Dossiers traités par le conseil d’administration lors de ses réunions des 20 février et 26 mars 2026
Nouveaux administrateurs et administratrices
Sept nouveaux membres du conseil d’administration (CA) viennent prêter main-forte à trois comités.
- Comité d’admission : Marc-Antoine Pepin et Maxime Rochette, à titre de membres ;
- Comité de la relève : Amine Abbou et Alexandra Lechasseur, à titre de membres ;
- Conseil de discipline : Sébastien Carzunel, Jessy Favreau et Marie-Pier Germain, à titre de membres.
De son côté, Marthe Lacroix, présidente du comité de décision en assurance responsabilité professionnelle, a été reconduite dans ses fonctions.
Prix de l’Ordre : par ici les lauréates et lauréats !
Lors de sa séance du 26 mars, le CA a approuvé l’attribution des prix de l’Ordre, qui ont été remis à l’occasion du gala, tenu le 30 avril.
Pour connaître les lauréats et lauréates de 2026, vous pouvez consulter la section Prix et distinctions 2026, en page 16.
Affaires administratives
À cette même séance du 26 mars, le CA de l’Ordre a accepté, afin de refléter la structure organisationnelle actuelle, les modifications proposées à la Politique sur le partage des responsabilités telle que modifiée et l’abrogation des Règles d’éthique et de fonctionnement applicables au syndic et à ses relations avec le président, les administrateurs et les autres dirigeants de l’Ordre.Toujours à cette réunion, le CA a adopté le plan d’effectifs 2026-2027 ainsi que le budget 2026-2027 de l’Ordre.
Affaires juridiques
Le CA a voté une résolution permettant à l’OAQ d’intenter une poursuite pénale pour exercice illégal de la profession d’architecte contre Architektur inc. relativement à huit infractions à la Loi sur les architectes et au Code des professions.
Pratique professionnelle
Conformément au Règlement sur l’inspection professionnelle des architectes (A-21, r. 10.2), le CA de l’Ordre a adopté, à sa séance du 20 février, le Programme de surveillance générale de l’exercice de la profession (PSG) 2026-2027.
En vertu de ce programme, le volume de visites d’inspection sera augmenté de 20 % par rapport à l’exercice précédent. Suivant cette adoption par le CA, le contenu du PSG a été rendu public et peut être consulté sur le site de l’OAQ, sous l’onglet suivant : Surveillance générale de la profession.
Affaires d’assurance
Au cours de sa réunion du 20 février, le CA a consenti au maintien du tarif de la prime de base à 29 $ pour l’exercice 2027-2028.
À l’occasion de cette même réunion, le CA a approuvé une majoration de 3 % du taux de la prime de la police complémentaire pour l’exercice 2026-2027. Cette majoration se traduira par une augmentation de 20 % de la surprime spécifique aux bâtiments du groupe C – Condo ainsi que par une hausse générale de 2 % des tarifs du Fonds.
Ces deux dispositions sont entrées en vigueur le 1er avril 2026.
À la réunion du 26 mars, le placement du traité de réassurance pour l’exercice 2026-2027 a été avalisé par le CA.