Travaux d’entretien ou de réparation
Selon la Loi sur les architectes, la préparation de plans et devis relatifs à la modification d’un bâtiment est une activité réservée à l’architecte. Toutefois, les travaux d’entretien ou de réparation ne sont pas considérés comme des travaux de modification au bâtiment. Il est donc important de bien distinguer ces deux concepts.
Cette fiche est un complément de l’outil Aide à la décision — Loi sur les architectes, qui sert à déterminer si des travaux nécessitent ou non des plans et devis préparés par un ou une architecte.
Dans cette fiche
En quoi consistent les travaux d’entretien ou de réparation?
Les travaux d’entretien ou de réparation sont ceux qui visent à entretenir ou réparer une composante usée ou abîmée, ou à la remplacer par une composante neuve, comportant les mêmes caractéristiques et fonctions.
Exemples
Remplacer…
- une fenêtre
- un balcon
- des bardeaux de toiture
- un revêtement extérieur
- une plaque de plâtre
… par la même chose.
Toutefois, si les travaux visent à remplacer une composante par une nouvelle, comportant des caractéristiques différentes, il ne s’agit plus de travaux d’entretien ou de réparation. Il pourrait s’agir de travaux de modification du bâtiment.
Exemples
Remplacer…
- une fenêtre par une porte-patio
- un balcon par un balcon de dimensions différentes
- des bardeaux d’asphalte par des bardeaux de tôle
- un revêtement extérieur de maçonnerie par du bois
- une plaque de plâtre par une plaque de plâtre comportant une résistance au feu différente
La remise en état après sinistre
Lors de dommages causés à un bâtiment par un sinistre (incendie, inondation, impact sur une façade, etc.), des éléments endommagés peuvent devoir être remplacés par la même chose. S’agit-il de travaux de réparation ou de travaux de modification au bâtiment ? Les questions suivantes peuvent aider à déterminer le type de travaux en cause :
- Les dommages sont-ils d’une ampleur considérable ?
- Des parties critiques du bâtiment ont-elles été atteintes, notamment sa structure ?
- Faut-il raccorder la partie à reconstruire à une partie saine du bâtiment ?
- Veut-on modifier le bâtiment pour prévenir de tels dommages à l’avenir ou corriger une conception déficiente ?
- Le bâtiment est-il vieux ? (La reconstruction telle qu’à l’original ne doit pas donner lieu à l’édification d’un bâtiment non conforme aux normes en vigueur.)
Si vous répondez oui à une ou à plusieurs de ces questions, il est raisonnable de conclure qu’il s’agit de travaux de modification.
Exemple 1
Suivant une infiltration d’eau, le sous-sol d’un commerce est endommagé. On cherche à le remettre à neuf. Les travaux envisagés consistent à faire sécher la structure et la laine isolante, à réinstaller la laine isolante séchée ou à la remplacer par la même chose, à remplacer les plaques de plâtre par des plaques de plâtre de la même épaisseur et à changer le revêtement du plancher. Ces travaux de moindre envergure semblent constituer des travaux d’entretien ou de réparation. Des plans préparés par une ou un architecte ne seront donc pas obligatoires selon la Loi.
Exemple 2
Le toit d’une habitation a été partiellement détruit par un incendie. Le feu s’est propagé dans les combles et certains éléments de la charpente doivent être remplacés, en plus de la couverture. Il faudra indiquer à l’entrepreneur responsable de la réalisation des travaux jusqu’où démolir et à quelles structures existantes raccorder la nouvelle pour reconstruire le toit. Ces travaux complexes semblent constituer des travaux de modification.
La municipalité ou l’arrondissement peut avoir des exigences particulières en regard des travaux de remise en état après sinistre. Il serait judicieux de consulter les autorités compétentes avant de réaliser le projet.