Aide à la décision
Vous avez du mal à déterminer si un projet de construction ou de rénovation nécessite des plans préparés par une ou un architecte? Consultez nos outils d’application de la loi.
Outil d’aide à la décision
Au Québec, selon la Loi sur les architectes, les plans et devis relatifs à la construction, à l’agrandissement ou à la modification d’un bâtiment doivent être préparés par une ou un architecte. Il existe cependant des exceptions.
Le présent outil peut vous aider à déterminer si l’intervention de l’architecte est requise ou non.
Fiches explicatives
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Veuillez prendre note que l’Ordre des architectes du Québec communique de l’information générale sur l’interprétation de la Loi sur les architectes. L’Ordre ne fournit pas d’avis technique ou juridique sur des cas précis. En cas de difficulté quant à l’application de la Loi sur les architectes, il faut consulter un professionnel ou une professionnelle du bâtiment ou s’adresser à une ou un juriste.