Contexte juridique de la pratique et gestion de bureau
Formation de l'OAQCe cours est obligatoire pour tous les nouveaux architectes. Il s'agit d'une révision globale et condensée des règles applicables à la gestion d’un bureau d’architectes ainsi qu’au contexte légal de la profession. Idéal pour rafraîchir les connaissances de base que tout architecte doit posséder, ce cours illustre les aspects pratiques du travail de l’architecte, sous l’angle légal.
● Comprendre les lois et règlements qui régissent l’OAQ de même que ses différents organes;
● Survoler le contrat de services professionnels;
● Étudier la responsabilité professionnelle de l’architecte, de même que son assurance responsabilité;
● Analyser certains articles pertinents du Code civil du Québec, de même que les autres modes de règlement des litiges;
● Réviser les règles relatives à l’organisation du bureau de l’architecte, de la tenue des dossiers jusqu’à la réunion de chantier.
Samuel Massicotte
Monsieur le bâtonnier Samuel Massicotte est Fellow du Canadian College of Construction Lawyers et se spécialise en litige civil et commercial, notamment en droit de la construction et en responsabilité professionnelle. Avocat plaideur respecté, il agit en défense pour des architectes, avocats, chiropraticiens et ingénieurs. Il préside également un comité de discipline. On le mandate également comme médiateur ou arbitre en matière commerciale. Il agit notamment pour des propriétaires et donneurs d'ouvrages publics et privés, de même que pour des entrepreneurs généraux. Il a développé une expertise relative aux litiges complexes et techniques de longue durée et intervient devant les tribunaux de première instance et d'appel, de même qu’en matière disciplinaire. Diplômé en droit de l’Université Laval, titulaire d’une maîtrise en droit européen de l’Université de Nantes, il a intégré le Barreau du Québec en 1998. Chargé de cours à l’Université Laval depuis 2005, il enseigne Pratique professionnelle II, un cours dédié aux étudiants à la maîtrise professionnelle en architecture. Il a également enseigné à l’École du Barreau du Québec de 2006 à 2023 et intervient comme formateur auprès de l’Ordre des architectes du Québec. Il est formateur pour l’OAQ depuis plus de quinze ans.