Contexte juridique de la pratique et gestion de bureau
Formation de l'OAQCe cours est obligatoire pour tous les nouveaux architectes. Il s'agit d'une révision globale et condensée des règles applicables à la gestion d’un bureau d’architectes ainsi qu’au contexte légal de la profession. Idéal pour rafraîchir les connaissances de base que tout architecte doit posséder, ce cours illustre les aspects pratiques du travail de l’architecte, sous l’angle légal.
● Comprendre les lois et règlements qui régissent l’OAQ de même que ses différents organes;
● Survoler le contrat de services professionnels;
● Étudier la responsabilité professionnelle de l’architecte, de même que son assurance responsabilité;
● Analyser certains articles pertinents du Code civil du Québec, de même que les autres modes de règlement des litiges;
● Réviser les règles relatives à l’organisation du bureau de l’architecte, de la tenue des dossiers jusqu’à la réunion de chantier.
Samuel Massicotte
Avocat plaideur, Me Samuel Massicotte exerce en litige civil et commercial, plus spécifiquement dans les domaines du droit de la construction et de la responsabilité professionnelle. Il agit notamment pour des propriétaires et donneurs d'ouvrages publics et privés, de même que pour des entrepreneurs généraux. En matière de responsabilité professionnelle, il représente aussi des architectes, des ingénieurs, des chiropraticiens et des courtiers en valeurs mobilières. Il a développé une expertise relative aux litiges complexes et techniques de longue durée et intervient devant les tribunaux de première instance et d'appel, de même qu’en matière disciplinaire. Titulaire d’un baccalauréat en droit [Université Laval] et d’une maîtrise en droit européen [Université de Nantes], il a été admis au Barreau du Québec en 1998. Me Massicotte est chargé de cours à l’Université Laval où il enseigne Pratique professionnelle II, un cours de droit de la construction dédié aux étudiants à la maîtrise en architecture. Depuis 2006, il enseigne à l’École du Barreau du Québec. Il est formateur pour l’OAQ depuis plus de dix ans.