À titre d’assureur en responsabilité professionnelle, le Fonds traite fréquemment des questions portant sur les plans, qu’il s’agisse des types de plans, de leur utilisation ou encore du sceau qu’on y appose. Voici deux situations méritant une attention particulière.
Émettre des documents de construction sans détails techniques, sans devis ou à des fins autres que celles indiquées, que ce soit à la demande d’un client ou dans le but de réduire votre responsabilité professionnelle, est une pratique qui peut se retourner contre vous. Explications.
Signer ou sceller et signer des documents constituent des gestes fondamentaux pour l’architecte. C’est pourquoi il importe de les poser selon les règles déontologiques qui leur confèrent toute leur force et tout leur sens. Survol.
Dans des projets de taille modeste, il arrive que certains architectes incluent dans leurs plans et devis des renseignements qui devraient plutôt figurer dans les documents de l’ingénieur. Cette pratique n’est pas sans risque.
