Le 12 juin 2026, le conseil de discipline de l’OAQ a infligé des amendes totalisant 18 000 $ à l’architecte Yvan Corriveau, qui a reconnu sa culpabilité à quatre chefs d’infraction au code de déontologie de la profession.
D’après la plainte de la syndique de l’Ordre, les faits remontent à 2020 et à 2021 et concernent deux projets de rénovation résidentielle situés à Montréal.
En premier lieu, l’intimé a omis d’effectuer les relevés des bâtiments existants tel que requis. Il a donc dérogé à l’article 16 du Code de déontologie des architectes, selon lequel il aurait dû avoir une connaissance suffisante des lieux avant de rendre ses services professionnels.
Par la suite, il a apposé son sceau et sa signature sur des plans jugés ambigus et incomplets. Il a ainsi failli à l’article 10, qui prévoit que l’architecte doit agir avec compétence et respecter les pratiques généralement reconnues. De surcroît, il a signé et scellé ces plans alors que la personne non architecte qui les a préparés n’avait pas travaillé sous sa direction, ce qui est contraire à l’article 29.
Enfin, il a négligé de consulter un ingénieur ou une ingénieure au sujet d’un élément de structure, enfreignant de nouveau l’article 16.
Le conseil de discipline a souligné la gravité de ces infractions de même que le caractère dissuasif des sanctions imposées.