Directives de l’OAQ
Lignes directrices en matière de sceau et signature
Type de fichier : pdf
Vos obligations quand d’autres personnes contribuent à un document que vous signez et scellez
(287,0 Ko – Comme architecte, vous êtes susceptible d’avoir à signer et sceller des documents que vous n’avez pas entièrement réalisés. Or, cette pratique est encadrée par des balises strictes, édictées dans le présent document.)
Dernière mise à jour : 13 Décembre 2024