ajout de l’alinéa suivant : « Parmi les heures d’activités prévues au premier alinéa, 4 doivent être suivies en environnement, énergie et développement durable ».  
  • L’article 2 du Règlement sur la formation continue obligatoire des architectes est modifié par le remplacement du paragraphe 7° du premier alinéa par le suivant: «7.  environnement, énergie et développement durable. »

Commentaires

L’Ordre invite les membres à prendre connaissance du projet de Règlement modifiant le Règlement sur la formation continue obligatoire des architectes et à transmettre leurs commentaires au plus tard le 23 mars 2023 à 17 h, à l’adresse [email protected].

Prochaines étapes du cheminement réglementaire

  • Adoption du règlement par le CA (à compter du 24 mars 2023)
  • Approbation de l’Office des professions, publication à la Gazette officielle
  • Entrée en vigueur : 1er juillet 2024