Contexte juridique de la pratique et gestion de bureau

Formation de l'OAQ

Ce cours est obligatoire pour tous les nouveaux architectes. Il s'agit d'une révision globale et condensée des règles applicables à la gestion d’un bureau d’architectes ainsi qu’au contexte légal de la profession. Idéal pour rafraîchir les connaissances de base que tout architecte doit posséder, ce cours illustre les aspects pratiques du travail de l’architecte, sous l’angle légal.

● Comprendre les lois et règlements qui régissent l’OAQ de même que ses différents organes;
● Survoler le contrat de services professionnels;
● Étudier la responsabilité professionnelle de l’architecte, de même que son assurance responsabilité;
● Analyser certains articles pertinents du Code civil du Québec, de même que les autres modes de règlement des litiges;
● Réviser les règles relatives à l’organisation du bureau de l’architecte, de la tenue des dossiers jusqu’à la réunion de chantier.

Jean-Philippe Beaudry

Me Jean-Philippe Beaudry travaille principalement dans les domaines du droit des assurances et litige civil, plus spécifiquement en droit de la construction et de la responsabilité professionnelle. À ce titre, il défend des professionnels, des entreprises et des fabricants devant les tribunaux civils, administratifs et disciplinaires et représente des architectes, des avocats et des compagnies d’assurance. Avocat plaideur, il détient une solide expérience en matière de méthodes alternatives de résolution des conflits. Au fil des années, il a développé une expertise en matière de litiges complexes et techniques en plus d’une expertise en matière de conformité de réglementation en assurance et distribution de produits et services financiers. Il intervient régulièrement devant les tribunaux de première instance et d’appel. Titulaire d’un baccalauréat en droit de l’Université Laval ainsi que d’un certificat en communication publique, il a été admis au Barreau du Québec en 2002. Il est formateur pour l’Ordre des architectes du Québec et est conférencier pour divers organismes et associations professionnelles. Enfin, il est reconnu par ses pairs dans le répertoire « Benchmark Litigation: Under 40 Hot List », 2017.