Au Québec, la profession d’architecte est encadrée par un champ d’exercice exclusif qui décrit précisément son domaine de pratique. Ainsi, certaines activités professionnelles sont réservées aux membres de l’Ordre des architectes du Québec, comme le stipule la Loi sur les architectes.

Dès lors, toute personne qui ne détient pas un permis d’exercice et prétend avoir le droit d’exercer dans le champ d’exercice exclusif des architectes, ou laisse croire qu’elle y est autorisée, peut être reconnue coupable d’exercice illégal de la profession.

Usurpation de titre

Le titre d’architecte est un titre réservé qui ne peut être utilisé que par les membres de l’OAQ. Toute personne qui utilise le titre d’architecte sans être membre de l’OAQ peut être reconnue coupable d’usurpation de titre.

Enquête relative à l’exercice illégal et à l’usurpation de titre

L’Ordre a la responsabilité d’enquêter sur toute personne, physique ou morale, qui, sans détenir de permis d’exercice, offre des services ou agit dans le champ d’exercice exclusif de l’architecte, ainsi que sur tout individu qui, sans détenir de permis d’exercice, utilise le titre d’architecte. L’enquêteur doit obtenir la preuve de l’infraction et entame, au besoin, des procédures judiciaires devant la Cour du Québec. Si la personne physique ou morale est reconnue avoir contrevenu aux dispositions du Code des professions et de la Loi sur les architectes, elle est passible d’une amende.

Tout membre du public qui soupçonne une personne d’exercer illégalement la profession d’architecte ou d’usurper le titre d’architecte doit procéder comme suit :

  1. Vérifier si le projet auquel travaille cette personne fait partie du champ d’exercice exclusif de l’architecte;
  2. Vérifier si la personne en question est membre en règle de l’OAQ en consultant le répertoire des architectes de l’Ordre;
  3. Signaler une irrégularité au moyen du formulaire plus bas.

Jugements pénaux d’exercice illégal de la profession d’architecte

Dans le cadre de sa mission de protection du public, l’OAQ veille à l’application de la Loi sur les architectes. Les jugements rendus par la Cour du Québec en application des articles 15, 16 et 17 de la Loi sur les architectes sont consultables sur le site de la Société québécoise de l’information juridique.

Rôle-conseil sur l’application de la Loi sur les architectes

L’enquêteur de l’OAQ en exercice illégal de la profession a aussi le mandat de sensibiliser le public au respect de la Loi sur les architectes. À cet effet, il peut élaborer des programmes de prévention et accompagner le public dans tout ce qui concerne cette loi.

Si vous avez des questions concernant la Loi sur les architectes, remplissez le formulaire de demande d’information.