Comme architecte, vous êtes susceptible d’avoir à signer et à sceller des documents que vous n’avez pas entièrement réalisés. Or, cette pratique est encadrée par des règles strictes.
Le 13 décembre dernier, le conseil d’administration (CA) a adopté des lignes directrices concernant vos obligations lorsque d’autres personnes contribuent à un document que vous signez et scellez.
En particulier, vous devez avoir une connaissance et une maîtrise globales du document en question. Si les personnes qui y ont contribué sont architectes, cela suppose des vérifications poussées de votre part. Si toutefois ces personnes ne sont pas membres de l’Ordre, elles doivent avoir travaillé sous votre direction.
Pour savoir ce que cela signifie concrètement, consultez les lignes directrices, qui sont le résultat d’une collaboration entre le bureau de la syndique et la direction des affaires juridiques de l’OAQ. Vous y trouverez entre autres les exigences à respecter ainsi que des exemples de comportements attendus.
Votre sceau et votre signature sont le gage d’un haut niveau de professionnalisme pour le public. Assurez-vous de les apposer en toute connaissance de cause.
Dossiers traités par le CA lors des réunions des 15 novembre et 13 décembre 2024
Nominations
Le CA a procédé aux nominations suivantes :
- Comité de décision en assurance responsabilité professionnelle : Marc Simard; les mandats de Caroline Lajoie, de Thomas Gauvin-Brodeur et de Frédéric Gauvin ont été reconduits;
- Comité d’inspection professionnelle : Laurie Damme Gonneville;
- Comité de la formation des architectes : Philippe Lemay.
- Des résolutions de remerciements ont été adoptées pour souligner le dévouement exceptionnel de Daniel Bellemare et de Guy Simard au sein de l’Ordre.
Radiation pour défaut de formation continue
L’Ordre a radié trois membres qui ont manqué à leurs obligations de formation continue pour le cycle de formation 2022-2024.
Arrangements de reconnaissance mutuelle (ARM) : Suisse et Royaume-Uni
Lors de sa réunion du 15 novembre 2024, le CA a approuvé l’ARM entre le Québec et la Suisse. S’est ensuivie la signature de l’entente par le président de l’Ordre, Pierre Corriveau, le 26 novembre, à Berne. La mise en œuvre de cet arrangement est prévue pour le premier semestre de 2025.
Dans la continuité de la collaboration entamée avec l’Europe, le CA a approuvé en principe l’ARM entre le Regroupement des ordres d’architectes du Canada (ROAC) et l’Architects Registration Board du Royaume-Uni lors de sa réunion du 13 décembre. La cérémonie de signature et la mise en œuvre de l’entente par le ROAC sont prévues au printemps 2025. La réglementation de l’Ordre sera actualisée au cours de l’année 2025.
Planification stratégique 2025-2028
Accompagné par la firme Arsenal conseils, le CA poursuit ses travaux de réflexion afin d’identifier les défis et les objectifs qui sous-tendront son prochain plan stratégique triennal. Celui-ci sera dévoilé en avril 2025.
Révision du libellé de la garantie d’assurance
À sa réunion du 13 décembre, le CA a approuvé plusieurs modifications du libellé de la garantie d’assurance offerte aux membres par la direction du fonds d’assurance.
Ces modifications s’inscrivent dans une volonté de clarification et d’amélioration de l’offre actuelle et ont été proposées au conseil à la suite d’une collaboration entre la firme Langlois Avocats et la permanence de l’Ordre.