Mobilité professionnelle

En tant que membre de l’Ordre, vous n’êtes pas autorisé à exercer la profession ailleurs qu’au Québec. Pour pratiquer dans une autre province ou un autre pays, vous devez obtenir l’autorisation de l’autorité régissant la profession d’architecte sur ce territoire.  

Avant de poser des actes professionnels à l’extérieur du Québec, communiquez avec le Fonds des architectes pour vérifier les limites de votre couverture d’assurance responsabilité professionnelle et pour vous informer des possibilités de couverture pour les projets hors Québec.

Pratiquer dans une autre province canadienne

Obtenir un permis dans une autre province

Pour obtenir un permis dans une autre province ou un territoire canadien :
 
1) Communiquez avec l’ordre de la province ou du territoire canadien pour connaître les formalités d’obtention du permis régulier ou d’un permis temporaire et obtenir les formulaires.
Note : Dans certaines provinces, il peut être nécessaire d’obtenir, en plus du permis d’architecte, un « certificat de pratique » afin de pouvoir offrir des services au public.

2) Demandez au service de l’admission de l’OAQ de transmettre à l’autre ordre canadien une confirmation à l’effet que vous êtes membre de l’OAQ et ne faites pas l’objet d’une limitation d’exercice ou d’une mesure disciplinaire.
 
3) Communiquez avec le Fonds des architectes pour vérifier les limites de votre couverture d’assurance responsabilité professionnelle et pour vous informer des possibilités de couverture pour les projets hors Québec.

 

 


Pratiquer dans un État américain

Aux États-Unis, la profession est régie par les ordres d’architectes de chacun des États, regroupés au sein du National Council of Architectural Registration Boards (NCARB).

Accord de réciprocité canado-américain et permis d'exercice

L’accord de réciprocité canado-américain est basé sur une norme commune d’admission à la profession d’architecte portant sur l’agrément des programmes universitaires, le programme de stage en architecture et la réussite de l’examen du NCARB (certains États ne sont toutefois pas signataires). Les architectes canadiens qui souhaitent devenir architectes dans un État américain en vertu de cet accord doivent donc répondre à certains critères. Selon l’État, des exigences supplémentaires peuvent s’imposer. 

Pour obtenir un permis d’exercice dans un État américain :
 
1) Communiquez avec l’ordre ou l’organisme gouvernemental qui régit la profession d’architecte dans l’État où vous désirez exercer pour connaître les exigences, les formalités, les coûts et les délais d’obtention d’un permis.
 
La plupart des États exigent l’obtention du certificat du NCARB. Certains États ont des exigences particulières. Si vous souhaitez réaliser un seul projet dans cet État, informez-vous des possibilités d’obtention d’un permis temporaire.
 
2) Communiquez avec le NCARB pour obtenir le certificat s’il est requis par l’État où vous souhaitez exercer. Le certificat du NCARB confirme que vous répondez aux critères prévus dans l’accord de réciprocité (études, expérience et examen) ou que vous démontrez un parcours équivalent. Pour plus de détails, consultez les critères et exigences.

Prenez soin de vous informer des coûts et des délais associés à la démarche de certification, qui peuvent être importants. Une fois que vous aurez présenté votre demande de certification, le NCARB transmettra à l’OAQ les formulaires exigés pour confirmer votre statut d’architecte et l’historique de votre dossier (stage, examen, dossier disciplinaire).
 
Il est utile d’obtenir au préalable le certificat du Conseil canadien de certification en architecture (CCCA) pour confirmer que le diplôme en architecture obtenu au Canada répond aux normes d’enseignement reconnues par le CCCA, qui entretient des liens avec son pendant américain, le National Architectural Accrediting Board (NAAB).
 
3) Communiquez avec le Fonds des architectes pour vérifier les limites de votre couverture d’assurance responsabilité professionnelle et pour vous informer des possibilités de couverture pour les projets hors Québec.

 

 

 

Pratiquer en France

En avril 2009, l’Ordre a signé avec avec le Conseil national de l’Ordre des architectes de France un Arrangement de reconnaissance mutuelle (ARM). 

Pour se prévaloir de l’ARM, il faut être inscrit au tableau de l’OAQ et d’avoir obtenu son diplôme en architecture au Québec. Les personnes diplômées de l’extérieur du Québec mais qui ont obtenu une équivalence de diplôme ne peuvent pas se prévaloir de l’ARM.
 
Les exigences imposées par le Conseil national de l’Ordre des architectes varient selon le diplôme obtenu et le nombre d’années d’exercice au Québec.
 
Les diplômés en architecture du Québec qui ne sont pas inscrits au tableau de l’Ordre verront aussi leurs démarches simplifiées par l’Entente afin de faciliter la reconnaissance professionnelle des diplômés en architecture.

 

 

Pratiquer ailleurs à l'étranger

Dans la plupart des pays, il existe une forme d’organisation professionnelle ou légale de la profession d’architecte. Avant d’offrir vos services d’architecte à l’étranger, il est essentiel de vous informer des lois et règlements du pays, de la possibilité d’y pratiquer l’architecture, des conditions et exigences, et des particularités locales.

Il se peut que certains pays reconnaissent votre formation et votre expérience, alors que d’autres imposeront des procédures ou des exigences (évaluation des titres universitaires, stage, examen, entrevue, etc.) pouvant parfois s’avérer longues, complexes et onéreuses.

La base de données de l’Union internationale des architectes fournit des renseignements sur l’exercice de la profession dans divers pays.

Pavillon de la Jamaïque, Réal Paul architecte <br /> Photo: Frédéric Saia