L’OAQ a conclu plusieurs accords ces dernières années pour faciliter l’arrivée d’architectes formés à l’étranger. Le Conseil canadien de certification en architecture (CCCA) s’efforce lui aussi de mieux les soutenir.
Les projets qui illustrent ce dossier ont compté sur l’apport d’architectes originaires de l’étranger.
Les accords de reconnaissance mutuelle (ARM) favorisent grandement la mobilité des architectes, puisqu’ils les dispensent de stage et d’examen. « L’OAQ en a signé plusieurs et continue de le faire », affirme son secrétaire et directeur des affaires juridiques, Jean-Pierre Dumont, avocat. Le Québec a conclu des ententes avec la France, les États-Unis, le Mexique et les autres provinces canadiennes. Les architectes d’Australie et de Nouvelle-Zélande bénéficient également d’un ARM, bien que personne ne s’en soit encore prévalu. Par ailleurs, l’OAQ travaille en ce moment avec le ministère des Relations internationales et de la Francophonie en vue de boucler un ARM avec la Suisse.
Une autre entente d’importance tarde cependant à se concrétiser. En 2018, les 11 ordres d’architectes du Canada ont conclu un accord avec le Conseil des architectes d’Europe, dont les organisations membres sont présentes dans les 27 pays de l’Union européenne. « À ce jour, le gouvernement du Québec n’a pas encore ratifié l’accord, donc il n’est pas en vigueur. Les discussions se poursuivent avec les gouvernements concernés », fait remarquer Jean-Pierre Dumont.
Un long chemin
En 2022, 13 des 230 nouvelles inscriptions au tableau de l’Ordre avaient été effectuées en vertu de l’accord entre le Québec et la France, et 15 autres avaient bénéficié d’une entente avec une province canadienne. Seulement quatre des architectes originaires de l’étranger ayant obtenu leur permis cette année-là provenaient d’un pays avec lequel aucun accord n’a été conclu.
Les candidats et candidates qui ne bénéficient pas d’un ARM doivent d’abord faire reconnaître leurs diplômes par le CCCA. « Certains peinent à obtenir les documents scolaires de leur État d’origine », note Mourad Mohand-Said, directeur général du CCCA. Pour les appuyer, le Conseil conserve dans sa base de données de nombreux annuaires des cours offerts à l’étranger. Cela les aide à fournir les pièces justificatives plus rapidement et leur évite de payer des frais de traduction et de certification de conformité.
Le CCCA adopte parfois des mesures d’exception. C’est le cas pour les candidates et candidats de l’Ukraine, qui ont beaucoup de mal à obtenir certains documents en raison de la guerre qui sévit dans ce pays. On leur permet de fournir leur propre description des cours réussis. Le CCCA jumelle ces descriptions au relevé de notes officiel et procède à l’évaluation.
Améliorer l’accessibilité
« Nous avons en outre réduit d’environ 15 % les frais de demande pour améliorer l’accessibilité et nous espérons continuer dans ce sens », précise Mourad Mohand-Said. Actuellement, ces frais s’élèvent à 1555 $, taxes incluses. Ils sont réduits à 1213 $ pour les demandes provenant d’un pays signataire de l’Accord de Canberra1.
Dans certains cas, il est possible d’obtenir une certification provisoire d’un maximum de 18 mois, ce qui permet de commencer un stage tout en suivant de la formation de mise à niveau.
Les architectes dont la carrière est bien amorcée peuvent emprunter la voie du Programme pour architectes de l’étranger ayant une vaste expérience (AÉVE). Le CCCA évalue alors leurs compétences dans 12 catégories. Cette certification donne le droit de demander un permis d’exercice en tant qu’architecte auprès de l’OAQ. Depuis quelques mois, l’Ordre offre également un programme de reconnaissance similaire (voir « Nouveauté : admission à l’Ordre sur la base d’équivalences »).
Mourad Mohand-Said conseille aux candidates et candidats de se renseigner à l’avance sur les exigences canadiennes et québécoises afin de bien évaluer ce qui pourrait leur manquer comme scolarité ou compétences. « Les employeurs devraient pour leur part accorder le bénéfice du doute à ces candidats, même s’ils ne détiennent pas encore leur certification, avance-t-il. Un emploi peut les aider à passer toutes les étapes pour devenir architectes. » l
1 Cet accord regroupe des États dont les systèmes d’agrément et de validation sont considérés comme étant substantiellement équivalents.