Demande de permis pour les candidates et candidats à la profession
Pour faire une demande de permis d’exercice, les candidates et candidats à la profession d’architecte doivent avoir réussi toutes les étapes du processus d’admission à la profession (formation universitaire, stage professionnel, ExAC).
Toute personne qui demande son inscription doit aviser l’OAQ si elle est trouvée coupable d’une infraction criminelle au Canada ou à l’étranger, si elle fait l’objet d’une sanction disciplinaire d’un autre ordre professionnel ou d’un organisme étranger équivalent ou si elle est trouvée coupable d’exercice illégal d’une profession au Québec ou à l’extérieur du Québec.
Lorsque cette personne est déclarée admissible au permis, le formulaire de demande de permis et la liste des documents à joindre sont accessibles dans l’Espace membre.
Frais applicables
Toute personne nouvellement membre doit acquitter des frais d’inscription au tableau ainsi que la cotisation annuelle, qui est réduite de 50 % pour les candidates et candidats à la profession diplômés du Québec ou hors Québec qui ont accompli les deux années de stage. Les personnes qui demandent un permis d’exercice en vertu d’un accord de reconnaissance mutuelle ne sont pas admissibles à la cotisation réduite.
Le plein tarif de cotisation s’applique si l’inscription est effectuée entre le 1er avril et le 30 septembre, et le demi-tarif si elle est effectuée entre le 1er octobre et le 31 mars de l’année suivante. Le calcul se fait automatiquement dans le formulaire de demande de permis d’exercice et d’inscription au tableau.
La cotisation professionnelle ne peut être payée au prorata du nombre de mois d’inscription au tableau.
Délai de traitement
Les demandes de permis d’exercice sont traitées dans un délai d’environ deux semaines si le dossier est complet.
Les candidates et candidats à la profession d’architecte qui ont réussi l’ExAC, mais qui n’ont pas terminé leur stage le 30 avril doivent maintenir leur inscription au registre de l’admission jusqu’à la fin du stage. Les nouveaux membres et les nouvelles membres peuvent commencer à porter le titre d’architecte dès la réception de la lettre officielle confirmant leur inscription au tableau. Cette lettre sert de permis d’exercice temporaire jusqu’à la réception dudit permis.
Cérémonie de remise des permis d’exercice
La cérémonie de remise des permis d’exercice a généralement lieu chaque année au printemps. Les invitations sont envoyées par courriel un mois avant l’évènement. Les personnes qui s’inscrivent au tableau après la cérémonie sont invitées à celle de l’année suivante.