Nouveau règlement sur l'accessibilité des logements

Photo : Christos Doulkeridis

L'Ordre des architectes du Québec se réjouit de la publication du règlement modifiant le Code de construction, chapitre I, Bâtiment, visant l'accessibilité à l'intérieur des logements d'habitation. Cette publication constitue un premier jalon vers un Code de construction plus inclusif. Rappelons que l'OAQ faisait partie des intervenants ayant réagi à l'absence de disposition sur l'adaptabilité dans le projet de Code de construction en 2014, qu'il participe au Comité consultatif permanent sur l'accessibilité et la sécurité des bâtiments aux personnes handicapées et qu'il avait pris position sur le projet de règlement.

Cette nouvelle réglementation exige une accessibilité minimale (ou visibilité) à l'intérieur des nouveaux logements assujettis afin qu'une personne handicapée puisse accéder à certaines pièces du logement et y circuler aisément, en plus de faciliter l'utilisation des installations sanitaires. Elle offre également le choix aux maîtres d'ouvrage d'aller plus loin et de construire des logements adaptables. Il sera ainsi plus facile de les adapter ultérieurement aux besoins d'une personne ayant des incapacités.

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Consulter la prise de position de l'OAQ (6 avril 2018)