Comme architecte, vous avez peut-être déjà vécu cette situation : une personne vous approche avec en main des plans déjà faits ou déjà bien entamés. Elle vous demande de simplement les vérifier, puis de produire une version pour demande de permis ou pour construction et d’y apposer vos sceau et signature. Une telle demande ne doit pas être prise à la légère.
Bien sûr, vous devez refuser de vous prêter au jeu. L’article 29 du Code de déontologie est clair : l’architecte ne peut signer un document dont il ou elle n’a pas la connaissance et la maîtrise globales ou dont il ou elle n’a pas assuré la direction.
Cependant, vous pouvez profiter de l’occasion pour expliquer certaines règles aux personnes qui vous approchent de la sorte. Plus ces règles seront connues, moins les gens seront enclins à solliciter des sceaux de complaisance.
Voici les bases d’un argumentaire que vous pouvez reprendre lors de la discussion avec le client ou la cliente.
Mon rôle, c’est de vous protéger
- Au Québec, certaines activités sont réservées aux membres de l’Ordre des architectes du Québec (OAQ), comme préparer des plans et devis pour la construction, l’agrandissement ou la modification de certains types de bâtiments. C’est la loi. (Certaines de ces activités peuvent être réalisées de manière autonome par les technologues professionnels et technologues professionnelles, mais à certaines conditions seulement1.)
- Cela garantit que les plans de votre bâtiment seront conçus professionnellement, avec tout ce que ça implique.
- Comme architecte, je prends personnellement la responsabilité de la qualité, de la sécurité et de la conformité des documents que je signe et scelle. Je dois donc avoir une connaissance complète du projet, du début à la fin.
- Comme membre de l’Ordre, je dois souscrire une assurance responsabilité professionnelle.
Je ne peux pas « approuver, vérifier ou compléter » des plans déjà faits
- Même si les plans que vous avez en main vous semblent bons, je ne peux pas simplement les approuver.
- Ce serait ce qu’on appelle un sceau de complaisance – et c’est interdit. Ce geste peut entraîner des conséquences sérieuses, autant pour vous que pour moi.
- Je peux faire l’objet d’une sanction de mon conseil de discipline. De plus, la personne qui a réalisé les plans pourrait faire l’objet de l’accusation d’exercice illégal de la profession d’architecte, ce qui est passible d’amendes pouvant aller jusqu’à 62 500 $ pour les personnes et jusqu’à 125 000 $ pour les entreprises. Pour respecter mon code de déontologie, je dois recommencer le processus de conception : comprendre vos besoins, concevoir une solution adaptée et produire des plans que je peux assumer pleinement.
Je comprends votre point de vue
- Je comprends qu’il est frustrant de devoir subir des retards ou reports et payer à nouveau pour la réalisation des plans.
- Vous pouvez explorer les recours pour récupérer les sommes versées à une ou des personnes qui n’étaient pas autorisées à produire ces plans.
- Ces personnes auraient dû respecter la loi et vous informer adéquatement. Si elles sont membres d’un ordre professionnel, il existe des mécanismes de conciliation ou d’arbitrage.
Mon conseil pour la prochaine fois…
Avant de lancer un projet, vérifiez s’il est assujetti à la Loi sur les architectes. Pour vous simplifier la vie, un outil d’aide est offert à oaq.com/loi.
Travaillons ensemble
- Je suis là pour vous accompagner, vous conseiller et vous offrir un service professionnel, du début à la fin.
- Travaillons ensemble, dès le départ, pour bâtir un projet solide, sécuritaire et conforme.
1 Voir à ce sujet le Guide d’application – Règlement sur les activités professionnelles qui peuvent être exercées par un technologue professionnel dont la compétence relève de la technologie de l’architecture, préparé par l’OAQ et l’Ordre des technologues professionnels du Québec (avril 2024).
Questions ou commentaires
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