Avis de consultation - Règlement sur l'inspection professionnelle

Par la présente, l’Ordre soumet le Projet de Règlement sur l’inspection professionnelle des architectes pour commentaires auprès de ses membres jusqu'au 27 mai prochain et ce, conformément à l’article 95.3 du Code des professions.  

Cette mise à jour tient compte de la modernisation du processus d’inspection de l’Ordre qui s’est concrétisée ces derniers mois notamment par :
• l’adoption d’un nouveau Référentiel de compétences;
• le développement de questionnaires de profils de pratique et d’évaluation des compétences;
• le recours à des entrevues orales structurées;
• la modernisation des méthodes de travail de l’Ordre pour mieux accompagner l’architecte dans sa pratique 

Principaux changements
Les principaux changements règlementaires portent sur les éléments suivants :
• Suppression de l’exigence d’être inscrit au tableau depuis au moins 10 ans pour être membre du comité d’inspection professionnelle. Afin d’encourager la relève, le comité pourra accueillir des architectes qui sont inscrits au tableau de l’Ordre depuis 5 ans.
• Précision apportée à l'effet que le comité d’inspection nomme non seulement des inspecteurs, mais aussi des experts en fonction de leur domaine d’expertise.
• Intégration d'un questionnaire d’évaluation au processus de surveillance générale de l’exercice de la profession.
• Précisions apportées sur les pouvoirs d’un inspecteur ou d’un expert, lors d’une inspection:
   - réviser et analyser les dossiers, documents, rapports et autres éléments relatifs à l’exercice professionnel  de l’architecte;
   - procéder à une entrevue dirigée ou à une entrevue orale structurée, lesquelles peuvent être tenues en utilisant tout moyen technologique, à de l’observation directe, à un examen, ou soumettre l’architecte à des questionnaires de profils de pratique et d’évaluation des compétences ;
   - interroger l’architecte sur ses connaissances et sur tous les aspects de son exercice professionnel ;
   - interroger toute personne qu’il juge opportun, y compris son supérieur immédiat.
• Définition des exigences liées au rapport d’inspection, aux responsabilités du comité d’inspection et aux obligations de l’architecte.  

Participer à la consultation
La consultation débute dès la publication de cet avis auprès des membres et se poursuit jusqu’au lundi 27 mai 2019 à 17 h. Après cette date, le conseil d’administration pourra procéder à l’adoption du règlement avec ou sans modification.

Toute personne souhaitant formuler des commentaires est invitée à le faire par la voie d’un courriel expédié à l’attention de Jean-Pierre Dumont, directeur général et secrétaire à l’adresse secretaire@oaq.com. L’objet du courriel devra contenir la mention suivante : Projet de règlement sur l’inspection professionnelle des architectes.

En savoir plus sur l’inspection professionnelle
Consulter le Projet de Règlement sur l’inspection professionnelle des architectes
Consulter le Programme de surveillance générale de l'exercice de la profession 2019-2020